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Communauté de communes Lyons Andelle

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Communauté de communes Lyons Andelle
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Eure
Forme Communauté de communes
Siège Charleval
Communes 30
Président Philippe Gérics (PS)
Date de création
Code SIREN 200070142
Démographie
Population 20 600 hab. (2021)
Densité 75 hab./km2
Géographie
Superficie 275,40 km2
Liens
Site web http://www.cdcla.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Lyons Andelle ou CdCLA est une communauté de communes française, située dans le département de l'Eure et dans la région Normandie.

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le préfet de l'Eure a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Eure qui prévoit notamment la fusion des intercommunalités suivantes :
- communauté de communes de l'Andelle ;
- communauté de communes du canton de Lyons-la-Forêt[2] ;
en précisant que « peu densément peuplées, les communautés de communes de l’Andelle et du Canton de Lyons-la-Forêt ont souhaité se rapprocher, fortes de leur expérience de travail partagé au sein du Pôle d’équilibre territorial rural du Vexin normand, du syndicat de transport des élèves Lyons-Andelle (STELA) et du syndicat de rivières du bassin de l’Andelle et de ses affluents. Le nouvel EPCI aura une population totale de 21 193 habitants et formera un axe « Vallée de l’Andelle » au sein du département. Cette nouvelle entité permettrait, sans nul doute, de revivifier le tissu économique et social notamment de la vallée de l'Andelle[3]  ».

La communauté de communes Lyons Andelle est ainsi créée après avis des conseils municipaux et communautaires le [4],[5].

La commune de Bézu-la-Forêt, initialement membre de la communauté de communes du canton de Lyons-la-Forêt, insatisfaite de son intégration en 2017 dans la communauté de communes Lyons Andelle, obtient son rattachement à la communauté de communes du Vexin Normand le [6],[7], réduisant ainsi à 30 le nombre de communes de Lyons Andelle.

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le nord du département de l'Eure, la communauté de communes Lyons Andelle regroupe 30 communes et s'étend sur 275,4 km2[8].

Carte de la communauté de communes Lyons Andelle au .

Composition

La communauté de communes est composée des 30 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Charleval
(siège) 		27151 Charlevalais 14,14 1 704 (2021) 121
Amfreville-les-Champs 27012 Amfrevillais 6,56 447 (2021) 68
Bacqueville 27034 Bacquevillais 11,01 624 (2021) 57
Beauficel-en-Lyons 27048 Beauficelois 7,2 197 (2021) 27
Bosquentin 27094 Bosquentinois 6,9 126 (2021) 18
Bourg-Beaudouin 27104 Beaudinois 5,33 709 (2021) 133
Douville-sur-Andelle 27205 Douvillais 4,51 427 (2021) 95
Fleury-la-Forêt 27245 Fleurysiens 7,85 279 (2021) 36
Fleury-sur-Andelle 27246 Fleurysiens 3,79 1 818 (2021) 480
Flipou 27247 Filipipinghiens 6,97 322 (2021) 46
Les Hogues 27338 Hoguais 11,81 681 (2021) 58
Houville-en-Vexin 27346 Houvillais 8,09 235 (2021) 29
Letteguives 27366 Letteguiviens 4,1 208 (2021) 51
Lilly 27369 Lilliaciens 6,03 76 (2021) 13
Lisors 27370 Lisorciens 10,75 309 (2021) 29
Lorleau 27373 Lorléens 12,31 102 (2021) 8,3
Lyons-la-Forêt 27377 Lyonsais 26,99 704 (2021) 26
Ménesqueville 27396 Menesquevillais 4,17 472 (2021) 113
Perriers-sur-Andelle 27453 Pirisiens 11,21 1 798 (2021) 160
Perruel 27454 Perrueliens 5,37 462 (2021) 86
Pont-Saint-Pierre 27470 Pétripontains 6,9 1 140 (2021) 165
Radepont 27487 Ratispontains 15,81 649 (2021) 41
Renneville 27488 Rennevillois 6,3 199 (2021) 32
Romilly-sur-Andelle 27493 Romillois 8,53 3 247 (2021) 381
Rosay-sur-Lieure 27496 Rosayens 8,21 505 (2021) 62
Touffreville 27649 Touffrevillais 10,68 347 (2021) 32
Le Tronquay 27664 Tronquois 19,06 518 (2021) 27
Val d'Orger 27294 10,97 992 (2021) 90
Vandrimare 27670 Vandrimarais 6,48 964 (2021) 149
Vascœuil 27672 Vascœuillais 7,39 339 (2021) 46

Administration

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Charleval, Rue Martin Liesse - ZAE La Vente Cartier[4].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé de 51 conseillers municipaux représentants chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population[2] :
- 8 délégués pour Romilly-sur-Andelle ;
- 4 délégués pour Fleury, Charleval, Perriers et Pont-Saint-Pierre ;
- 2 délégués pour Vandrimare ;
- 1 délégué et son suppléant pour les 26 autres communes, toutes de moins de mille habitants.

Le conseil communautaire du a élu son premier président, Philippe Gérics, maire de Perriers-sur-Andelle, et ses 12 vice-présidents, qui sont[9] :

  1. François Baldari, 1er maire-adjoint de Lyons-la-Forêt, délégué au tourisme :
  2. Denis Lebaillif, alors maire de Charleval, délégué aux finances et aux affaires générales ;
  3. Jean-Luc Romet, maire de Romilly-sur-Andelle, délégué à la communication et au sport ;
  4. Lionel Bézirard, élu de Vandrimare, délégué à l’économie et l’emploi ;
  5. Aline Bachelet, 1re maire-adjointe des Hogues, déléguée à la culture ;
  6. Franck Adam, délégué à la petite enfance et l’enfance ;
  7. Roger Collette, maire de Bacqueville, délégué à la jeunesse ;
  8. Gilles Lebreton, maire de Houville-en-Vexin, délégué à la voirie ;
  9. Philippe Halot, maire de Bourg-Beaudouin, délégué à l’aménagement de l’espace ;
  10. Pascal Beharel, maire de Rosay-sur-Lieure, délégué à l’environnement et au cadre de vie ;
  11. Patrick Minier, maire de Radepont, délégué aux bâtiments et équipements ;
  12. Sylviane Fouquet, maire de Bosquentin, déléguée à l’action sociale.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2017-2020.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[9],[10] En cours
(au 20 décembre 2017) 		Philippe Gérics PS Maire de Perriers-sur-Andelle
Président de l'ex-communauté de communes de l'Andelle ( ? → 2016)

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, qui sont les compétences obligatoires pour toutes les communautés de communes (aménagement de l'espace, développement économique, aires d'accueil des gens du voyage, collecte et traitement des ordures ménagères), ainsi que des compétences issues des anciennes intercommunalités fusionnées, dans l'attente de la définition définitive de ses compétences, devant intervenir dans sa première année d’existence[4].

Personnels

Lors de sa création en 2017, l'intercommunalité intègre les personnels issus des anciennes intercommunalités, soit 120 agents permanents représentant 100 équivalent temps plein pour l'ex-Andelle et 54 agents permanents représentant 38 équivalent temps plein pour l'ex-canton de Lyons-la-Forêt[2].

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[11] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée[11].

Projets et réalisations

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Contrat de ruralité

La CdCLA a signé le 16 octobre 2017 avec l'État et le Département un contrat de ruralité, afin d'accompagner la mise en œuvre de projets sur le territoire de l'intercommunalité en matière de mobilité, de cohésion sociale, d'accès aux services et aux soins, de revitalisation des bourgs-centres, l'attractivité du territoire et la transition écologique[12].

Notes et références

  1. ↑ Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  2. ↑ a b et c Aurélie Hébert, « Andelle-Lyons [Fusion des com’com] Le nouveau bureau élu sera élu en janvier : En attendant la naissance de la future Communauté de Communes Lyons-Andelle le 1er janvier, les élus des deux intercommunalités se sont retrouvés à Charleval », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale du » [PDF], Préfecture de l'Eure, (consulté le ), p. 13-14.
  4. ↑ a b et c « Arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Lyons Andelle issue de la fusion de la communauté de communes de l'Andelle et de la communauté de communes du canton de Lyons-la-Forêt », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure, nos 27-2016-126,‎ , p. 26-35 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  5. ↑ Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2016-131 constatant les effets de la création de la communauté de communes Lyons Andelle sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants
  6. ↑ « CDCI plénière du 1er décembre 2017 (fiche de synthèse) » [PDF], sur Préfecture de l'Eure (consulté le ).
  7. ↑ « Arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-lès-Gisors et Martagny à la communauté de communes du Vexin-Normand » [PDF], sur http://www.cdc-vexin-normand.fr (consulté le ).
  8. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
  9. ↑ a et b Aurélie Hébert, « Philippe Gérics élu président de la Communauté de communes Lyons Andelle : Sans autre candidat en lice, douze autres élus ont été désignés vice-présidents par leurs pairs lors du premier Conseil communautaire qui a eu lieu jeudi 12 janvier 2017 », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ « Charleval : Philippe Gérics a été élu président de la Communauté de communes Lyons Andelle », Paris Normandie,‎ (www.paris-normandie.fr/vernon/charleval--philippe-gerics-a-ete-elu-president-de-la-communaute-de-communes-lyons-andelle-NE8170258, consulté le ).
  11. ↑ a et b « CC Lyons Andelle (N° SIREN : 200070142) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  12. ↑ « Signature du contrat de ruralité Lyons Andelle », Actualités, sur http://www.cdcla.fr, (consulté le ).

Voir aussi

Liens externes

v · m
Communauté d'agglomération
Communauté de communes
  1. ↑ a b et c Siège dans un autre département.
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