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Droit français
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Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Le saviez-vous ?
- La rédaction du premier code du travail s'est étalée de 1910 à 1922. Il a ensuite été entièrement réécrit en 1973, puis en 2007. Il y a donc eu trois versions du code du travail.
- Le temps de travail a été plusieurs fois modifié. La durée légale est 35 heures hebdomadaire depuis 1998. La semaine de 40 heures date de 1936 et la journée de 8 heures de 1919.
- La première reconnaissance du droit de grève en France s'est faite par la négative. L'article 7 du préambule de la Constitution de 1946 énonce : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».
- La grève du zèle qui consiste à ne plus dépasser le cadre légal de son contrat de travail, comme le refus des heures supplémentaires non payées, ne peut être considérée comme une grève car elle ne comporte par d'arrêt de travail concerté.
Citation
« L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. »
— Nuit du 4 août, , abolition des privilèges (lire le texte intégral sur Wikisource)
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| Tribunal d'instance de Pontarlier, Rama, 19 janvier 2007.
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