Politique en Mauritanie

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Politique en Mauritanie
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La République Islamique de Mauritanie est une démocratie dirigée par un Président élu au suffrage universel. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement tandis que le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et les deux chambres du parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat.

L’exercice effectif du pouvoir en Mauritanie dépend du contrôle des ressources et de considérations ethniques, claniques, familiales et personnelles. Les conflits entre maures blancs, maures noirs et d’autres groupes ethniques continuent de défier l’unité nationale.

Administration politique[modifier | modifier le code]

Le gouvernement est organisé autour des ministères traditionnels, d’agences spéciales et de sociétés para-étatiques. Le ministre de l’Intérieur est à la tête d’un système de gouverneurs régionaux et de préfets inspiré du système administratif local français. La Mauritanie est ainsi divisée en 13 régions (wilayas), y compris le district de la capitale, Nouakchott. Le gouvernement central jouit de larges prérogatives, mais depuis 1992, une série d’élections nationales et municipales ont entamé une certaine décentralisation.

Histoire politique[modifier | modifier le code]

La Mauritanie obtint son indépendance de la France en 1960. Le président Moktar Ould Daddah, mis au pouvoir par la France, adopta en 1964 la constitution qui fit de la Mauritanie un État monopartite à régime présidentiel autoritaire et le Parti du peuple mauritanien devint le seul parti autorisé. Selon Daddah, le pays n’était alors pas prêt pour la démocratie multipartite à l’occidentale. Daddah fut réélu en 1966, 1971 et 1976, avant d’être renversé par un coup d’État militaire le 10 juillet 1978. Le pays fut gouverné par un comité d’officiers militaires du 10 juillet 1978 au mois d’avril 1992.

La Mauritanie sous Maaouiya Ould Taya[modifier | modifier le code]

Un nouveau coup d’État le 12 décembre 1984 renversa Mohamed Khouna Ould Haidalla et porta Maaouiya Ould Taya au pouvoir. Son parti, le Parti républicain démocratique et social (PRDS), continua à dominer la vie politique après les premières élections multipartites en avril 1992 et Taya fut réélu à la tête de l’État en 1992 et en 1997. La constitution actuelle a été adoptée par référendum en juillet 1991.

Lorsque les partis politiques furent légalisés en avril 1992, deux grandes formations d’opposition émergèrent, le Ralliement des forces démocratiques et l’Action pour le changement, traditionnellement considéré comme le parti des Haratins. La plupart des partis d’opposition boycottèrent les élections législatives de 1992 et le PRDS resta majoritaire au parlement. L’opposition prit part aux élections municipales de janvier – février 1994 et aux élections du Sénat, où elle remporta un siège.

En octobre 2001, la Mauritanie connut ses troisièmes élections législatives et cinquièmes élections municipales depuis 1991. Devant les accusations de fraude et de manipulation qui avaient accompagné les élections précédentes, le gouvernement prit de nouvelles mesures, dont la publication des listes des électeurs et l’introduction d’une carte d’électeur difficilement falsifiable. L’opposition mit fin à son boycott et 15 partis désignèrent des candidats pour plus de 3’000 mandats municipaux et 81 sièges à l’Assemblée nationale. Quatre partis d’opposition remportèrent en tout 11 sièges à l’Assemblée nationale et 15 % des postes municipaux. Constatant les changements procéduraux et le gain en représentation de l’opposition, la plupart des observateurs locaux qualifièrent les élections d’octobre 2001 de libres et transparentes.

L’élection présidentielle du 7 novembre 2003, la troisième depuis 1992, vit s’affronter six candidats, dont la première candidature féminine et haratine, et représentait un paysage politique varié. Taya fut réélu avec 67,02 % des voix, suivi par Mohamed Khouna Ould Haidalla.

Taya reconnut l’État d’Israël quelques années avant sa chute et commença à coopérer avec les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme, ce qui lui a valu des critiques de la part d’ONG de défense des droits humains, qui dénonçaient des prétextes géopolitiques. Cependant il faut noter que le régime de Taya s'est tristement illustré par de nombreuses exactions et des violations massives des droits de l'homme obligeant une majeure partie de la population de s'exiler. Si le coup d’État militaire survenu le 3 août 2005 en Mauritanie est condamnable et condamné par la RADDHO, force est de constater que le régime tyrannique de Maouya ould Sidi Ahmed Taya a cédé sous le poids de sa violence, car ce pouvoir a été géré de façon solitaire et despotique.

Le régime de Taya avait garanti la totale impunité face aux violations des droits et libertés. Cette impunité s’est concrétisée avec le passif humanitaire que les pouvoirs ont toujours ignoré et qui est illustré par des pratiques racistes contre les négro-africains.

On se rappelle les exécutions sommaires et extrajudiciaires de militaires négro-africains, les réfugiés bannis de leur pays et déportés au Sénégal et au Mali dans des conditions inhumaines lors du conflit sénégalo-mauritanien de 1989.

Avec le nouveau régime de Ely ould Mouhamed Vall, le défi du dialogue politique et de l’organisation d’élections libres et transparentes a été relevé.

L’épineuse question des réfugiés et du passif humanitaire est en train d’être solutionnée avec le retour programmé des réfugiés par le Gouvernement en place.

La transition vers la démocratie : 2005-2007[modifier | modifier le code]

Le 3 août 2005, le Conseil militaire pour la justice et la démocratie, dirigé par Ely Ould Mohamed Vall, renversa le gouvernement de Taya pendant que le président se trouvait en déplacement en Arabie saoudite. Profitant de l’absence du chef de l’État pour les funérailles du roi Fahd, l’armée, y compris des membres de la garde présidentielle, prirent rapidement le contrôle de points clés de Nouakchott. La junte déclara qu’elle resterait deux ans au pouvoir, le temps de mettre sur pied des institutions démocratiques.

Vall avait été un proche allié de Taya, l’appuyant lors du coup d’État qui le porta au pouvoir puis en tant que chef de la sécurité. Sa trahison suggère que de graves dissensions étaient apparues au sein du gouvernement, hypothèse confirmée par le soutien de la population aux rebelles militaires, qui prirent le pouvoir aisément et sans effusion de sang.

D’abord méfiante, la communauté internationale a accepté la nouvelle donne. Le régime en place n’est pas revenu sur la reconnaissance d’Israël.

Vall a formé un gouvernement de transition, où lui-même, chef du Conseil militaire pour la justice et la démocratie, est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement. Il a engagé un grand nombre de réformes. Le scepticisme initial a laissé la place à des éloges unanimes lorsqu'il a tenu ses engagements en se mettant en retrait au bout des deux ans annoncés pour laisser la place à un gouvernement civil élu démocratiquement. C'était la première fois qu'un gouvernement accédait au pouvoir autrement que par la force.

Depuis 2007 : les premiers pas d'une démocratie[modifier | modifier le code]

A l'enthousiasme et à l'espoir qu'ont fait naître ces changements politiques ont succédé certaines désillusions ou impatiences, alors que la population ne voit pas toujours ses conditions de vie s'améliorer, au contraire. Les engagements du gouvernement en matière de gouvernance n'ont pas encore suffi à éradiquer la corruption, et l'administration inefficace peine à se réorganiser. Le grand respect du Président pour le droit et la démocratie peut passer pour de la faiblesse auprès de ses détracteurs. De la force et de la réactivité, il en faudra au gouvernement pour faire face aux deux grands fléaux qui frappent le pays au début de l'année 2008, le terrorisme et la flambée des prix des denrées alimentaires.

Ces points sombres ne doivent pas occulter l'étendue des réformes entreprises et l'immense réussite de la démocratie. Dans un pays où la liberté d'expression existe, et dans un contexte extérieur difficile, quel dirigeant serait épargné par l'usure du pouvoir et échapperait aux contestations ?

Putsch de 2008[modifier | modifier le code]

Lors du coup d'État militaire du 6 août 2008, le président de la République et le Premier ministre sont arrêtés et déposés à la suite du renvoi de quatre des plus importants officiers militaires du pays[1],[2]. Le rapporteur de la présidence annonce que le président Sidi Ould Cheikh Abdallahi est détenu dans le palais présidentiel de Nouakchott. Le nouveau maître du pays est le général Mohammed Ould Abdel Aziz, il préside un Haut Conseil d'État et promet de rapides élections présidentielles. Le 13 août 2008, il nomme un nouveau Premier ministre, Moulaye Ould Mohamed Laghdaf.

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Le pouvoir exécutif instauré par la constitution du 20 Juillet 1991, à l’instar de celui de la cinquième république française,  se caractérise par son aspect bicéphale où prévaut une dualité entre un président de la république élu au suffrage universel et un gouvernement dirigé par un premier ministre nommé par le Président.

Le président de la république Nous examinerons d’abord son statut et ses attributions (A) avant de voir son  mode d’élection (B).  

Statut et attributions

L’institution de la présidence de la république, est la pièce maîtresse du système politique mauritanien.

En effet son locataire, le président de la république, est détenteur d’énormes pouvoirs. Il est le  garant de la constitution, de la bonne marche des institutions et de la continuité des services publics .

 Il détient  de larges pouvoirs réglementaires étendus à tous les domaines y compris celui du législatif.

Ainsi, il  nomme et révoque le premier ministre et son gouvernement, préside les réunions du gouvernement en conseil des ministres, il peut déléguer certains de ses pouvoirs au premier ministre où à certains de ses ministres comme les décrets à caractère réglementaire.

En matière législative, le président dispose d’importantes  prérogatives  comme le droit d’amender la constitution en recourant au référendum, celui de proposer des projets de lois, de dissoudre l’assemblée nationale, après consultation du premier ministre, du président de l’assemblée nationale et du président du sénat.             

Le président de la république est aussi le chef suprême des forces armées.  Il nomme aux hautes fonctions civiles et militaires. Il  définit la politique étrangère et  la politique de  défense et de sécurité de la nation et veille à son exécution.

 Il nomme les ambassadeurs auprès des pays étrangers et accrédite les ambassadeurs et  missions des pays et des organismes étrangers tout comme il signe et ratifie les conventions et les traités internationaux, dispose du droit de grâce et de remise ou de commutation de peine.

Il peut court-circuiter le parlement en consultant directement  le peuple par voie référendaire. Il préside le haut conseil de la magistrature, nomme trois membres du conseil  constitutionnel : deux membres et le président dont la voix est prépondérante en cas d’égalité des voix, nomme également les membres du haut conseil islamique, le président de la cours suprême et le président de la cours des comptes.

En cas de circonstances graves menaçant la sécurité publique, la bonne marche des institutions,  ou l’intégrité du territoire, le président déclare, après consultation du premier ministre, du président de l’assemblée nationale et du président du sénat, les circonstances exceptionnelles qui lui permettent de prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires pour faire face à cette situation conformément aux dispositions de l’article 39 de la constitution.

L’élection du Président de la République.  

Conformément à l’article 26 de la constitution, le Président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat qui fut se six ans et qui a été ramené à cinq ans. Il est indéfiniment rééligible.

Son élection se fait à la majorité absolue des suffrages exprimés, laquelle, si elle n’a pas été acquise au premier tour, entraîne l’organisation d’un deuxième tour entre les deux candidats les  mieux placés au premier tour, deux semaines après ce dernier.

Comme  conditions d’éligibilité, le constituant a énuméré la citoyenneté, la jouissance des droits civils et politiques et le fait d’être âgé de quarante ans au moins.

Le même article (26) dispose que l’élection du nouveau Président de la république ait lieu trente jours au moins et quarante au plus avant le terme du mandat du Président sortant.

La réception et le traitement des dossiers de candidature sont du ressort exclusif du conseil constitutionnel qui statue sur leur régularité et proclame les résultats.

Cette période a connu trois élections présidentielles dont la première était le 10 Janvier 1992 qui avait ouvert le bal du processus dans une euphorie de néophyte.  Le déroulement de cette première consultation entama, aux yeux de l’opposition et des analystes, le crédit de l’opération démocratique réduite de ce fait, dans l’inconscient collectif, à une routine électorale sans suspens  et dont le résultat était, par avance, connu avec certitude.

 Ce climat avait amené l’opposition à  boycotter la présidentielle du 12 Décembre 1997 remportée par le Président Maouiya à 90.25% des suffrages, un score digne d’un parti unique.

La torpeur engendrée par cette atmosphère  fut secouée les 8 et 9 Juin 2003 par la tentative de coup d’Etat des Fursans qui avait asséné au régime une blessure mortelle.

Dans la foulée de cette crise, se sont déroulées les élections présidentielles d’Octobre 2003, remportées par le Président Maouiya à 67% dans un climat de fin de règne, d’époque qui finit.                    

Le gouvernement          

Le gouvernement est dirigé par un premier Ministre nommé par le Président de la république. Le premier ministre dispose de certaines compétences. Ainsi il propose la nomination  des ministres au président, il conçoit, dirige et exécute, sous l’égide du président de la république,  le programme du gouvernement, qu’il présente devant le parlement. Il est le premier  responsable, solidairement avec les ministres, devant le parlement en dépit du fait qu’il n’est que le second au niveau de l’exécutif.

Au lendemain de son investiture comme Président élu, Maouiya nomma le 18 Avril 1992 Monsieur Sidi Mohamed Boubacar comme Premier Ministre d’un gouvernement civil. Technocrate, grand commis de l’Etat et financier de formation, il mit   à l’œuvre un ensemble reformes économiques et sociales qui furent diversement appréciées.

Démis de ses fonctions le 02 Janvier 1996, il sera remplacé par Cheikh El-Avia O. Mohamed Khouna dont la nomination était due, selon les observateurs, à des raisons moins technocratiques que politiques pour ne pas dire politicienne, étant issu  d’une région qui constitue le premier réservoir électoral du pays.

Reconduit dans ses fonctions après les élections législatives de 1996, avant d’être démis et remplacé par Mohamed Lemine O. Guig le 17 Décembre 1997. Professeur de droit relativement jeune, il avait entrepris des mesures dans le sens de la rigueur dans la gestion appelées par la presse à l’époque ‘les guiguettes’, il fut limogé et remplacé par son prédécesseur Cheikh El-Avia le 16 Novembre 1998. 

En Juillet 2003, le Cheikh El-Avia fut démis et remplacé au poste de Premier Ministre par Sghair O. Mbareck. Diplômé comme avocat, cet activiste de la cause harratine  occupa ce strapontin jusqu’au moment où il en fut dégagé par les putschistes d’Août 2005.        

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Le Parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée nationale (147 membres élus pour un mandat de cinq ans dans des circonscriptions à siège unique) et le Sénat (56 membres, dont 53 sont élus pour un mandat de six ans par les conseillers municipaux et 3 par les Mauritaniens de l’étranger). Les membres du Sénat sont renouvelés par tiers, tous les deux ans. Le statut du parlement n’est pas encore clarifié dans la situation actuelle.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

  • Abdoul Dia Barry, Les problèmes socio-politiques de la Mauritanie : la question nationale, Université de Perpignan, 2006, 492 p. (Thèse de doctorat d'Histoire du droit et des institutions)
  • Riccardo Ciavolella et Marion Fresia (dir.), Mauritanie, la démocratie au coup par coup, Éditions Karthala, Paris, 2009, 203 p. (ISBN 978-2-8111-0236-4)
  • Moussa Diaw, La politique étrangère de la Mauritanie, L'Harmattan, Paris, 1998, 270 p. (ISBN 2-7384-7311-3)
  • Mohamed Ould El Mounir, La construction de l'État en Mauritanie : de la domination à l'hégémonie, Université Montpellier 1, 2006, 336 p. (Thèse de doctorat de Science politique)
  • Zekeria Ould Ahmed Salem (dir.), Les trajectoires d'un État-frontière : espaces, évolution politique et transformations sociales en Mauritanie, Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique, Dakar, 2004, 342 p. (ISBN 2-86978-136-9)

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]