Instruction à domicile

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Instruction à la maison)
Aller à : navigation, rechercher

Le terme instruction à domicile désigne une forme d'éducation alternative, généralement dispensée par les parents à leurs enfants, en dehors du contexte scolaire. Ce mouvement a pris une importance notable dans les pays anglo-saxons (Royaume-Uni, États-Unis) à partir de la fin des années 1980.

Lecture en famille

Définition[modifier | modifier le code]

Ce terme est difficile à définir car il englobe plusieurs philosophies et pratiques très variées. Il y a également d'autres termes (souvent anglophones) avec des connotations légèrement différentes : homeschooling, unschooling, non-scolarisation (non-sco) ou encore dé-scolarisation (dé-sco) et en zone francophone « instruction en famille ».

On retrouve dans les lois aussi bien françaises que belges la notion d'obligation « scolaire » alors que dans les faits il s'agit d'une obligation « d'instruction » ; elle-même fréquemment et radicalement contestée par de nombreux mouvements défendant la « cause des enfants » au sens que lui donnait Christiane Rochefort.

Au Québec on préfère amplement le terme éducation, parce qu'instruction semble chargé de connotations trop impératives, et se réfère seulement à des connaissances factuelles ou opératoires. Favoriser éducation indiquerait donc une approche plus holistique, qui est souvent la motivation initiale des parents.

Toutefois, on peut considérer que instruire signifie « transmettre des connaissances et des compétences » et s'instruire « acquérir des connaissances et des compétences », et que éducation signifie aussi bien transmettre qu'acquérir des « valeurs morales et sociétales ». Cette nuance permet de parfois mieux comprendre les motivations de certains parents qui choisissent l'IEF.

Motivations[modifier | modifier le code]

Certains parents n'envoient pas leurs enfants à l'école et font le choix de prendre en charge eux-mêmes l'instruction de leurs enfants, de la confier à des professeurs privés, religieux, etc. ou/et encore de les laisser simplement s'épanouir à leur rythme.

La raison d'être du choix de prendre en charge l'instruction de son enfant, ou de le laisser librement « découvrir », varie selon les familles ; pour certaines ce sont des raisons pédagogiques, pour d'autres religieuses ou philosophiques, pour d'autres encore c'est une solution qui leur est apparue comme nécessaire, voire salvatrice, à la suite de problèmes particuliers de leurs enfants (problèmes de santé, problèmes scolaires, financiers, géographiques, etc.) et pour d'autres encore, ce choix s'est présenté à eux comme un prolongement du plaisir qu'ils avaient déjà de vivre avec leurs enfants et le désir de continuer à prendre en charge l'éducation ou simplement accompagner, l'évolution, l'instruction, le développement de ces derniers. Enfin, une raison importante du choix de cette forme d'éducation est souvent une méfiance par rapport au système d'éducation institutionnel.

Une enquête réalisée dans le cadre du recensement américain donne un aperçu des motivations des parents choisissant de ne pas envoyer leurs enfants à l'école dans ce pays[1] :

  • la supériorité de l'éducation à la maison (50,8 %) des parents ;
  • motivations religieuses (33,0 %) ;
  • mauvaise qualité de l'environnement scolaire (29,8 %) ;
  • objection au contenu des programmes scolaires (14,4 %) ;
  • niveau insuffisant de l'enseignement scolaire (11,5 %).

En France, la principale motivation semble être « politique » et psychologique, inspirée d'écrivains comme Catherine Baker et Christiane Rochefort : respecter la liberté et l'épanouissement des enfants, privilégier une véritable vie « sociale », plus autonome et libre. (Cf études et entretiens 1997, 2001…). [réf. nécessaire]

Choix éducatifs[modifier | modifier le code]

On constate ainsi qu'il existe une grande diversité d'approches expérimentées par les familles, principalement à cause de leurs choix éducatifs très différents.

On distingue parmi elles plusieurs « courants » : certaines font ainsi le choix de suivre des cours par correspondance, en tant que support durant l'année scolaire, via un centre public (comme le Centre National d'Enseignement à Distance (Cned) en France) ou des cours privés. D'autres utilisent des pédagogies particulières comme Montessori, Steiner, Freinet, Decroly… On trouve encore les « homeschoolers » qui décident de s'accompagner grâce à divers supports (logiciel éducatif, manuels scolaires, ressources etc.). Pour les « unschooleurs », l'apprentissage est libre et autogéré[2], puisqu'en France les parents ne sont pas obligés d'adopter les méthodes instaurées par l'Éducation Nationale et peuvent suivre leur propre ordre de progression. Néanmoins, la loi y impose que chaque enfant instruit à la maison ait acquis des connaissances inscrites dans le Socle commun des connaissances et compétences à la fin de la période d'instruction obligatoire.

Il y aurait ainsi eu durant l'année scolaire 2005-2006 en France :

  • 27 329 inscrits au CNED (5 989 élèves en niveau élémentaire, 13 603 en niveau collège et 7 767 en niveau lycée, inscriptions 2006)
  • 4 463 élèves inscrits dans des cours privés reconnus par l'État
  • 2 869 enfants instruits en famille sans cours par correspondance reconnus par l'État (ou « en situation juridique d'instruction en famille »)[3].

Débats[modifier | modifier le code]

Avantages et difficultés[modifier | modifier le code]

Jolyn Whitaker[4] résume les avantages et difficultés auxquels sont confrontés les parents qui choisissent l'école à la maison.

Les principaux avantages sont le temps passé avec les enfants, le contrôle de ce que l'enfant apprend, une plus grande implication dans la transmission de valeurs, la protection de l'enfant vis-à-vis de situations sociales négatives, de mauvaises influences ... Elle cite également le plaisir des parents à s'impliquer en commun dans l'éducation de leurs enfants. En outre, l'école à la maison permet aux parents de s'occuper individuellement de l'enfant et leur permet d'adapter l'apprentissage à son rythme et à ses difficultés. La possibilité d'une pédagogie différenciée est également l'un des principaux arguments avancés par Catherine Baker, une des références francophones du mouvement pour la déscolarisation (et contre toute idée, estimée mortifère, de pédagogie).

Les principales difficultés mentionnées par Whitaker sont le coût[5], la motivation de l'enfant, la nécessité de défendre le choix de l'école à la maison vis-à-vis de son enfant et des autres, l'effort nécessaire pour s'assurer que l'enfant a l'occasion de rencontrer d'autres enfants de son âge et la peur des parents d'être incapables de couvrir l'ensemble des programmes scolaires.

Socialisation[modifier | modifier le code]

Une crainte fréquente – crainte plus fréquente au sein du grand public que chez les parents qui pratiquent l'éducation à la maison – serait l'isolement potentiel subi par les enfants privés des contacts avec d'autres enfants scolarisés. Les associations de promotion de l'école à la maison évoquent toutes le sujet sur leurs sites Web. Beaucoup de parents fuient précisément cette « socialisation » faite de conformisme, de pression sociale exercée par les autres enfants scolarisés, de brimades et de mauvaises influences[6].

Pour la plupart des partisans de l'école à la maison, leur choix améliore en fait le développement social de leurs enfants. En effet, pour ceux-ci, les années passées dans un établissement sont les seules durant lesquelles les écoliers seront séparés artificiellement en groupes cloisonnés de même âge (par efficacité économique et non souci de qualité). Ces partisans affirment que les enfants éduqués à la maison vivent une socialisation plus saine et plus naturelle, car ils interagissent plus avec des personnes de tout âge. Ceci conduit à une influence accrue des adultes et une moindre de la part des autres enfants, ce qui produit de jeunes citoyens plus mûrs.

Aux États-Unis et au Royaume-Uni, un certain nombre d'études, souvent financées par des organisations de promotion de l'école à la maison, tentent d'évaluer les conséquences de la scolarisation à la maison sur la « sociabilité » des enfants. Les résultats sont en général extrêmement positifs (études de Larry Shynes & alt.)[7].

Certains auteurs, comme Robert Epstein, ex-rédacteur en chef de Psychology Today, considèrent que le prolongement de la scolarisation obligatoire et le fait de « parquer » les adolescents entre eux les infantilisent, alors que l'enseignement personnalisé en contact plus rapproché avec des adultes, comme l'instruction à la maison, permet une maturation plus rapide et d'éviter la crise de l'adolescence. Crise qui est en grande partie une conséquence de cette longue scolarité obligatoire pendant laquelle les adolescents sont traités comme des enfants et n'ont comme modèles et compagnons que d'autres adolescents[8].

Études supérieures[modifier | modifier le code]

Enfin, les critiques portent sur les difficultés d'adaptation au système scolaire dans les études supérieures.

Toujours selon les défenseurs du système, il n'en est rien dans les faits. Ils citent, à l'appui de cette thèse une étude française sur les familles non scolarisées menée par Jennifer Fandard, selon laquelle la meilleure disponibilité en temps permet d'élargir les contacts, facilite l'adaptation à toute sorte de milieux et situations y compris les situations universitaires.

En Amérique du Nord, plus particulièrement anglophone, de nombreux établissements d'enseignement supérieur (y compris Harvard) accueillent des élèves ayant été éduqués à la maison. Universités « sympathiques » envers les enfants éduqués à la maison. Selon Inge Cannon, directeur général d'Éducation Plus : « Un grand nombre de ces établissements recherchent particulièrement cette clientèle en raison de sa maturité, de sa capacité de réflexion personnelle, de sa créativité et de sa solide formation scolaire. »

Situation légale[modifier | modifier le code]

Europe[modifier | modifier le code]

La Constitution européenne garantit normalement aux parents le libre choix du mode d'instruction de leurs enfants en vertu de l'article II-74-3 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union[9], renforcée par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948[10].

Néanmoins en pratique, les possibilités de l'instruction en famille sont différentes d'un pays à l'autre. De manière générale, dans la plupart des pays, les lois ne sont pas très définies par rapport à l'instruction parentale et bien souvent, un vide juridique permet à chacun (les familles et les autorités) de faire selon ses convictions, les États tendent à renforcer les contrôles même si la Déclaration universelle des droits de l'Homme ainsi que la Convention Européenne de Droits de l'Homme (P1-2) et la Charte Européenne affirment clairement le droit des parents de choisir le type d'éducation à donner à leurs enfants.

Toutefois, dans d'autres pays comme l'Angleterre, l'Irlande, la France, l'Italie, la Suisse ou le Danemark la liberté d'instruction existe dans la loi et les parents peuvent donc choisir d'instruire eux-mêmes leurs enfants. Cependant, dans ces pays, les gouvernements tentent parfois d'instaurer des contrôles. C'est le cas en France où les enfants instruits à domicile font l'objet d'une enquête à caractère social tous les deux ans et où l'enseignement donné dans le cadre de l'instruction en famille est vérifié une fois par an par l'inspection académique, selon l'article L131-10 du Code de l'éducation. D'autres pays européens tolèrent plus ou moins l'instruction parentale, soit parce que cette possibilité n'est pas prise en considération dans la loi comme en Espagne, soit parce qu'ils l'acceptent sous certaines conditions : par exemple, revenu et diplôme d'un des parents en Italie, et souvent en imposant un contrôle des connaissances ou des apprentissages. Parfois ces contrôles sont en rapport avec les programmes nationaux, comme en Belgique ou en Autriche, où les enfants sont soumis à un examen scolaire national, souvent ils laissent une liberté pédagogique aux parents comme en France, en Italie, ou encore au Danemark où les parents peuvent même choisir leur inspecteur.

Allemagne[modifier | modifier le code]

En Allemagne l’obligation scolaire est réglementée par les Länder. Dans tous les Länder la fréquentation d’une école, qu’elle soit publique ou privée (reconnue par l’État), est obligatoire (Schulpflicht). Les premières lois concernant l’obligation scolaire étaient déjà promulguées dans plusieurs États sur le territoire allemand au temps de la réforme protestante, mais ce n’était qu’à partir de la République de Weimar qu’elles furent appliquées systématiquement. Une loi qui rendait la non-fréquentation de l’école comme un délit a été promulguée en 1938 sous la Régime Nazi (Reichsschulpflichtgesetz) et a influencé la formulation des lois des Länder concernant la scolarisation. En général, les infractions sont punissables avec amendes jusqu’au retrait du droit de garde des enfants. Par ailleurs, dans certains Länder elles sont punissables comme délits avec amendes ou peine de prison. Cependant, les expériences de ceux qui pratiquent l’instruction à la maison varient beaucoup, allant d’une tolérance tacite du côté des autorités locales à des longues batailles légales et des sanctions plus ou moins sévères, qui résultent fréquemment en le choix de l’immigration. Les autorités locales ont une large influence dans ce cas, car elles décident si une infraction sera suivie par un procès ou non[11].

Les raisons que l’État donne pour cette position sont fondées sur la notion d’un staatlicher Erziehungsauftrag (mandat éducatif de l’État) et comprises par ex. le mandat de l’État de former des citoyens responsables, d’encourager l’ouverture au pluralisme, d’intégrer les minorités et d’agir contre les Parallelgesellschaften (sociétés parallèles≈ les communautarismes)[12].

On ne sait pas vraiment combien d’enfants en Allemagne reçoivent l’instruction à la maison, mais on estime que le nombre se situe entre 500 et 1000 enfants. Ce mouvement a commencé dans les années 1960, pour des raisons très différentes : certains parents pensaient que l’école était trop autoritaire et ont alors revendiqué le droit de l’enfant, et certains en revanche pensaient que l’école était antiautoritaire et trop libérale (des personnes s’en tenant à des valeurs conservatives/chrétiennes). Aujourd’hui encore, le mouvement est globalement caractérisé par deux courants : ceux qui revendiquent la responsabilité des parents de choisir la forme d’éducation de leurs enfants, et ceux qui mettent l’accent sur la liberté et individualité de l’enfant (souvent associée avec des valeurs écologiques)[13].

Suisse[modifier | modifier le code]

La législation varie selon les cantons.

Certains l'autorisent après une déclaration (cantons du Jura, Neuchâtel, Vaud), d'autres après autorisation (cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, Fribourg, Genève, Tessin, Valais), ou pas du tout[14]. Les familles doivent le plus souvent cependant se plier aux contrôles d'inspecteurs scolaires habilités à vérifier que l'instruction obligatoire est effectivement assurée.

Les enfants peuvent réintégrer l'école publique pour l'année suivante à condition qu'ils soit annoncés par écrit à la direction concernée avant le 1er avril précédent la rentrée. Ils doivent aussi passer un examen afin de déterminer leur niveau effectif.

Selon les cantons, les enfants scolarisés à domicile doivent passer les mêmes examens cantonaux de niveau (ECR) que les enfants scolarisés dans des écoles privée et publique, ou y sont vivement encouragés, comme dans le canton de Vaud[15]. En général ces enfants ont des résultats excellents[réf. nécessaire].

Environ 1 000 enfants seraient scolarisés à domicile en Suisse en 2009[16].

Vaud 

Il y aurait eu durant l'année scolaire 2008-2009 environ 72 enfants scolarisés à domicile répartis dans 57 familles[15].

France[modifier | modifier le code]

La loi Jules Ferry (aujourd'hui, article L131-2 du Code de l'éducation), garantit la liberté d'instruction en donnant le choix aux parents du mode d'instruction de leurs enfants[17].

Les familles qui pratiquent l'instruction en famille, c'est-à-dire dont les enfants en âge d'instruction obligatoire ne sont pas inscrits dans un établissement d'enseignement à distance, doivent effectuer une déclaration annuelle d'instruction en famille auprès de leur mairie et de leur inspection académique[18] lors de la rentrée scolaire, ou dans les 8 jours après un changement de mode d'instruction ou de résidence[18]. Un manquement à cette obligation peut entraîner une amende de 5e classe (1 500 €)[19]. Dans le cas où les enfants sont inscrits auprès d'un centre de cours par correspondance reconnu par l'État (scolarisation à distance), c'est l'organisme qui est tenu d'effectuer les démarches auprès de la mairie et de l'inspection d'académie.

Les familles dont les enfants sont soumis à l'obligation d'instruction, soit instruits en famille soit inscrits à un établissement d'enseignement à distance, font l'objet d'une enquête diligentée par les services sociaux de la mairie (la loi énonce "enquête de la mairie compétente" et non des services sociaux)[20]. L'objectif de cette enquête est de s'enquérir des motifs du choix de ce mode d'instruction[20], et de vérifier qu'il est donné aux enfants un enseignement compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille[20]. Les résultats de l'enquête sont transmis à l'inspection académique, et lorsqu'elle n'a pas été effectuée par la mairie, l'enquête peut alors être diligentée par le préfet[20].

L'article L. 131-10 du Code de l'Éducation précise également que les familles dont les enfants sont instruits en famille, ou inscrits auprès d'un établissements d'enseignement à distance, font l'objet d'un contrôle pédagogique annuel, destiné à « faire vérifier que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131-1-1[20]. », c'est-à-dire de nature à garantir « l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant [à l'enfant] de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté[21]. » De plus, ce contrôle pédagogique doit vérifier que l'instruction est donnée pour les enfants d'une seule et même famille[20].

Selon l'interprétation des textes faite par la circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011, « les procédures d'évaluation prévues dans le préambule de l'annexe qui définit le socle commun ne sont pas applicables aux enfants instruits dans la famille », et il doit se faire sans référence aux programmes scolaires[22]. En vertu de la liberté pédagogique, le niveau des enfants n'a pas à être validé. Le contrôle pédagogique doit en outre évaluer la progression de chaque enfant par rapport aux contrôles précédents, en fonction des choix éducatifs présentés par les responsables de l'instruction, et il doit être individualisé et spécifique à chaque enfant[22].
Dans le cas d'un enseignement à distance, le contrôle a pour but de vérifier que c'est bien l'enfant qui effectue les travaux ; lorsqu'il s'agit d'un enfant inscrit au Cned en section réglementée (soumise à autorisation de la part de l'inspection académique), il n'y a pas de contrôle pédagogique (excepté dans le cas où aucun travail n'est visiblement fourni)[22].

Selon l'article L. 131-10 du Code de l'éducation, les résultats du contrôle sont envoyés à la famille ; dans le cas d'un contrôle aux résultats négatifs, un second contrôle est programmé. Si les résultats du second contrôle sont à nouveau jugés insuffisants, il y a alors injonction de rescolarisation dans un établissement d'enseignement public ou privé[20]

Le contenu des connaissances requis à l'issue de la période d'instruction obligatoire (16 ans) pour les enfants instruits en famille ou inscrits à des établissements d'enseignement privés hors contrat est fixé par le décret n° 2009-259 du 5 mars 2009, qui modifie les articles D131-11 et D131-12 et abrogent les articles D131-13 à D131-16.
À l'issue de la fin de la période d'instruction obligatoire (16 ans), l'instruction donnée à ces enfants doit ainsi les avoir amenés à maîtriser l'ensemble des compétences inscrites dans le socle commun des connaissances[23] détaillées au sein de l'annexe mentionné à l'article D.122-1[24] par le décret n°2006-830 du 11 juillet 2006[25].

Le premier rapport annuel publié en 2003 par la MIVILUDES, créée en 2002, a fait le constat que la « suspicion de dérive sectaire n'est apparue que très rarement lors [des] contrôles [pédagogiques][26] » menés par les inspecteurs d'académie. Il est aussi précisé à partir du rapport de l'année 2006 qu’« il faut se garder de considérer que les parents qui éduquent leurs enfants à domicile ou les établissements privés hors contrat relèvent de la sphère des activités de nature sectaire[27]. » Pourtant l'incrimination de "dérives sectaires" est la plus souvent invoquée par le simple fait de remise en cause des modalités d'inspection[28].

En 2012, environ 92 000 enfants étaient inscrits en instruction à domicile avec cours par correspondance, en enseignement primaire et secondaire[29].

Belgique[modifier | modifier le code]

Fédération Wallonie-Bruxelles[modifier | modifier le code]

En Belgique, la scolarité est obligatoire de 6 à 18 ans[30]. Cependant, une instruction peut être donnée à domicile[31],[32].

Les familles dont les enfants ne sont pas scolarisés dans un établissement organisé ou subventionné par la Communauté française sont alors soumises à plusieurs obligations : déclaration annuelle (avant le 1er octobre[31]), contrôles de l’enseignement, et obtention des examens de changement de cycle.

Les contrôles sont effectués par les Services de l’Inspection à plusieurs reprises durant la période de scolarité obligatoire. Ces contrôles ont lieu, au moins, lors des années où l’élève atteint 8 ans et 10 ans[33] Ils peuvent avoir lieu individuellement, ou collectivement, dans un endroit désigné par les Services de l’inspection[34],[35].
Ils ont pour but de vérifier la conformité de l’enseignement avec les textes officiels (Constitution, Convention européenne des droits de l’Homme…) et le niveau d’étude de l’élève[36].
Le contrôle du niveau d’étude se base sur l’évaluation des supports employés dans le cadre de l’instruction[33], dont la liste est envoyée par la famille aux Services de l’inspection[37]. Le contrôle se fonde aussi sur l’interrogation de l’élève[33]. Ces vérifications doivent ainsi permettre de déterminer si l’instruction donnée lui permettra d’atteindre le socle commun des compétences[38], bien que l'obligation en tant que telle ait été annulée par le Conseil d'état, vu que Les Socles de Compétence avaient été définis par la Cour Constitutionnelle (anciennement Cour d'Arbitrage) comme ne pouvant être obligatoires, et si le niveau de l’élève est jugé suffisant.
Un rapport est effectué par les Services, et une commission détermine si l’instruction à domicile est conforme. L’avis de la commission est notifié aux parents (ou aux responsables légaux de l’élève)[39]. Si la décision est négative, un second contrôle est effectué, et ce sera ce nouveau rapport qui décidera de la réintégration de l’élève dans un établissement ou de la poursuite de l’enseignement à domicile[39].

Les élèves instruits à domicile sont tenus d’obtenir au plus tard dans l’année de leurs 12, 14 et 16 ans, les examens respectivement du Certificat d’Études de base (CEB)[40], du Premier Jury[41] (attestation d'orientation du premier degré) et du Second Jury (attestation d’orientation du second degré)[42]. En cas d’échec, la réintégration dans un établissement scolaire organisé ou subventionné par la communauté est exigée[43]. Une dérogation peut être accordée, concernant l’obtention des diplômes, comme lors du contrôle du niveau d’étude, pour un motif précis (handicap physique ou mental, troubles entraînant des difficultés d’apprentissage)[44],[45]. Dans ce cas, les aménagements possibles sont décidés par la commission après l'avis des Services de l'inspection[44].

Cependant, le décret de 2008 fixant les conditions à remplir pour satisfaire à l'obligation scolaire a été rendu inapplicable en 2009 pour la ville de Bruxelles, parce qu'il dépassait la compétence de la Communauté. Par conséquent, les Services de l'inspection ne peuvent exiger un contrôle de l'obligation scolaire, ni la réintégration d'un établissement de la Communauté après un échec aux épreuves du CEB des enfants instruits à domicile et domiciliés à Bruxelles[46].

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Aux Pays-Bas, l'instruction parentale est soumise à autorisation et est permise si les parents avancent des raisons religieuses ou des choix éducatifs ; les choix pédagogiques n'étant pas pris en considération. En France par contre, la mise en avant de choix religieux risquerait fortement d'assimiler la famille à une fréquentation sectaire, ce qui pourrait générer des complications.

Amérique[modifier | modifier le code]

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis l'éducation à domicile à un cadre légale depuis 1993, depuis de plus en plus de familles ne confient plus leurs enfants à l'école publique ou privés. Les raisons sont multiples, à causes du manque de sécurité ou pour des raisons religieuses. Les législations diffères selon les états, en Ohio il suffit que les parents aient finit leurs études secondaires et se signalent à l'administration alors qu'en Californie il faut qu'ils aient reçus une formation[47].

Canada[modifier | modifier le code]

Si l'éducation à domicile est permise au Canada, la situation précise varie de province en province. Il suffit parfois de simplement signaler au Ministère de l'Éducation provinciale son intention de se prévaloir de son droit d'enseignement à domicile de ses enfants. Parfois, les provinces plus tatillonnes imposent des examens réguliers aux enfants enseignés à domicile. De nouvelles lois sont sans cesse proposées dans les provinces, elles tendent généralement à restreindre la liberté des parents.

Québec[modifier | modifier le code]

L'éducation à domicile au Québec est soumise à l'article 15 (4) de la Loi sur l'instruction publique du Québec qui dispense les enfants suivants de fréquenter une école publique : « l'enfant qui reçoit à la maison un enseignement et y vit une expérience éducative qui, d'après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande, sont équivalents à ce qui est dispensé ou vécu à l'école ». L'incise « d'après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande » a été rajoutée au texte original qui était nettement plus libéral d'esprit.

Chaque commission scolaire évalue les enfants et interprète ce texte différemment. Certaines sont ouvertes à cette pédagogie originale et peu exigeantes, d'autres demandent aux parents de justifier leur droit, leurs motivations, les preuves d'une « socialisation réussie » avec des enfants de même âge, la méthode pédagogique adoptée. On a même connu un cas où des parents pourtant universitaires se sont vu enlever leurs enfants par la Direction de la protection de la jeunesse[réf. nécessaire].

Ontario[modifier | modifier le code]

L'éducation à domicile en Ontario est soumise à l'alinéa 21 (2) a) de la Loi sur l'éducation qui dispense les enfants: « La personne est dispensée de fréquenter l’école dans l’un des cas suivants : a) elle reçoit un enseignement satisfaisant au foyer ou ailleurs »[48].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le détail de cette enquête est disponible sur le site officiel
  2. Alan Thomas et Roland Meighan « learning illimited apprentissage auto-géré et instruction à la maison, perspective européenne » sous la direction de Leslsie Barson, educational heretic press, 2006.
  3. Chiffres et études sur l'Instruction hors école.
  4. Jolyn Whitaker, Homeschooling in Steven Lee (dir.), Encyclopedia of School Psychology, Sage Publications, Thousand Oaks, Californie, 2005
  5. L'éducation à la maison en elle-même peut coûter cher et le temps passé avec les enfants force parfois certains parents à travailler à temps partiel.
  6. Voir par exemple Et la socialisation ? sur le site de la HSDLA du Canada, Et la socialisation ? sur le site de la CISE, les questions fréquemment posées et une fable sur le site de Vens (vivre ensemble et non eduquer).
  7. En français on peut trouver des références d'études favorables à l'école à la maison sur le site VENS et sur celui de l'association Les enfants d'abord
  8. Recension du dernier livre de Robert Epstein The Case Against Adolescence: Rediscovering the Adult in Every Teen
  9. « La liberté de créer des établissements d'enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philoso­phiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois natio­nales qui en régissent l'exercice. » (Art 14-3)Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne de 2002
  10. « Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. » (Art. 26-3) Déclara­tion Universelle des Droits de l'Homme de 1948
  11. Cf. Thomas Spiegler, « Home Education in Germany: An Overview of the Contemporary Situation », Evaluation and Research in Education 17(2&3) (2003): 179-190, http://www.homeschooling-forschung.de/Material/erie.pdf (consulté 07/02/2012).
  12. Voir par ex. la réponse du Bureau de Presse du gouvernement allemand à une pétition intitulée « Warum ist Heimunterricht nicht möglich? », http://www.direktzu.de/kanzlerin/messages/15673 (consulté 07/02/2012).
  13. Cf. Thomas Spiegler, « Why state sanctions fail to deter home education: An analysis of home education in Germany and its implications for home education policies », Theory and Research in Education 7(3) (Nov 2009): 297-309; voir aussi: Franz Reimer, « School attendance as a civic duty v. home education as a human right », International Electronic Journal of Elementary Education 3(1) (Oct 2010): 5-15, http://www.iejee.com/3_1_2010/5_15.pdf (consulté 07/03/2012).
  14. Privatunterricht, Homeschooling, enseignement à domicile, Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, mars 2009.
  15. a et b La scolarisation à domicile - Etat des lieux dans le canton, Anne-Marie Reymond et Sandra Modiano.
  16. L'école à la maison, Simon Bradley, le 16 mai 2009, sur swissinfo.ch.
  17. « L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. […] » Art. L. 131-2 du Code de l'Éducation.
  18. a et b Art. L. 131-5 du Code de l'Éducation
  19. Art. R. 131-18 du Code de l'Éducation.
  20. a, b, c, d, e, f et g Art. L. 131-10 du Code de l'Éducation.
  21. Art. L. 131-1-1 du Code de l'Éducation.
  22. a, b et c Circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 sur l'Obligation scolaire et l'instruction dans la famille.
  23. Article D131-12 du Code de l'Éducation sur LegiFrance
  24. Article D131-11 du Code de l'Éducation sur Legifrance
  25. Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 sur le site LegiFrance
  26. Rapport 2003 de la MIVILUDES p. 69.
  27. Rapport 2006 de la MIVILUDES p. 257.
  28. La famille Deveaux mise en cause
  29. Site internet du CNED.
  30. Belgique. Loi sur l’obligation scolaire, art. 1er [lire en ligne (page consultée le 5 janvier 2012)]
  31. a et b Belgique. Arrêté royal portant coordination sur les lois de l’enseignement primaire, art. 8 [lire en ligne (page consultée le 5 janvier 2012)]
  32. Chapitre III du Décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
  33. a, b et c Article 14 du Décret du 25 avril 2008
  34. Article 15 du Décret du 25 avril 2008
  35. Article 16 du Décret du 25 avril 2008
  36. Article 11 du Décret du 25 avril 2008
  37. Article 13 du Décret du 25 avril 2008
  38. Établi par le décret du 24 juillet 1997 relatif aux missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
  39. a et b Article 17 du Décret du 25 avril 2008
  40. Article 18 du Décret du 25 avril 2008
  41. Article 19 du Décret du 25 avril 2008
  42. Article 20 du Décret du 25 avril 2008
  43. Article 21 du Décret du 25 avril 2008
  44. a et b Article 12 du Décret du 25 avril 2008
  45. Article 22 du Décret du 25 avril 2008
  46. Bulletin d'information relatif à la jurisprudence de la cour constitutionnelle - Arrêts prononcés en juillet 2009
  47. Julien Brygo, « Ces familles américaines qui défient l’école publique : L’instruction à domicile des élèves entre utopie et cauchemar », Le Monde diplomatique,‎ août 2008 (lire en ligne)
  48. Loi sur l'éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]