Direction de la protection de la jeunesse

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Au Québec, la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) est constituée du personnel administratif et des « personnes autorisées » qui travaillent sous l’autorité du Directeur de la protection de la jeunesse. La Loi sur la protection de la jeunesse (1977, amendée en 2006) a confié son application à une personne, le Directeur de la protection de la jeunesse, et non pas à un organisme impersonnel. Il y a 19 directeurs de la protection de la jeunesse au Québec, certaines régions administratives ayant plus d’un directeur. Même si l’application de la loi implique plusieurs personnes et des services distincts, en dernière instance, la ligne d’autorité est celle du Directeur de la protection de la jeunesse qui est responsable des décisions prises en son nom. Au sens de la « Loi sur les services de santé et les services sociaux », c’est un des Centres jeunesse qui est l’établissement qui gère un « Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse ». La Direction de la protection de la jeunesse est une entité administrative distincte à l’intérieur d’un Centre jeunesse.

"Faire un signalement, c'est déjà protéger un enfant!", tel est le slogan de la Direction de la protection de la jeunesse [1]. La réalité est cependant plus complexe [2],[3], car autant que la majorité des enfants bénéficient de l'intervention de la DPJ, pour certains et leurs familles, c'est le début d'une descente en enfer[4],[5],[6].

Certaines pratiques[7] autour de l'application de la LPJ par le système de la protection de l'enfance au Québec font l'objet de nombreux griefs souvent étouffés [8] . La culture du silence en prime, tout cela empêche de mesurer l'ampleur des critiques. Les questionnements fusent aussi sur le taux d'enlèvement des enfants par la force par habitant au Québec qui serait 2.5 fois plus élevé qu'en Suède, 3 fois plus élevé que dans la province voisine anglophone de l'Ontario, 6 fois plus élevé qu'en Grande-Bretagne et 17 plus élevé qu'en Espagne[9], si bien que l'idée d'une enquête publique sur l'ensemble de la Direction de la protection de la jeunesse semble, selon certains observateurs, l'option la plus souhaitable[10].

Responsabilités exclusives[modifier | modifier le code]

Au sens de la « Loi sur la protection de la jeunesse » (art. 32) « Le Directeur et les membres de son personnel qu’il autorise à cette fin exercent, en exclusivité, les responsabilités suivantes :

  • déterminer la recevabilité du signalement de la situation d’un enfant dont la sécurité ou le développement est ou peut être considéré comme compromis;
  • décider si la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis ;
  • décider de l’orientation d’un enfant ;
  • réviser la situation d’un enfant ;
  • décider de fermer le dossier ;
  • exercer une tutelle ;
  • recevoir les consentements généraux requis pour l’adoption ;
  • demander au tribunal de déclarer un enfant admissible à l’adoption ;
  • décider de présenter une demande de divulgation de renseignements… »

(« Loi sur la protection de la jeunesse », Gouvernement du Québec, 2006)

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

Les personnes autorisées par lui peuvent enquêter sur tout ce qui relève de la compétence du Directeur de la protection de la jeunesse. (art. 35.1) Tout citoyen est tenu de collaborer à l’enquête qu’elles mènent. Outre le pouvoir de prendre une mesure d’urgence, les personnes autorisées peuvent demander et obtenir d’un juge de paix un mandat de rechercher et d’amener devant le directeur, un enfant pour lequel, ils n'ont aucun motif, mais qu'on peut croire que sa sécurité ou son développement est ou peut être compromis. Elles ont l’appui des forces policières dans l’exécution de leurs fonctions.

Organisation des services[modifier | modifier le code]

Signalement[modifier | modifier le code]

Le nombre de signalements traités à l'échelle de la province par les DPJ du Québec au cours des dix dernières années est passé de 60 091 à 80 540 par an [11] pour une population mineure en diminution constante chiffrée à quelque 1 523 000 jeunes en 2013[12],[13]. De ce nombre, environ 40% sont retenus pour évaluation et 60% ne sont pas retenus par la Direction de la protection de la jeunesse[14].

Urgence sociale[modifier | modifier le code]

Les services d’un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse doivent être accessibles 24 heures sur 24. Dans la plupart des Centres jeunesse cette obligation a entraîné la mise sur pieds d’un service d’Urgence sociale où des personnes autorisées peuvent le soir et la nuit recevoir des signalements et décider, s’il y a lieu, de prendre des mesures d’urgence, parfois en se rendant à domicile.

Réception et traitement des signalements[modifier | modifier le code]

Un service spécifique de la DPJ est responsable de la réception et du traitement des signalements. Les personnes autorisées de ce service recueillent les faits signalés, font les vérifications complémentaires et décident si le signalement est retenu pour évaluation et s’il doit donner lieu à des mesures d’urgence. Elles travaillent en complémentarité avec les employés de l’urgence sociale et ceux des équipes d’évaluation.

Une personne qui s’interroge sur le rôle à tenir concernant un enfant peut consulter ce service de la DPJ avant de décider de faire un signalement. Elle est amenée à décrire les faits qu’elle a elle-même constaté, ou qu’on lui a rapporté, et évalue par elle-même s’ils représentent à ses yeux des faits suffisants pour croire que la sécurité ou le développement de l’enfant est ou peut être compromis. Un signalement peut se faire par téléphone, par écrit ou plus exceptionnellement verbalement, lors d’une rencontre. L’identité du signalant ne peut être dévoilée sans son consentement. Tout comme les personnes autorisées, un signalant ne peut être poursuivi pour un geste posé de bonne foi, dans le but de protéger un enfant. Avec le temps, tous les acteurs de la chaine ont été assurés de l'impunité la plus totale car quant bien même qu'un geste serait préjudiciable pour l'enfant, faut-encore démontrer la mauvaise foi de l'intervenant ou du signalant.

Si le signalement est retenu, la situation est référée à une personne autorisée pour évaluation et l’orientation de la situation.

Mesures d’urgence[modifier | modifier le code]

Lorsque la situation signalée est suffisamment grave pour justifier que l’on puisse croire que l’enfant est en danger dans son milieu, le directeur peut retirer immédiatement l’enfant. Il peut le confier, selon les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 46 de la LPJ (loi sur la protection de la jeunesse), pour un délai de 48 heures (avec possibilité de prolongation de 5 jours ouvrables, au besoin, selon l'article 47 de la même loi), à un centre de réadaptation, un centre hospitalier, une famille d’accueil, un organisme approprié ou toute autre personne. Lorsque l’enfant est confié pour hébergement à un établissement, celui-ci est tenu de le recevoir. Les parents sont informés des mesures d’urgence prises. Ils sont rencontrés rapidement pour évaluer la nécessité de maintenir un retrait pour un 30 jours supplémentaires (délais maximal). Si les parents sont d'accord, une entente provisoire peut être signée entre les parties, soit la personne autorisée, les parents, et l'enfant de 14 ans et plus.

Si les parents, ou l'enfant de 14 ans et plus s'opposent au placement et que la personne autorisée demeure convaincue qu’il serait dangereux pour l’enfant de retourner dans sa famille dans les 30 prochains jours, le tribunal de la jeunesse sera saisi pour des mesures provisoires et c'est un juge qui décidera si l'enfant sera maintenu en famille d'accueil, à la suite du 0-5 jours, ou pas.

Dans la pratique, il n'est nullement aisé voir impossible pour les parents de s'opposer au placement d'un enfant si la DPJ en décide ainsi. Le juge se prononcera dans plus de 90 % des cas dans le sens de la machine administrative de la DPJ qui inclut les personnes autorisées par le Directeur de la protection de la jeunesse, les travailleurs sociaux, les psychologues[15], les avocats, etc. Tous travaillent en synergie[8], peuvent, au besoin créer la détresse nécessaire pour arriver à leurs fins tant du côté de l'enfant (couper abruptement les contacts avec les êtres chers, internement dans des cellules, contrôle chimique des émotions de l'enfant avec des médicaments) que du côté des parents (tel étendre leurs enquêtes sur la fratrie). Les parents qui s'opposent au placement de leurs enfants peuvent se retrouver accusés d'entrave à la justice. Cette réaction naturelle sera ensuite présentée devant les tribunaux comme une preuve de leur incapacité en tant que parents. Les parents qui n'opposent pas de résistance sont présentés comme désinvoltes, peu aimants, non protecteurs, détachés et affectivement indisposés (voir la section "La DPJ et les minorités religieuses").

Évaluation de la situation[modifier | modifier le code]

Après avoir décidé de la recevabilité d'un signalement, le directeur de la protection de la jeunesse doit évaluer si les faits signalés sont fondés et, si tel est le cas, s'ils compromettent la sécurité et / ou le développement de l’enfant. La personne chargée de cette évaluation analyse la situation avec l’enfant, ses parents et les autres personnes concernées. Elle vérifie les faits signalés, elle apprécie la gravité de la situation, elle considère la vulnérabilité de l’enfant compte tenu de son âge, son état physique ou mental, elle évalue la capacité des parents compte tenu de leur reconnaissance de la situation, de leurs ressources et leurs difficultés personnelles et elle investigue les ressources de l’entourage familial susceptibles de les soutenir. À la suite de cette évaluation il peut s’avérer que les allégations ne sont pas fondés, ou que les allégations sont fondés et que la sécurité ou le développement de l’enfant ne sont pas compromis. Le dossier est alors fermé. Si les clients le souhaitent, on peut les orienter vers les établissements, organismes ou personnes susceptibles de les aider. S’il y a compromission la personne autorisée prend la situation en charge en décidant de l’orientation de l’enfant et du choix de régime.

Orientation de l’enfant et choix de régime[modifier | modifier le code]

À la suite de l’évaluation de la situation, l'orientation de l’enfant est la détermination des mesures à prendre dans son intérêt. (art. 51) L’évaluateur peut proposer aux parents et à l’enfant âgé de 14 ans ou plus une "entente" écrite [qui vaut aussi aveu judiciaire des allégations du signalement ][16] sur mesures volontaires ou saisir la Chambre de la jeunesse de la situation.

L’article 54 de la Loi sur la protection de la jeunesse stipule les mesures que la personne autorisée peut proposer dans une entente sur mesures volontaires. Même lorsque des mesures d’urgence ont été prises, à la suite de l’évaluation, ce n’est pas dans toutes les situations qu’un placement de l’enfant (art. 54 g) est proposé. Les clients ont le droit de refuser les mesures proposées, à leurs risques et aux périls de leurs enfants. La personne autorisée doit favoriser leur adhésion autant que possible.

Si dans un délai de 10 jours aucune entente ne survient, ou si un traitement judiciaire de la situation est d’emblée jugé préférable, une requête en protection est soumise à la Chambre de la jeunesse et des procédures judiciaires s’enclenchent. L’enfant et ses parents peuvent y être représentés. Les auditions sont à huis-clos et personne ne peut diffuser, de quelque façon que ce soit, une information permettant d’identifier l’enfant ou les parents ou un témoin impliqués. (art. 83)

cette disposition sert à protéger l'identité du mineur au premier abord. L'effet pervers est que les abus éventuels du système (voir section sur le profilage racial) sont masqués et la culture du silence trouve un terreau fertile pour se développer. Heureusement que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse peut en tout temps être représentée pendant la procédure.

La procédure est l’enquête du juge de la Chambre de la jeunesse. Les conclusions recherchées par la DPJ sont signifiées au(x) parent(s) ordinairement juste avant la tenue de l'audience. Si nécessaire, le juge peut ordonner pendant l’instance la production d’évaluations sociale complémentaire, psychologique ou médicale. La DPJ dispose d'un réseau à cet effet payé par elle qui corroborent les conclusions recherchées par la DPJ devant la cour. [non neutre]

Avant de rendre sa décision finale, le juge peut rendre des décisions provisoires qui valent entre les dates de comparutions. S’il en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis, sa décision réfère aux mesures de l’article 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse. C’est au Directeur de la protection de la jeunesse que le juge confie l’exécution de ces mesures ordonnées. Il est rarissime que l'ordonnance du juge s'écarte des conclusions recherchées par la DPJ[17].

Exécution de l’entente ou de l’ordonnance[modifier | modifier le code]

Dans sa responsabilité de « s’assurer » que les services requis soient dispensés (art. 54) et de « voir » à l’exécution des mesures ordonnées, (art. 91) le Directeur de la protection de la jeunesse n’a pas à mandater les personnes de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) directement sous son autorité. Les Centres jeunesse, comme organismes opérant un Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse, ont des équipes constituées de travailleurs sociaux et d’éducateurs spécialisés. Ils disposent aussi des services des employés des Centres de réadaptation ou des foyers de groupes et d’un réseau de familles d’accueil. Ils peuvent aussi collaborer avec d’autres organismes comme les écoles, les centre locaux de services communautaires, les hôpitaux et les organismes communautaires, etc.

Le Directeur de la protection de la jeunesse mandate une personne employée des Centres jeunesse en lui confiant une « autorisation » pour intervenir dans la situation d’un enfant et de sa famille. Cette personne a la responsabilité du plan d’intervention dans lequel elle implique l’enfant et ses parents et, s’il y a lieu, les autres personnes des Centres jeunesse impliqués dans la dispensation des services. Si d’autres organismes sont impliqués dans les services dispensés, elle coordonne le plan de services individualisés.

L’application des mesures dépend beaucoup de l’implication des parents et des moyens qu’ils prennent pour régler la situation problème. Le professionnel responsable de la situation les rencontre régulièrement. Il identifie avec eux les difficultés à travailler. Un éducateur intervenant à domicile peut parfois être mis à contribution. Il conseille les clients et surveille ouvertement leur respect de toutes les mesures convenues ou ordonnées et des objectifs partagés. Des programmes ou ressources internes ou externes peuvent également être utilisés.

Dans près de 60% des situations, l’application des mesures convenues ou ordonnées se fait dans la famille ou lorsque l'enfant est confié à un proche significatif[14].

Révision de la situation[modifier | modifier le code]

Pour respecter l’autorité du Directeur de la protection de la jeunesse, la personne responsable de l’application des mesures travaille en informant périodiquement le réviseur au dossier. Elle ne peut modifier les mesures sans son accord. Tout dépendant de l’évolution de la situation elle apporte au réviseur toute l’information nécessaire pour que celui-ci puisse prendre la meilleure décision possible.

La révision détermine si le Directeur doit poursuivre les mesures, en proposer d’autres, notamment en planifiant un retour de l’enfant chez ses parents, saisir le tribunal pour obtenir une révision ou une prolongation d’ordonnance, demander pour se faire nommer tuteur ou faire nommer un tuteur à l’enfant, agir pour faire adopter l’enfant, ou, ultimement, mettre fin à l’intervention du Directeur de la protection de la jeunesse dans la situation.

Critiques[modifier | modifier le code]

L'anonymat qui entoure les cas soumis à la DPJ empêche de mesurer l'ampleur des critiques à son endroit, si bien que l'idée d'une enquête publique sur l'ensemble de la Direction de la protection de la jeunesse semble, selon certains observateurs, l'option la plus souhaitable[10]. Le film Les Voleurs d'enfance a largement contribué à briser le silence des familles, parents et enfants s'estimant injustement traités par la DPJ. Un certain nombre de poursuites juridiques de grande envergure ont été médiatisées (voir section Contestations juridiques), mais les divulgations publiques de situations problématiques restent rares, les parents et parfois les enfants craignant d'aggraver davantage leur cas aux yeux de la DPJ[18]. Les divulgations publiques de situations s'étant bien déroulées et qui ont été bénéfiques pour les familles sont également rares, encore une fois à cause de la confidentialité des dossiers, qui est exigée par la Loi.

La Société d'aide et d'information aux victimes de la DPJ (SAIVDPJ) dit recevoir une trentaine d'appels par semaine. Annie B. Côté, la coordonnatrice de cet organisme, fait état de témoignages « de signalements qui n'ont pas lieu d'être et d'intervenants qui sont irrespectueux ». Selon des personnes qui contactent la SAIVDPJ, certains intervenants du DPJ « vont même jusqu'à mentir pour retirer la garde des enfants »[19].

Le reportage d'Enquête « Les secrets de la rue Desjardins » a mis en évidence la lenteur avec laquelle la DPJ a réagi aux plaintes répétées de citoyens, d’intervenants, notamment de médecins, dans une situation d'urgence impliquant de nombreux jeunes enfants. Des éducatrices et le Docteur Gilles Julien ont porté plainte au Centre Jeunesse responsable et à la DPJ, respectivement, sans succès. Il aura fallu que les enquêteurs de l'émission-phare de la télévision d'état diffusent un reportage pour que la DPJ ferme enfin un foyer où les enfants, mal nourris et négligés, vivaient dans des conditions dangereuses[20].

Le profilage racial et la problématique de la surreprésentation des enfants noirs[modifier | modifier le code]

Au Québec, comme d’ailleurs au Canada et aux États-Unis, les jeunes des familles noires, ainsi que ceux des communautés autochtones, sont surreprésentés dans les systèmes de protection de la jeunesse. En ce qui concerne les jeunes autochtones, une étude a révélé que, en 2000-2002, leur taux de présence dans les systèmes de protection de la jeunesse à travers le Canada (30-40 %) était au moins six fois supérieur à leur poids dans la population canadienne (5 %).

Le Québec traine en effet un héritage institutionnel d'abus d'enfants, commençant avec l'internement, dans des institutions de tutelle des enfants autochtones canadiens dans les années 1930[21], puis avec l'abus systématique et la torture de plus de 20 000 enfants lors du cas connu comme « Les Orphelins de Duplessis » vers les années 1940-1960.

Une étude de Léonel Bernard et de Christopher McAll avait révélé, à partir de données datant de 1997, que les jeunes Québécois d’origine haïtienne de moins de 18 ans étaient deux fois plus susceptibles que les jeunes Québécois d’origine canadienne-française d’être signalés au DPJ. Les jeunes d’origine haïtienne se voyaient plus souvent attribuer un code d’urgence prioritaire dans le traitement des dossiers (22 % contre 16 %), étaient plus souvent retirés d’urgence de leur famille lorsque leur signalement était retenu (59 % contre 45 %) et avaient plus de risques de ne pas y retourner par la suite. Enfin, leur situation était plus souvent «judiciarisée» (68 % contre 52 %) et ils étaient plus nombreux à faire l’objet d’un placement (65 % contre 50 %). Les professionnels de la santé et du milieu scolaire constituaient la source première de leur signalement des familles noires, contrairement aux jeunes de la majorité qui sont signalés d’abord et avant tout par la famille immédiate ou élargie.

Les résultats d’une autre étude publiée en 2009, menée cette fois par Chantal Lavergne, Sarah Dufour et leurs collègues, qui portait sur l’ensemble des enfants dont le signalement a été retenu par le DPJ en 2007-2008 nuançaient, et à certains égards, contredisaient les conclusions de Bernard et McAll. Cependant une large surreprésentation des enfants noirs dans le système de protection de la jeunesse était impossible à éluder.

Cette surreprésentation trouve sa source au signalement, demeure stable à l’étape de l’évaluation, mais s’amenuise quelque peu à l’étape de l’orientation. Curieusement, les jeunes Noirs font moins souvent l’objet de mesures de protection, notamment sous forme d’un retrait du milieu familial, que les jeunes Blancs et ceux des minorités visibles.

Les auteurs concluent qu’il semble exister chez les professionnels de la santé, de l’éducation et des services sociaux un «a priori défavorable aux Noirs » dans la détermination des situations de compromission. Ce biais semble quelque peu atténué par le DPJ lors du processus d’évaluation et d’orientation.

L’Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ), fait valoir que la surreprésentation des jeunes des communautés noires dans le système de protection ne peut être réduite à une question de profilage racial. Effectivement, les indicateurs de négligence correspondent, à plusieurs égards, à des indicateurs de pauvreté. Il suffit pour s’en convaincre d’examiner les formes que peut prendre la négligence parentale au sens de l’article 38 de la LPJ.

Or quel que soit l’indicateur de pauvreté considéré, les communautés noires au Québec connaissent des taux de défavorisassions supérieurs comparativement à tous les autres groupes. La chercheuse Esther Belony conclut, dans une analyse comparative, que « les enfants de familles immigrantes haïtiennes seraient [parfois] victimes [de la DPJ à cause] des conditions socioéconomiques précaires dans lesquelles évoluent leurs familles».

De l’avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la source de la surreprésentation des jeunes Noirs au sein du système de`protection’ est attribuable à un décalage entre les perceptions des signalants et la réalité (le racisme ambiant auprès des sources de la DPJ). Cependant, au niveau systémique, ce constat n’autorise pas les centres jeunesse à faire l’économie d’une réflexion critique sur leurs interventions et leurs pratiques afin de s’assurer que ces dernières sont exemptes de biais discriminatoires qui reposeraient sur des critères étrangers, voire contraires, au meilleur intérêt de l’enfant (noir)[22].

Voilà pourquoi, le 25 mars 2011, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse recommandait entre autres ceci : « que le ministère de la santé et des service sociaux (MSSS), en collaboration avec le ministère de l'éducation, des loisir et du sport (MELS)[23] dispense aux professionnels de l’éducation, de la santé et des services sociaux une formation interculturelle et antiraciste visant à réduire les mauvaises interprétations de la dynamique familiale qui a cours chez les jeunes des minorités raciales et issues de l’immigration »[24].

La DPJ et les minorités religieuses: l’exode vers l'Ontario et le « chaos juridictionnel appréhendé »[modifier | modifier le code]

  • «Ne pas reconnaître en Ontario un jugement du Québec créerait un « chaos juridictionnel», (Le juge Fuerth, Cas Lev Tahor).

Cette saga qui a défrayé la chronique offre une excellente occasion d’analyser certaines pratiques de la DPJ du Québec et les effets lorsque des partenaires externes au système de la protection de l’enfance québécois sont impliqués. Le cas du groupe Lev Tahor offre également une occasion rare de « benchmarking » car nous avons en présence la même situation ayant trait à l’intérêt supérieur des mêmes enfants, l’approche de deux systèmes de la protection de l’enfance, les influences mutuelles, la force relative de la DPJ par rapport à l'environnement juridique sensé encadrer ses actions et celle de son équivalent ontarien (SAE) dans son propre environnement juridique, les débordements territoriaux, et la résolution pour le bien des familles et leurs enfants.

Brève chronologie[modifier | modifier le code]

La nuit du 18 novembre 2013 le groupe juif Lev Tahor (cœur pur en Hebreu), un groupe anti-sioniste – qui s'oppose à Israël et défend la présence des Arabes en Palestine - [25], fuit Sainte-Agathe-des-Monts, dans les Laurentides ( Québec ) pour Chatham, Kent (Ontario ) alors que la DPJ avait sommés deux pères de familles de cette communauté de se présenter en cour le 27 novembre sous la menace de mettre certains de leurs enfants dans des familles d’accueil [26].

Lundi, 25 novembre, des responsables de la Direction de la protection de la jeunesse du Québec annoncent avoir communiqué avec leurs collègues de l'Ontario pour partager leurs renseignements dans cette affaire ajoutant qu’ils attendraient leur décision pour la suite des choses[27].

Le lendemain, le 26 novembre 2013 des responsables ontariens de la protection de la jeunesse (la Société d'aide à l'enfance) et de la police locale font une descente au sein du groupe et rapportent que tout était « normal pour l'instant »

«Une évaluation préliminaire du bien-être des enfants a été effectuée avec l’aide du Chatham-Kent Integrated Children’s Services et pour l’instant, il n’y pas d’inquiétudes à avoir», soutient Renee Cowell de la police de Chatham-Kent dans un communiqué[28]. Interrogée sur le sujet, la ministre ontarienne des Services à l'enfance, Teresa Piruzza, déclare prendre « très au sérieux » les allégations formulées par les services sociaux du Québec, mais se basant sur l’évaluation récente des nouveaux arrivants par les services ontariens, elle refuse de prendre position quant à l'idée de retirer aux parents la garde des enfants.

La DPJ de toute apparence ne l’entend pas de cette oreille. Au terme d'une longue journée d'audience ponctuée "de révélations explosives" par un apostat [29]produit par la DPJ [29],le 27 novembre, le juge Pierre Hamel ordonne que les 14 enfants des deux familles en fuite soient placés en famille d'accueil au Québec.

La Cour du Québec parle de «risques de torts sérieux» : mariages forcés, mauvais traitements et absence de soins de santé. La fuite du groupe et le refus de respecter les tribunaux [par les parents] placent les enfants dans une situation encore plus «périlleuse», estime-t-elle. De leur exil ontarien et prêts à tout pour leurs enfants, les membres du groupe se disent «persécutés» par la Direction de la protection de la jeunesse québécoise[30].

Un chaos juridictionnel[modifier | modifier le code]

  • «Nos objectifs initialement étaient de rapatrier l'ensemble des enfants de cette communauté pour contrecarrer la fuite en Ontario.» — (Denis Baraby, Direction de la protection de la jeunesse des Laurentides)
  • «Ils [les agents de la DPJ] instrumentalisent le système judiciaire pour imposer leur propre politique et leur propre vision» — (Porte-parole du groupe Lev Tahor, exilé en Ontario)[30],[31].

La DPJ voudrait  faire homologuer devant une cour de l'Ontario le jugement de la chambre de la jeunesse du Québec pour que les services de protection de l'enfance ontariens puissent retirer les enfants ‘en péril’ de leurs familles [en Ontario], les remettent entre ses mains pour qu'elle les placent dans des familles d'accueil au Québec!

Le 14 janvier 2014,la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) des Laurentides révèlera d'ailleurs avoir obtenu depuis novembre 2013, des mandats d'appréhension à l'égard de l'ensemble des enfants de la secte. Ces mandats délivrés par la Chambre de la jeunesse donnent le pouvoir aux policiers de retirer les enfants à leurs parents, si besoin est[32]. Le mercredi 29 janvier 2014, quelques jours avant l'audition du cas par la cour ontarienne, la Sûreté du Québec parcourt 800 km pour effectuer une descente surprise au sein du groupe réfugié à Chatham, procédant à la fouille de deux maisons sans mettre la main sur les enfants. L'avocat du groupe, Chris Knowles, conviendra à priori que ça devrait être "assez grave" pour que les policiers de Québec se déplacent jusqu'en Ontario[33],[34].

Voilà le contexte dans lequel, le lundi 3 février 2014, un juge ontarien doit de prononcer. Selon le juge Stephen Fuerth, la Direction de la protection de la jeunesse du Québec a légalement la garde des enfants de la communauté. Par ailleurs, l'ordre du Québec n'est pas contraire aux lois et aux politiques publiques de l'Ontario. Ne pas reconnaître en Ontario un jugement du Québec créerait un « chaos juridictionnel »[35].

Prudent, et apparemment bien inspiré compte tenu des entorses multiples, il satisfait à la requête de la DPJ concernant le retour des enfants au Québec mais du même souffle laisse les enfants avec leurs parents, leur accordant 30 jours pour faire appel de la décision.

La DPJ déboutée, Lev Tahor remporte son appel en Ontario[modifier | modifier le code]

  • «Le juge Fuerth de la juridiction inférieure a erré sur cette question de droit en déterminant qu’une ordonnance québécoise devait être appliquée en Ontario»[36] (Juge Lynda Templeton, le 14 avril 2014)

Du côté de la justice québécoise, le vendredi 21 février, la Cour supérieure du Québec refuse à la 'secte' le droit d'en appeler de la décision de novembre 2013 qui ordonnait le retour de 14 enfants au Québec. Sentant l'étau se resserrer autour d'eux, le 3 mars, une quinzaine de membres de la communauté prennent l'avion en direction, semble-t-il du Guatemala internationalisant l'exode. Un groupe de 9 personnes est éventuellement intercepté à Trinité-et-Tobago, deux à l'aéroport de Calgary.

Le 6 mars, Radio-Canada apprend que la Sûreté du Québec collaborerait avec la DPJ quant à la possibilité de demander un mandat d'arrêt international. Un juge devrait, toutefois, approuver d'abord cette requête extraordinaire. De l'autre côté des Outaouais la magistrate Lynda Templeton chargée du dossier en appel ordonne l'appréhension immédiate de 14 enfants, qui seront placés dans des foyers d'accueil en Ontario, en attendant que leur appel soit entendu en d'avril 2014.

Le 14 avril 2014, la magistrate Lynda Templeton renverse la précédente décision judiciaire ordonnant que les 13 enfants de Lev Tahor soient confiés à des familles d’accueil du Québec. les services de protection de l’enfance de Chatham, en Ontario, continueront d’enquêter sur les familles. Réduisant tout le travail de la DPJ à de simples allégations, elle transfère le dossier à une cour provinciale de l'Ontario pour déterminer si les enfants ont besoin d’être protégés.

Dans sa décision, la juge écrit que de chambouler encore davantage la vie des enfants en les renvoyant au Québec aurait des conséquences émotionnelles «désastreuses». Dans une allusion au non-respect des ordres des cours du Québec, elle estime qu’ils (les enfants) ne devraient pas subir les conséquences des gestes (la fuite vers l'Ontario) de leurs parents. Une philosophie aux antipodes des pratiques courantes dans la province francophone.

Références[modifier | modifier le code]

  • Loi sur la protection de la jeunesse, Gouvernement du Québec, 2006
  • Manuel de référence sur la protection de la jeunesse, Gouvernement du Québec, 1998

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Documentaires[modifier | modifier le code]

  • Les Voleurs d'enfance. Film documentaire réalisé par Paul Arcand, journaliste et animateur de radio québécois, en 2005.

Contestations juridiques[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Faire un signalement, c'est déjà protéger un enfant! », sur www.centrejeunessedequebec.qc.ca
  2. « Mission DPJ: reconstruire des enfants », sur www.lapresse.ca
  3. « DPJ: la crainte... et le bonheur d'avoir 18 ans », sur www.lapresse.ca
  4. « L’horreur au Canada : abus sexuels d’enfants sous couvert de la DPJ », sur affairesfamiliales.wordpress.com
  5. « DPJ: «Une fille comme moi, t'en verras nulle part ailleurs» », sur www.lapresse.ca
  6. « La DPJ intervient, dans le meilleur intérêt de l'enfant, vraiment ? », sur www.pouruneécolelibre.com
  7. « La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse se penche sur les interventions en protection de la jeunesse auprès de la communauté Lev Tahor », sur http://www.cdpdj.qc.ca
  8. a et b « La DPJ ne veut plus d'Andrée Ruffo », sur ici.radio-canada.ca
  9. « Québec - un GOULAG d'enfants », sur http://asso-cedif.e-monsite.com
  10. a et b Lise Ravary. « VITE une enquête publique sur la DPJ ». Journal de Montréal. 13 février 2013.
  11. (fr)« Nombre de signalements annuels », sur observatoiremaltraitance.ca
  12. (fr)« Répartition de la population du Québec selon l'âge et le sexe, 2013 », sur qe.cirano.qc.ca
  13. p. 56« Répartition de la population du Québec selon l'âge et le sexe, 2013 », sur www.acjq.qc.c
  14. a et b (fr)« Bilan des directeurs de la protection de la jeunesse / directeurs provinciaux 2013 »
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