Fonds de solidarité FTQ
 |
Cet article est une ébauche concernant une entreprise.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
Fonds de solidarité FTQ
Logo Fonds de solidarité FTQ
| Création | 23 juin 1983 |
|---|---|
| Personnages clés | Louis Laberge |
| Forme juridique | Compagnie créée par une loi spéciale |
|---|---|
| Slogan | Faire tourner l'économie d'ici |
| Siège social | Montréal,  Québec |
| Direction | Yvon Bolduc, président-directeur général |
| Actionnaires | 583 235 Québécois et Québécoises |
| Activité | Capital-développement Capital risque Financement d'entreprises Épargne retraite |
| Produits | REER |
| Site web | www.fondsftq.com |
Le plus grand fonds de travailleurs au Canada, le Fonds de solidarité FTQ est une société québécoise de capital de développement qui a pour mission principale d’investir dans les entreprises québécoises favorisant ainsi au développement économique de toutes les régions du Québec.
Créé par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)– la plus importante centrale syndicale au Québec- le Fonds de solidarité FTQ a été fondé le 23 juin 1983 par une loi de l’Assemblée nationale du Québec.
Au 30 novembre 2012, le Fonds disposait d’un actif net de 8,8 milliards de dollars, comptait plus de 594 000 actionnaires-propriétaires et participait à la création, au maintien et à la sauvegarde de 160 789 emplois[1].
Sommaire |
Histoire [modifier]
- 1981 : Crise économique qui dura 18 mois où les taux d’intérêts pour les entreprises atteignaient 25 %.
- 1982 : Sommet de Québec - réflexion de la FTQ sur les actions à poser pour sauver les emplois.
- Juin 1982 : Projet Corvée-Habitation - partenariat entre travailleurs de la construction, syndiqués, entreprises et gouvernements qui sur 3 ans a permis la sauvegarde de plus de 57 000 emplois pendant la crise économique. Les projets garantissaient aux acheteurs de maisons un financement à un taux inférieur à celui du marché.
- Octobre 1982 : Plusieurs fermetures d’usines à Sept-Îles, des entreprises qui avaient été rachetées par les travailleurs pour sauver leurs emplois. Mais devant la faillite, les travailleurs perdaient non seulement leurs économies mais aussi leurs emplois.
- Avril 1982 : Louis Laberge convainc le Conseil général de la FTQ de créer le Fonds afin de mutualiser le risque et procéder à des investissements dans les PME pour créer et maintenir des emplois.
- juin 1983 : Création du Fonds de solidarité FTQ grâce au projet de loi 192. Louis Laberge déclare: «Le Fonds ne sera pas un organisme de charité ni une agence de subventions, il veut être rentable»[2].
- Juin 1983 : Le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral prêtent chacun 10 millions de dollars pour contribuer au démarrage du Fonds.
- Décembre 1984 : premier investissement du Fonds : 500 000$ dans la Scierie des Outardes.
- Janvier 1985 : première campagne publicitaire pour les cotisations REER.
- 23 Février 1985 : première assemblée annuelle
- 1986 : début de la formation économique
- 1990 : création de SOLIM, fonds spécialisé en investissements immobiliers. Aujourd’hui connu sous le nom de Fonds immobilier de solidarité FTQ
- 1990 : création, en partenariat avec l’Union des municipalités régionales de comté (UMRCQ), de la société en commandite SOLIDEQ, chargée de mettre en place les SOLIDES, aujourd’hui connu sous le nom de Fonds locaux de solidarité FTQ.
- 1996 : création des Fonds régionaux de solidarité FTQ.
- 1997 : Raymond Bachand remplace Claude Blanchet à titre de président-directeur général.
- 1998 : 15e anniversaire du Fonds
- 1999 : Henri Massé devient président de la FTQ et président du conseil d’administration du Fonds.
- 2000 : le Fonds gère plus de 20 % du capital de risque au Canada.
- 2002 : Pierre Genest devient Président directeur général.
- 2002 : L’actif net est de 4,5 milliards de dollars.
- 2002 : La barre des 500 000 actionnaires est franchie.
- 2005 : Ministère des Finances annonce une modification aux règles d’investissement du Fonds, lui permettant des possibilités d’investissement plus élargies dans de plus grandes entreprises.
- 2006 : Yvon Bolduc devient Président directeur général.
- 2009 : Adhésion au Pacte mondial des Nations Unis.
- 2010 : Adhésion aux Principes pour l’investissement responsable (PRI) selon le Global Reporting Initiative (GRI)
- 2011 : L’actif net est 8,2 milliards de dollars.
- 2011 : L’actif net est 8,8 milliards de dollars.
Reseau [modifier]
Le Fonds de solidarité, dont le siège social est à Montréal, possède un réseau composé de sociétés indépendantes, comprenant les Fonds régionaux de solidarité FTQ, les Fonds locaux de solidarité FTQ ainsi que le Fonds immobilier de solidarité FTQ. Son réseau d’investissement comprend également 80 fonds spécialisés.
Le seize Fonds régionaux sont établis dans toutes les régions du Québec et se concentrent sur des investissements jusqu’à 2 millions $.
Gérés par les CLD (Centre local de développement), les 87 Fonds locaux investissent jusqu’à 100 000$ en partenariat avec la Fédération Québécoise des Municipalités.
Le Fonds immobilier de solidarité FTQ se concentre sur l’investissement dans des projets immobiliers.
Mission [modifier]
La principale mission du Fonds de solidarité consiste à contribuer à la croissance économique du Québec en créant et en sauvegardant les emplois au moyen d’investissements dans les entreprises de l’ensemble des secteurs d'activité de l’économie québécoise. L'un de ses objectifs consiste également à encourager l’épargne-retraite et à procurer aux actionnaires-propriétaires un rendement raisonnable qui s’ajoute aux avantages fiscaux qui leur sont consentis par les deux ordres de gouvernements.
Depuis sa création, le Fonds a contribué à créer, maintenair et sauvegarder plus de 410 000 emplois[2].
Loi constitutive [modifier]
Le Fonds de solidarité FTQ a été constitué le 23 juin 1983 par une loi de l’Assemblée nationale du Québec sous le gouvernement Lévesque. Le Fonds a pour objectifs :
- de faire des investissements dans des entreprises québécoises et de leur fournir des services dans le but de créer, maintenir ou sauvegarder des emplois
- de favoriser la formation des travailleurs et travailleuse dans le domaine de l’économie et de leur permettre d’accroître leur influence sur le développement économique du Québec
- de stimuler l’économie québécoise par des investissements stratégiques qui profiteront aux travailleurs et travailleuses ainsi qu’aux entreprises québécoises
- de favoriser le développement d’entreprises admissibles en invitant les travailleurs et travailleuses à participer à ce développement par la souscription aux actions du Fonds
La majeure partie des investissements du Fonds de solidarité FTQ se concentrent dans des placements non garantis, principalement dans de petites et moyennes entreprises (PME) situées au Québec.
Norme de 60 % [modifier]
Conformément à sa mission, le Fonds fait des investissements en capital de développement dans toute entreprise, avec ou sans garantie. Toutefois au cours de l’exercice financier la part des investissements en capital de développement du Fonds dans les entreprises admissibles qui ne comporte aucune garantie doit représenter, en moyenne, au moins 60 % de l’actif net moyen du Fonds de l’exercice précédent.
Financement d'entreprises [modifier]
Au 31 mai 2011, le Fonds de solidarité FTQ dévoilait un volume d’investissements de 733 millions $. Le Fonds est partenaire directement ou par l’intermédiaire de l’un des membres de son réseau, de plus de 2 000 entreprises québécoises.
Seule société en capital d’investissement possédant une expertise sectorielle, le Fonds couvre les plus importants secteurs de l’économie québécoise.
Au 31 mai 2011, le Fonds possédait des investissements de 5,2 milliards de dollars dans 2 129 entreprises du Québec. Depuis 1983, le Fonds a réalisé des investissements de 9,8 milliards de dollars.
Spécialisation sectorielle [modifier]
Le Fonds de solidarité FTQ est spécialisé selon 25 secteurs de l’économie québécoise :
- Aérospatiale
- Agroalimentaire
- Bois
- Chimie
- Construction et matériaux de construction
- Culture
- Distribution et biens de consommation
- Économie sociale
- Environnement
- Imprimerie
- Machinerie et équipement
- Matériel de transport et automobile
- Meubles et articles d’ameublement
- Mines
- Pâtes et papier
- Plasturgie
- Produits métalliques
- Récréotouristique
- Sciences de la vie
- Services aux entreprises
- Services de transport
- Services financiers
- Technologies de l’information et des télécommunications
- Textile
- Transfert d’entreprises
Le REER [modifier]
Les actions du fonds, éligibles au Régime enregistré d'épargne-retraite (RÉER), sont achetables par tout contribuable québécois au moyen de retenues sur le salaire, par prélèvements bancaires automatiques ou par paiement forfaitaire. Toute personne physique peut devenir actionnaire du Fonds.
En 28 ans d’existence, le Fonds a vendu des actions pour une valeur globale de 10,8 milliards $.
Le Fonds s’appuie sur un réseau comprenant plus de 2000 responsables locaux (RL) qui sont des représentants syndiqués présents sur les lieux de travail facilitant l’adhésion des travailleurs syndiqués au REER.
Avantages fiscaux de 30 % [modifier]
En plus de l'avantage fiscal qu'elles procurent en vertu du RÉER, les actions du Fonds sont également éligibles à deux crédits d'impôt de 15 % consentis par les gouvernements du Québec et du Canada sur les premiers 5 000 $ investis à chaque année, ce qui en fait un placement populaire. Les actions du Fonds ne peuvent être revendues avant la retraite de l'actionnaire que sous certaines conditions — perte d'emploi, participation à un programme d'accession à la propriété ou inaptitude permanente au travail, etc.
Étude Groupe Secor[3] [modifier]
Une étude réalisée par Groupe Secor et Régional Data Corporation en juin 2010 porte une analyse sur l’impact économique des investissements du Fonds de solidarité FTQ dans les PME québécoises. L’étude de SECOR et RDC relève que les gouvernements de Québec et d’Ottawa récupèrent les crédits fiscaux accordés aux actionnaires du Fonds de solidarité FTQ dans l’espace de 4,3 années en tenant uniquement compte des recettes fiscales directes (impôts et taxes) qu’ils engrangent à la suite des investissements effectuées par le fonds dans les PME. Quand l’analyse tient également compte des recettes parafiscales (CSST,RAMQ,RRQ,etc.), les calculs révèlent que les gouvernements récupèrent leurs crédits d’impôts en une période de 2,7 années.
Gouvernance [modifier]
La gestion générale des opérations du Fonds est supervisée par un comité de direction composé du président-directeur général et de cinq autres hauts dirigeants. À cela s’ajoutent des comités et conseils qui forment un cadre de gouvernance intégrée.
Par ailleurs, les codes d’éthique et de déontologie du Fonds définissent des règles de conduite s’adressant aux employés, aux dirigeants et aux administrateurs. Ces codes servent, entre autres, à éviter les situations de conflits d’intérêts
Depuis 2011, le Fonds s’est doté de deux nouvelles chartes, la Charte du conseil d’administration et la Charte du comité exécutif.
Notes et références [modifier]
Notes [modifier]
- Fonds de solidarité FTQ. États financiers aux 31 mai 2011. Le 5 juillet 2011.
- Michel Girard, « FTQ:huit milliards de solidarité », La Presse, 3 août 2011 [texte intégral (page consultée le 30 novembre 2010)]
- Michel Girard, « Fonds de solidarité:trois milliards d'impôts économisés », La Presse, 3 août 2011 [texte intégral (page consultée le 30 novembre 2010)]
Références [modifier]
Fonds de solidarité FTQ, Rapport annuel et de développement durable 2011, Montréal, 2011 [détail de l’édition] [lire en ligne] [présentation en ligne]
