Assemblée nationale (Kenya)

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1° 17′ 24.17″ S 36° 49′ 12.47″ E / -1.2900472, 36.8201306

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Assemblée nationale kényane
National Assembly of Kenya
Bunge la Kenya

11e législature

alt=Description de l'image Coat of arms of Kenya.svg.
Type
Type Bicamérisme
Présidence
Président Justin Bedan Njoka Muturi (TNA)
Élection 28 mars 2013
Vice-président Joyce Laboso (URP)
Élection 28 mars 2013
Procureur général Githu Muigai (apolitique)
Élection 27 août 2011
Greffier Justin N. Bundi (apolitique)
Élection octobre 2012
Structure
Membres députés 349
membres ex officio 2
total 351
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection Élections générales kényanes du 4 mars 2013

Parliament Buildings
Parliament Road - 00100, Nairobi

alt=Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web www.parliament.go.ke
Voir aussi Liste des Présidents de l'Assemblée nationale
Liste des partis politiques
Politique du Kenya
Structure de l’État
Localisation de l'Assemblée nationale.
Assemblée nationale
Voir l’image vierge
Localisation de l'Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale kényane est la Chambre basse du Parlement national. Elle exerce, conjointement avec le Sénat, le pouvoir législatif. Cette législature a une durée de 5 ans.

Histoire[modifier | modifier le code]

C'est en 1948 que les autorités britanniques mettent en place un parlement monocaméral constitué par le Conseil législatif colonial (Colonial Legislative Council) où ne siège aucun Africain. Il faut attendre 1952 pour que six Africains puissent y siéger, non pas élus par le peuple mais nommés par le gouverneur général.
Une des conséquences de la rébellion des Mau Mau (1952-1956) permet aux Africains de ne plus être nommés mais d'être élus dès 1956. En 1958, un amendement à la Constitution coloniale accroit ce nombre à huit.

La conférence de Lancaster House (en) de 1963 met en place la 1re Constitution du Kenya indépendant qui, dans son article 34.2, instaure un parlement bicaméral avec une Maison des représentants (House of Representatives) et un Sénat[1]. Le premier président (Speaker) de l'Assemblée nationale est Sir Humphrey Slade.

En 1966, l’amendement à la Constitution n° 19 (Jomo Kenyatta) dissous le Sénat et les Assemblées provinciales. Le Sénat est absorbé par l'Assemblée nationale.

En 1982, l’amendement n° 7 de la Constitution (Daniel arap Moi) introduit un article 2A qui transforme le Kenya en un État de monopartisme de jure aux seules mains du parti politique Kenya African National Union (KANU).

Faisant suite aux pressions internationales, l'amendement n° 12 (Daniel arap Moi) de décembre 1991 efface l'article 2A de la Constitution. Le Kenya redevient un État de multipartisme de jure. Les élections générales du 29 décembre 1992 octroient 53,2 % des sièges au KANU tandis que six des huit partis d'opposition en obtiennent 46,8 %

La nouvelle Constitution de 2010 réinstaure un parlement bicaméral avec une Assemblée nationale et un Sénat[2]. Le nouveau partage des pouvoirs est effectif depuis le 28 mars 2013, date de la prestation de serment des députés et des sénateurs élus par les élections générales du 4 mars 2013. C'est aussi la première fois qu'une femme — Joyce Laboso — est élue vice-président du corps constitué[3].

Composition constitutionnelle[modifier | modifier le code]

Depuis la 11e législature (2013-2018), Elle est composée de 350 membres élus pour un mandat de cinq ans et issus des 290 circonscriptions électorales et des 47 comtés que compte le pays ainsi que du procureur général de la République.

  • 290 député(e)s élu(e)s direct(e)s, 1 par circonscription électorale[C 1] dont 1 vice-président (Deputy Speaker), élu par et parmi ceux-ci ;
  • 47 députées élues directes, 1 par comté[C 2] ;
  • 12 nommés par les partis politiques de la majorité et proportionnellement à leur représentation[C 3] ;
  • 1 président (Speaker) ex officio, élu parmi les 290 élus directs des circonscriptions électorales[C 4].

À ceux-ci, s'ajoute, en tant que membre ex officio représentant le gouvernement, le procureur général (Attorney General), élu par le président de la république avec l'accord de l'Assemblée nationale.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les lois nécessitent la majorité des deux tiers des députés présents à la séance afin d'être votées ou amendées. Le quorum nécessaire est de 50 députés.

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Capacité constitutionnelle : du 28 mars 2013 au 27 mars 2018
Composition au 15 avril 2013,

membres ex officio
parti nom fonction
TNA Justin Muturi[4] président
apolitique Githu Muigai[5] procureur général
députés
partis politiques siège(s) direct(s) siège(s)
appointé(s)
siège(s)
coalition
abréviation logo nom complet issus des
circonscriptions
issus des
comtés
TNA The National Alliance.PNG The National Alliance 72 14 3 192
URP United Republican Party.PNG United Republican Party 62 10 3
UDF United Democratic Forum.PNG United Democratic Forum[6] 11 1
NFK New Ford-K[6] 4 2
APK Alliance Party of Kenya[6] 5
NARC National Rainbow Coalition.PNG National Rainbow Coalition 3
MP Muungano Development Movement Party of Kenya[7] 1
KADU-A Kenya African Democratic Union-Asili[6] 1
ODM Orange Democratic Party.PNG Orange Democratic Movement 78 15 3 139
WDM-K WIPER.PNG Wiper Democratic Movement Kenya 19 6 1
FORD-K Forum for the Restoration of Democracy–Kenya 9 1
FPK Federal Party of Kenya 3
CCU Chama Cha Uzalendo 2
PDP Peoples Democratic Party 1
TIP The Independent Party 1
KANU KANU.PNG Kenya African National Union 6 6
KNC Kenya National Congress 2 2
FORD-P Forum for the Restoration of Democracy–People 4 10
NARC-K NARC.PNG National Rainbow Coalition – Kenya 1
MDP Maendeleo Democratic Party 1
Indépendants 4
total 290 47 12 349
rouge coalition Jubilee Alliance
orange coalition CORD
bleu coalition Amani
vert coalition Eagle
blanc partis indépendants

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « 1963, Constitution of Kenya », sur docs.google.com,‎ 2001 (consulté le 26 mars 2013)
  2. (en) « 2010, Constitution of Kenya », sur kenyalaw.org, National Council for Law Reporting,‎ 2010 (consulté le 26 mars 2013)
  3. Lors de la 2e législature (1969-1974), Grace Onyango fut, temporairement, présidente (Speaker) de l'Assemblée nationale.
  4. (en) n.c., « Muturi elected Speaker of National Assembly », The Standard, Nairobi,‎ 28 mars 2013 (lire en ligne [[html]])
  5. (en) Dave Opiyo, « Key appointees take office », Daily Nation, Nairobi,‎ 29 août 2011 (lire en ligne [[html]])
  6. a, b, c et d (en) n.c., « Is Jubilee coalition out to kill opposition? », The Standard,‎ 14 avril 2013 (lire en ligne)
  7. (en) Victor Nzuma, « Cord MP to back Jubilee », The Standard,‎ 8 avril 2013 (lire en ligne)

Constitution kényane de 2010

  1. Article 97.1.a.
  2. Article 97.1.b.
  3. Article 97.1.c.
  4. Article 97.1.d.

Articles connexes[modifier | modifier le code]