États généraux du Canada français

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Les États généraux du Canada français sont une série de trois assises, aussi appelées assemblées, tenues de 1966 à 1969 à Montréal, au Québec (Canada). Organisés par la Ligue d'action nationale et animés par la Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste du Québec, ces États généraux ont pour objectif de consulter le peuple canadien-français sur son avenir constitutionnel.

Origines[modifier | modifier le code]

Selon Rosaire Morin, directeur de la revue L'Action nationale, l'idée des États généraux est lancée par la Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste du Québec (FSSJBQ) en 1961[1]. Des assemblées annuelles, réunissant les représentants de diverses associations canadiennes-françaises, ont lieu dès cette époque, mais celles-ci ne réunissent qu'une trentaine de personnes.

À l'Assemblée législative du Québec en mai 1963, le député Jean-Jacques Bertrand dépose une motion « en vue de constituer un comité spécial pour préparer la convocation des États généraux canadiens-français ». Cependant, ce geste n'aura pas de suite et l'initiative de la tenue des États généraux ne sera pas parlementaire.

En avril 1964, le projet de la FSSJBQ est endossée par diverses associations et « corps intermédiaires » de la société civile, dont[2] :

En novembre 1965, un comité provisoire, composé de 27 personnes, est constitué pour tenter de se joindre à d'autres associations de citoyens.

Le numéro de décembre 1965 de la revue L'Action nationale comprend un premier article traitant de l'histoire et du fonctionnement des États généraux en France. Un deuxième article sur le même sujet suit en février 1966. Un troisième est prévu pour le numéro de mai-juin 1966, mais ce numéro ne paraît finalement pas.

Le président des États généraux, Me Albert Leblanc, est nommé à la Cour supérieure du Québec au courant de l'année 1966 et est remplacé par le professeur de droit Jacques-Yvan Morin[1].

Assises préliminaires de 1966[modifier | modifier le code]

Les Assises préliminaires de 1966 constituent la première réunion des États généraux du Canada français. Les assises, qui se tiennent du 25 au 27 novembre à l'Université de Montréal, sont dites préliminaires, car elles visent à préparer la substance de travail sur laquelle les assises subséquentes devaient débattre.

Assises nationales de 1967[modifier | modifier le code]

Les Assises nationales de 1967 constituent la deuxième réunion des États généraux du Canada français. Elles se tiennent du 23 au 26 novembre à la Place des Arts de Montréal. Les délégués adoptent entre autres une résolution portant sur le droit à l'autodétermination du peuple canadien-français sur le territoire du Québec, déclaré territoire national et milieu politique fondamental de cette nation.

Assises nationales de 1969[modifier | modifier le code]

Les Assises nationales de 1969 constituent la dernière réunion des États généraux du Canada français. Elles se tiennent du 5 au 9 mars à l'Hôtel Reine Élisabeth. Les délégués adoptent entre autres une résolution portant sur la tenue d'une assemblée constituante pour la rédaction d'une constitution québécoise.

Chronologie[modifier | modifier le code]

  • 1966 : le 13 septembre, tenue des élections des délégués territoriaux aux assises préliminaires.
  • 1966 : du 25 au 27 novembre, tenue des assises préliminaires à l'Université de Montréal.
  • 1967 : le 16 avril, tenue des élections des délégués territoriaux aux premières assises.
  • 1967 : du 23 au 26 novembre, tenue des premières assises nationales à la Place des Arts de Montréal.
  • 1969 : du 5 au 9 mars, tenue des secondes assises nationales à l'hôtel Reine Élisabeth.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Rosaire Morin. « Les États généraux du Canada français » dans L'Action nationale, 1990, 80, 6, pp. 799-815.
  2. ÉGCF, Les États généraux du Canada français : assises préliminaires tenues à l'Université de Montréal, du 25 au 27 novembre 1966, p. 5.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]