Constitution du Québec
La Constitution du Québec désigne l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du Québec. La Constitution du Québec n'est pas rassemblée dans aucun document unique. C'est un ensemble de textes et il n'existe pas de liste officielle ou de consensus sur quels documents font partie de cette constitution.
La Constitution du Québec comprend donc toutes les règles à caractère général et durable qui régissent l'organisation du système politique et les valeurs fondamentales du Québec. Cette constitution est donc en grande partie composée de règles contenues dans la Constitution du Canada et de lois ordinaires du Parlement du Québec.
Les règles contenues dans la Constitution du Canada peuvent être modifiés par la formule d'amendement constitutionnel, tandis que les lois ordinaires québécoises peuvent être modifiées de la même façon que toute autre loi du Parlement du Québec.
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Histoire [modifier]
En janvier 1960, l'Alliance laurentienne propose la Constitution de la République de Laurentie, le premier exercice de constitution écrite sur document unique pour le Québec[1].
En 1984, le député péquiste de la circonscription de Vachon, David Payne, propose un projet constitutionnel. Le but premier de son projet est d'affirmer le droit à l'autodétermination du peuple québécois[2].
Le Québec a donc plusieurs fois discuté la possibilité de réunir l'ensemble des éléments épars de sa constitution dans un texte fondamental sans jamais aller de l'avant. Lors des Assises nationales de 1969 des États généraux du Canada français, les délégués du Québec adoptent une résolution proposant que « les Québécois se donnent une constitution écrite[3] ».
Plus récemment, dans son allocution au premier congrès de l'Association québécoise de droit constitutionnel en 2007, l'ancien ministre libéral des affaires intergouvernementales canadiennes Benoît Pelletier affirmait :
« L’une des premières questions qui se pose est, bien sûr, liée au contenu d’un éventuel texte fondamental dont pourrait se doter le Québec. En 2001, le comité que j’ai présidé énumérait certains éléments possibles d’une consolidation des règles fondamentales gouvernant le Québec. Ainsi, de manière générale, nous suggérions qu’un tel document puisse contenir tous les éléments, actuellement épars, qui forment la constitution matérielle du Québec[4]. »
Cette constitution matérielle comprendrait selon Pelletier[4] :
- l’ensemble des dispositions constitutionnelles et législatives relatives à l'organisation de l’Assemblée nationale et du gouvernement du Québec qui sont contenues dans les articles 58 à 90 de la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur l’Assemblée nationale et dans la Loi sur l'exécutif;
- la Charte des droits et libertés de la personne;
- la Charte de la langue française;
- la Loi sur le ministère des Relations internationales;
- la Loi électorale et la Loi sur la consultation populaire;
- certains éléments de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec;
- certaines motions et déclarations adoptées par l’Assemblée nationale portant sur des sujets fondamentaux, telle la reconnaissance des droits des autochtones du Québec.
Le 18 octobre 2007, le constitutionnaliste et député péquiste de l'opposition Daniel Turp déposait un projet de Constitution québécoise (projet de loi 196) à l'Assemblée nationale[5]. Le projet de loi n'a pas passé la première lecture.
Contenu [modifier]
La Constitution du Québec est définie par des conventions et règles de droit qui émanent d'un ensemble de documents épars, dont[6] :
- Les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 qui concernent les provinces canadiennes en général et le Québec en particulier[7];
- Les lois organiques québécoises relatives à la répartition des pouvoirs de l'État québécois et des droits des personnes. Il s'agit d'une quinzaine de lois dont les principales sont la Loi sur l'Assemblée nationale, la Loi sur l'exécutif, la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire, la Charte des droits et libertés de la personne, la Charte de la langue française, etc.[7] ;
- La plupart des conventions constitutionnelles touchant les rapports entre la Couronne du Canada, l'exécutif et le Parlement[8];
- Le règles de common law sur la prérogative royale exercée par le lieutenant-gouverneur du Québec[8];
- La jurisprudence des tribunaux du Québec et du Canada[8];
Le Parlement du Québec a le pouvoir de modifier certaines parties de la constitution provinciale du Québec, alors que d'autres ne peuvent être modifiées qu'en passant par le processus de modification de la constitution canadienne[7].
Modification [modifier]
En 1997, la Constitution québécoise est modifié par un amendement de la Loi constitutionnelle de 1867, de sorte que la province jouit maintenant d'un système d'éducation fondé sur des bases linguistiques : français et anglais, plutôt que sur des écoles confessionnelles : catholique romaine et protestante.
Notes et références [modifier]
- Alliance Laurentienne, reproduite dans Raymond BARBEAU, « La Constitution de la République de Laurentie », Laurentie, Janvier 1960, no 107, p. 378-404.
- David Payne, reproduit sur ConstitutionQC, Pour une Constitution du Québec, 1984.
- Assises nationales, Montréal, 5-9 mars 1969, p. 392-399
- Benoît Pelletier, Bulletin québécois de droit constitutionnel, numéro 2, hiver 2007, p. 4
- Projet de loi no 196. Constitution québécoise
- Jacques-Yvan Morin, José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec: du régime français à nos jours. Tome premier. Études, 1992, p. 141
- Jacques-Yvan Morin, José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec: du régime français à nos jours. Tome premier. Études, 1992, p. 142
- Jacques-Yvan Morin, José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec: du régime français à nos jours. Tome premier. Études, 1992, p. 143
Bibliographie [modifier]
- Daniel Turp, « La constitution québécoise : une perspective historique », dans Revue québécoise de droit constitutionnel, volume 2, 2008.
- Benoît Pelletier, « La nature quasi constitutionnelle de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et l’idée d’une constitution québécoise », Bulletin québécois de droit constitutionnel, no 2, hiver 2007 [texte intégral].
- André Tremblay, Droit constitutionnel canadien et québécois, vol. I, Éditions Thémis, 2000, 679 p. (ISBN 2894001045).
- André Tremblay, Droit constitutionnel canadien et québécois, vol. II, Éditions Thémis, 2000, 679 p. (ISBN 2-89400-120-7).
- Jacques-Yvan Morin, José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec: du régime français à nos jours. Tome premier. Études, Éditions Thémis, 1992, 978 p. (ISBN 2920376985) [1]
- Jacques-Yvan Morin, José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec: du régime français à nos jours. Tome deuxième. Recueil de textes, Éditions Thémis, 1994, 656 p. (ISBN 2894000480)
- Marc Chevrier, « Dossier Constitution québécoise », dans L'Encyclopédie de l'Agora, 22 juillet 2010
Voir aussi [modifier]
Articles connexes [modifier]
- Constitution
- Constitution du Canada
- Constitutions provinciales canadiennes
- Régime politique
- Droit constitutionnel
