Permission de travestissement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Permission de travestissement accordée à Rosa Bonheur par le préfet de police de Paris le 12 mai 1857
Permission de travestissement accordée par le préfet de police de Paris à Adèle Sidonie Louis le 28 octobre 1862
Permission de travestissement accordée par le préfet de police de Paris à Nathalie Micas le 11 octobre 1857

En France, une permission de travestissement est un document officiel délivré par la préfecture de police, rendu obligatoire par l’ordonnance du 16 brumaire an IX ( - c'est-à-dire au tout début du Consulat) du préfet de police de Paris, autorisant les femmes « à s'habiller en homme ».

L'abrogation de cette ordonnance devenue obsolète et incompatible avec la Constitution du 27 octobre 1946 n'est officiellement constatée qu'en 2013.

L'ordonnance de 1800[modifier | modifier le code]

Le 16 brumaire an IX, Louis Nicolas Dubois, préfet de police de Paris depuis quelques mois, décrète une ordonnance visant à mettre un terme à l'usurpation de l’identité masculine par les femmes avec « l’intention coupable d’abuser de son travestissement ». Dans ce texte, il se dit « persuadé qu'aucune d'elles ne quitte les habits de son sexe que pour cause de santé » et considère « que les femmes travesties sont exposées à une infinité de désagréments, et même aux méprises des agents de la police, si elles ne sont pas munies d'une autorisation spéciale ». L'ordonnance annule toutes les permissions accordées par les sous-préfets ou les maires du département de la Seine, et les maires des communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon et impose l'introduction d'une nouvelle demande à la préfecture de police, accompagnée d'un certificat d'un officier de santé. Il est spécifié que « toute femme trouvée travestie, qui ne se sera pas conformée aux dispositions des articles précédents, sera arrêtée et conduite à la préfecture de police »[1], mais les peines encourues ne sont pas précisées[2]. L'autorisation devait être renouvelée tous les six mois.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les archives de la préfecture de police de Paris possèdent un dossier censé conserver les demandes introduites et les permissions de travestissement accordées en vertu de l’ordonnance de 1800. Ce dossier en mauvais état ne contient que quelques documents originaux, accompagnés de coupures de presse[3]. La plus ancienne demande de permission de travestissement conservée est datée de 1806 : elle autorise la dénommée Catherine-Marguerite Mayer à s'habiller en homme pour monter à cheval. En 1862, Adèle Sidonie Loüis se voit accorder cette permission « pour cause de santé »[4]. Les coupures de presse nous apprennent qu'entre 1850 et 1860, seules douze femmes bénéficièrent d'une autorisation et qu'en 1890, on dénombrait une dizaine de femmes titulaires de la permission[5].

En 1887, la féministe Marie-Rose Astié de Valsayre[6], s'étant vu refuser la permission de s'habiller en homme, demande vainement aux députés d'« éliminer la loi routinière, qui interdit aux femmes de porter le costume masculin, tout aussi décent, quoi qu’on en puisse dire, surtout incontestablement plus hygiénique »[7]. À la fin du XIXe siècle, l'évolution des mœurs et les nouvelles habitudes vestimentaires rendent plus délicate la définition du travestissement de la femme et l'ordonnance de 1800 qui tombe en désuétude n'est plus guère respectée. Madeleine Pelletier ne prend pas la peine de demander l'autorisation et Colette ironise en parlant de ses amies saphiques qui « frondaient à mi-voix le père Lépine »[note 1], sans craindre de répression de la préfecture[7]. La légende urbaine veut que des circulaires datées de 1892 et 1909 autorisent le port du pantalon si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval[8], mais en réalité il n'en est rien[9].

Le procès de Violette Morris remet l'ordonnance de 1800 en lumière en 1930, puisque la sportive est radiée pour le « déplorable » exemple qu'elle donne en portant le pantalon. Les archives de la préfecture ne contiennent toutefois aucune trace de permission délivrée au XXe siècle.

En 1969, un conseiller de Paris demande la « modernisation » de cette réglementation qui n'est plus appliquée, la jurisprudence ne pouvant être invoquée en l'absence de texte formel pour abroger cette mesure[10]. Dans son refus, le préfet de police estime « sage de ne pas changer des textes auxquels les variations prévisibles ou imprévisibles de la mode peuvent à tout moment rendre leur actualité »[11].

En 2003, à l'approche du bicentenaire de George Sand « qui avait dû se soumettre à cette autorisation pour porter le pantalon auprès de la préfecture de l'Indre », un député de ce département demande à la ministre déléguée à la Parité et l'Égalité professionnelle, Nicole Ameline, de revenir sur cette loi ; cette dernière répond qu'« il ne lui paraissait pas opportun de prendre l'initiative d'une telle mesure dont la portée serait purement symbolique »[8].

Malgré une proposition de loi de députés du parti radical de gauche et apparentés déposée en avril 2010 et visant à supprimer les dispositions réglementaires qui interdisent le port féminin du pantalon[12], ce n'est que le , en réponse à une question du sénateur Alain Houpert, que le ministère des Droits des femmes constate « l'abrogation implicite[13] de l'ordonnance » en raison de son incompatibilité « avec les principes d'égalité entre les femmes et les hommes qui sont inscrits dans la Constitution et les engagements européens de la France »[14],[15].

Femmes célèbres ayant bénéficié d'une permission de travestissement[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Colette, Le Pur et l’impur, 1932, Paris, cité par Bard 1999, § 8 et erronément daté de 1941
  2. Erronément citée sous le nom de « Marguerite Boullanger » par Bard (1999).
  3. Nathalie Micas, sa compagne, obtint également une attestation de travestissement datant de 1851. Celle-ci est conservée au musée de l'atelier Rosa Bonheur à Thomery.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Bard 1999, § 1, L’ordonnance du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800).
  2. Bard 1999, § 18.
  3. Bard 1999, § 2 & 16.
  4. Bard 1999, § 2.
  5. a, b, c et d Bard 1999, § 6.
  6. « Astié de Valsayre, féministe, socialiste, escrimeuse & scandaleuse : un manuscrit autographe », sur Scrbd, Julien Mannoni livres anciens (consulté le 1er février 2014)
  7. a, b et c Bard 1999, § 8.
  8. a, b et c Serge Kauder, « Une loi française interdit aux femmes le port du pantalon.... », sur Finyear, (consulté le 1er février 2014)
  9. Christine Bard, « Le droit au pantalon, du pittoresque au symbolique », sur la vie des idées.fr,
  10. Bard 1999, § 12.
  11. Bard 1999, § 13.
  12. « Vers une légalisation du port féminin du pantalon ? », sur Le Nouvel Observateur, (consulté le 1er février 2014)
  13. Juliette Gaté, « Abrogation implicite : le port du pantalon par les femmes est juridiquement permis à Paris! », sur Libertés Liberté.e.s, (consulté le 9 février 2014)
  14. « Abrogation de l'interdiction du port du pantalon pour les femmes », JO du Sénat,‎ , p. 339 (lire en ligne)
  15. Juliette Gaté, « Porter le pantalon est bien permis aux Parisiennes ! », sur Libertés Liberté.e.s, (consulté le 10 février 2014).
  16. Gabrielle Houbre, Le Livre des courtisanes, 2006.
  17. Michelle Zancarini-Fournel, Histoire des femmes en France : XIXe-XXe siècle, Presses universitaires de Rennes, 2005, p. 192.
  18. Jean-Michel Cosson, Les Mystères de France : Histoires insolites, étranges et extraordinaires, De Borée, , 382 p. (ISBN 978-2-84494-963-9), p. 149-154.
  19. Bard 1999, § 8.
  20. « Une « permission de travestissement » pour George Sand », sur Le Parisien, (consulté le 30 janvier 2014).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Christine Bard, « Le « DB58 » aux Archives de la préfecture de Police », Clio : Femmes, genre, Histoire, vol. 10,‎ (lire en ligne)
  • Christine Bard Une histoire politique du pantalon, Seuil, , 398 p. (ISBN 978-2-02-103243-7, lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]