Mineur non accompagné

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En droit français, un mineur non accompagné (ou MNA, anciennement Mineur Isolé Étranger) est une personne âgée de moins de 18 ans, n'ayant pas de la nationalité française et étant séparé de ses représentants légaux sur le sol français. Il s'agit d' « un jeune privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille [1]» (articles L112-3 et L221-2-2 du CASF). Il entre dans le droit commun de la protection de l'enfance et dépend ainsi des départements.

Le jeune aura le statut de MNA si "aucune personne majeure n’en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se voir durablement confier l’enfant, notamment en saisissant le juge compétent".

Le terme « Mineur non accompagné » a officiellement remplacé le terme « Mineur Isolé Étranger » depuis mars 2016[2]. L'expression comprend les mineurs non accompagnés tout comme les enfants séparés de leurs parents. Elle englobe la minorité, la vulnérabilité et l'isolement des mineurs migrants.

Les MNA viennent sur le territoire pour diverses raisons : violations des droits de l'homme, risques de persécutions, guerre civile, difficultés économiques, recherche d'une vie meilleure ou regroupement familial.

Détermination de l'âge du MNA[modifier | modifier le code]

Les méthodes pour vérifier la minorité du MNA varient selon les pays. Il peut s'agir d'analyser les documents d'état civil produits par ces jeunes. Certains États ont recours au test osseux, critiqués par l'opposition quant à leur fiabilité.

Protection de l'enfance[modifier | modifier le code]

La mesure de protection de l'enfance s'applique en direction des MIE ou MNA[Quoi ?]. Pour les personnes âgées de moins de 18 ans sans représentant légal en France. La France a l’obligation de les protéger jusqu’à leur majorité. Il est possible de déposer une demande d’asile après avoir lancé une mesure de protection de l’enfance auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), cette demande est rattachée aux départements en charge des hébergements, de la santé et de la scolarisation des mineurs isolés.

Pour décider de vous prendre en charge, l’ASE du département vérifie, lors d’un entretien d’évaluation, que vous avez moins de 18 ans et que le jeune est réellement isolé en France :

  • il doit raconter son parcours depuis son pays d’origine ;
  • montrer ses papiers d’identité, ils seront examiné s'il en a

Références[modifier | modifier le code]

  1. « FAQ Mineurs Non Accompagnés », sur justice.gouv.fr, (consulté le 16 octobre 2018)
  2. « La prise en charge et l'accueil des MIE », sur france-terre-asile.fr, (consulté le 16 octobre 2018)