Contrat d'apprentissage

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Un contrat d'apprentissage désigne un contrat de travail d'un type particulier s'adressant à des personnes désireuses d'entrer en formation professionnelle, celles-ci s'appelant alors apprentis ou apprenti étudiant des métiers. En France, il fait partie des contrats aidés[1].

En France[modifier | modifier le code]

Un apprenti, en France, est un jeune professionnel qui suit une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation, l'entreprise et le jeune (ou son représentant légal s'il est mineur) ayant signé un contrat d'apprentissage sur lequel figurent notamment le diplôme préparé et le CFA (Centre de Formation d'Apprenti) dans lequel le jeune sera inscrit. Initialement originaires du monde de l'artisanat, les apprentis sont aujourd'hui présents dans de nombreuses filières, dans le domaine des services, de l'industrie, du commerce, dans l'artisanat et dans l'agriculture[2]. Par exemple, l'ESSEC, pionnière en la matière dans le monde de l'enseignement supérieur et des Grandes Ecoles, propose depuis 1994 la formule de l'apprentissage à ses étudiants.

Un contrat d'apprentissage s'étale sur une durée de 1 à 3 ans, en fonction du diplôme visé. Aujourd'hui, des apprentis peuvent se former du CAP au bac + 5 (diplôme d'ingénieur, Master 2…) On les retrouve aussi bien dans les centres de formation techniques que dans les universités ou les grandes écoles, et dans les petites que les grandes entreprises.

L'apprentissage est une voie efficace pour lutter contre le chômage[3]. Les jeunes diplômés issus de niveaux CAP ont deux fois plus de chance de trouver un emploi que ceux des filières générales. D'après le CEREQ, les emplois obtenus par la voie de l'apprentissages seraient mieux rémunérés et moins précaires[4]. Pourtant l'apprentissage ne suscite pas un réel engouement chez les jeunes et depuis 2008, les entrées en apprentissage ne cessent de diminuer[5].

La France compte en 2011 environ 295 000 contrats d'apprentissage[6].

Conditions[modifier | modifier le code]

Le contrat d’apprentissage[7] est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans ou à 15 ans sur dérogation pour les élèves sortant de 3e ou des dispositifs de préparation à l'alternance.
Dans certaines situations dérogatoires, il peut être accessible au-delà de 26 ans :

  • dans le cadre d'une succession de contrats, si le contrat initial a démarré avant les 26 ans du jeune et qu'il souhaite se former à un niveau supérieur au diplôme précédent. Dans ce cas, le contrat ne peut aller au-delà des 30 ans de l'apprenti. Le contrat d’apprentissage doit être signé dans un délai maximum d’un an après l’expiration du contrat précédent.
  • si l'apprenti a subi une rupture de contrat indépendante de sa volonté (à la suite de problèmes de santé ou d'une faute de son employeur, un licenciement économique…) Le contrat d’apprentissage doit également être signé dans un délai maximum d’un an après l’expiration du contrat précédent.
  • si la personne souhaitant accéder à l'apprentissage est reconnu travailleur handicapé, elle peut se former par cette voie tout au long de son parcours professionnel, sans limite d'âge
  • dans le cadre d'une création ou d'une reprise d'entreprise, lorsque la réalisation de ce projet dépend de l'obtention d'un titre ou d'un diplôme homologué [8]
  • jusqu'à 30 ans à titre expérimental depuis 2017 dans 9 régions : Bretagne, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine, Île-de-France, Occitanie[9]

L'apprenti apprend un métier en le pratiquant avec l'encadrement d'un maître d'apprentissage qui connaît la pratique du métier et peut l'enseigner et en suivant parallèlement un enseignement théorique et pratique dans un Centre de formation d'apprentis (CFA) avec pour principal objectif la préparation du diplôme.

L'apprentissage doit conduire à une certification professionnelle reconnue par la CNCP ou à un diplôme. La Certification professionnelle ou le Diplôme doit apparaître dans le Registre National des Certifications professionnelles.

Le contrat d'apprentissage est l'une des formes juridiques d'encadrement de la formation par alternance.

Le contrat est un contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée est celle de la formation, un taux minimum de rémunération est fixé par la loi. Un contrat d'apprentissage peut également suspendre un CDI, afin de préparer un diplôme, par accord entre un salarié et son employeur. Ce contrat devra être signé avec le même employeur, la durée de la suspension est égale à la durée du contrat[10].

Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage[modifier | modifier le code]

Le Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage est financé en partie par la taxe d'apprentissage.

Rémunération[modifier | modifier le code]

La rémunération en contrat d'apprentissage se fait en fonction d'un pourcentage du SMIC pour les moins de 21, ou du Salaire Minimum Conventionnel du poste occupé pour les plus de 21 ans[11]. Dans le cas de contrats successifs, elle doit être au moins égale à la rémunération de l'année précédente, même si le précédent contrat n'a pas été signé avec l'employeur en question.

Voici un tableau récapitulatif :

Année Apprenti de 15 à 17 ans De 18 à 20 ans À partir de 21 ans
1 25 % du SMIC 41 % du SMIC 53 % du SMC
2 37 % du SMIC 49 % du SMIC 65 % du SMC
3 53 % du SMIC 65 % du SMIC 78 % du SMC

En cas de contrats successifs, la rémunération doit au moins correspondre à celle de l’année précédente, qu’il s’agisse d’un nouveau contrat signé avec le même ou un nouveau employeur.

Aides à l'embauche[modifier | modifier le code]

Pour l'employeur, l'embauche d'un apprenti en contrat d'apprentissage donne droit à une série d'aides, en fonction de la taille de l'entreprise.

Entreprises de moins de 11 salariés[modifier | modifier le code]

  • Prime à l'apprentissage pour les TPE
  • Aide TPE Jeunes apprentis
  • Crédit d'impôts
  • Aides de l'Agefiph
  • Exonération de certaines cotisations
  • Déductions de la taxe d'apprentissage

Entreprises de 11 à 250 salariés[modifier | modifier le code]

  • Crédit d'impôts
  • Aides de l'Agefiph
  • Exonération de certaines cotisations
  • Déductions de la taxe d'apprentissage

Entreprises de plus de 250 salariés[modifier | modifier le code]

  • Crédit d'impôts
  • Aides de l'Agefiph
  • Exonération de certaines cotisations
  • Déductions de la taxe d'apprentissage

En Suisse[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. cf. liste Insee
  2. Le portail de l'Alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr
  3. Jean-Paul Angrand, « L'alternance pour lutter contre le chômage », sur Midiformations Actualités,
  4. Damien Brochier, Claudine Romani, « 40 ans d'apprentissage à l'Education nationale », sur CEREQ,
  5. « Apprentissage : l’éternel retour », sur lemonde.fr,
  6. http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-100_-_Le_contrat_de_professionnalisation_l_insertion_des_beneficiaires_varie_surtout_selon_le_metier_prepare_.pdf
  7. « Contrat d'Apprentissage - Site d'information non gouvernemental sur l'apprentissage »
  8. Code du travail - Article L6222-2
  9. « Le contrat d'apprentissage en alternance - Alternance Professionnelle », Alternance Professionnelle,‎ (lire en ligne)
  10. Code du travail - Article L6222-13
  11. « Le contrat d'apprentissage en alternance - Alternance Professionnelle », Alternance Professionnelle,‎ (lire en ligne)

(3)http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-100_-_Le_contrat_de_professionnalisation_l_insertion_des_beneficiaires_varie_surtout_selon_le_metier_prepare_.pdf

Textes juridiques[modifier | modifier le code]

Voir Aussi[modifier | modifier le code]

Contrat de professionnalisation

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]