Stage en France

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Un stage est le plus souvent une période de formation, d'apprentissage ou de perfectionnement qui dure quelques jours à plusieurs mois dans un lieu approprié :

  • en entreprise pour formation initiale ou continue ;
  • au collège, au lycée ou au-delà pour se perfectionner ou pour découvrir le monde de l'entreprise.

Cette page présente surtout le stage en entreprise.

Les stages de formation en France[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la formation professionnelle[modifier | modifier le code]

Un stage en entreprise est une activité dans le monde professionnel permettant d'acquérir de nouvelles compétences ou d'appliquer des compétences acquises par ailleurs.

Âge des stagiaires[modifier | modifier le code]

Un stagiaire est une personne qui effectue un stage. La majorité[évasif] des stagiaires sont des jeunes adultes se lançant dans la vie professionnelle.

Cependant, le dispositif de formation professionnelle pour adultes accueille, dans le cadre de stages à temps plein et rémunérés, des personnes à partir de 18 ans, voire 17 ans pour certains cycles de pré-formation, pré-professionnalisation, orientation, insertion. Il n'y a pas, en effet, de limites d'âge pour être « stagiaire » de la formation professionnelle. Le réseau des Greta de l'Éducation Nationale propose aussi des formations pour adultes.

Ce sont souvent des personnes sans emploi ou ayant perdu leur emploi qui souhaitent trouver des parcours de formation personnalisés prenant en compte et reconnaissant leurs acquis antérieurs et débouchant sur des titres ou diplômes professionnels (ensemble de compétences professionnelles requises pour tenir un emploi identifié) ou sur des certificats de compétences professionnels (ensemble de compétences professionnelles permettant d'exercer une partie d'un emploi, c'est-à-dire, une des activités constitutives de cet emploi).

Mais le stage peut aussi être une solution pour nombre d’actifs désirant se reconvertir dans une voie différente que celle choisie initialement et ainsi avoir d’autres perspectives d’évolution. Il est désormais possible d’obtenir un bilan de compétence afin de faire le point sur son parcours et le tournant que l’on souhaite donner à sa carrière.

La gratification des stagiaires étant en perpétuelle évolution, dès le 1er septembre 2015, elle passera à 15% (soit 3,60 euros par heure) selon le plafond horaire de la sécurité sociale contre les 12,5% (soit 3,16 euros) prévus par la loi de juillet 2014. [1]

La durée d'un stage est variable, elle peut être de quelques heures jusqu'à plusieurs mois.

Le prétexte de la pré-embauche[modifier | modifier le code]

L’importance du stage s’illustre par le fait que plus de 10% des stagiaires trouvent un emploi à la fin de leur stage. [2]

Certaines offres veulent se rendre alléchantes en parlant de stage de pré-embauche: il s'agit d'un abus de langage dans la mesure où un CDI peut prévoir une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois. Toutefois, la nouvelle réglementation prévoit désormais que la durée du stage doit s’imputer sur la période d’essai lorsqu’il s’ensuit un contrat de travail. [3] Trop souvent le stagiaire est formé par le stagiaire précédent et forme à son tour le stagiaire suivant.

Il devient tragique pour les étudiants voulant travailler l'été car de très nombreux emplois saisonniers sont remplacés par des stages, parfois non rémunérés (moins de deux mois), voire non rémunérés pour une durée supérieure à deux mois ce qui est illégal.

Accompagnement du stagiaire en formation[modifier | modifier le code]

Cette expression (qui revient souvent dans la littérature dédiée à la formation, aux stages, à l'alternance en formation) désigne une aide pédagogique apportée au stagiaire, dispensée par un formateur ou par un tuteur de l'entreprise tout au long du parcours de formation. Elle est destinée à faciliter l'appropriation des connaissances et le transfert en situation de travail. Une des fonctions du formateur, la facilitation, vise à accompagner le stagiaire dans son apprentissage, en lui fournissant les éléments les plus favorables pour son cheminement vers l'objectif visé en fonction de ses difficultés et modes d'apprentissage.

Le stagiaire peut être également accompagné par un organsime publique (ex : faculté) ou par un organisme privé (ex : institut de formation professionnelle) s’il souhaite questionner ses professeurs sur un point en particulier ou approfondir des connaissances acquises pendant le stage.

Développement des stages[modifier | modifier le code]

Selon le sociologue Jacques Guigou, le stage de formation remplit des fonctions sociales et politiques qui ne sont pas explicitement reconnues. Ainsi, le stage peut se substituer à une activité professionnelle ; il tient lieu de travail réel ; la formation à la recherche d'emploi devient alors l'activité principale des stagiaires et des formateurs. Cette tendance a été décrite et analysée par cet auteur comme une « stagification »[1].

Dans le cadre de la formation initiale[modifier | modifier le code]

Dès la classe de troisième, les collégiens doivent effectuer une « séquence d’observation en milieu professionnel »[2]. Cela leur permet de mieux choisir leur orientation scolaire. En raison de la durée très courte, ces stages sont très rarement indemnisés et consistent souvent davantage à observer qu’à travailler effectivement.

D’autres stages sont effectués au cours d'un cursus étudiant. En effet, de nombreux diplômes exigent d’avoir effectué un stage de plusieurs mois en entreprise, dans le domaine concerné. Ces stages sont souvent très importants pour l’étudiant, car ils dirigent souvent leur orientation professionnelle future et peuvent être suivis d’une embauche.

Un stagiaire dans le cadre de la formation initiale n'est pas considéré comme un salarié et n’a pas ses droits (bénéfices de la convention collective, cotisation sociales -retraite, Assedics, Sécurité sociale, congés, exigence d'une rémunération, droits syndicaux). Pour autant, cela tant à changer étant donné que depuis le décret 2015-284 du 11 mars 2015, il est désormais possible de prendre en compte les stages en entreprise dans le calcul de la durée de cotisation pour la retraite [4]. La législation française précise qu’une convention de stage est obligatoire dès lors qu’un stage est effectué. Elle définit le cadre de réalisation du stage et doit rappeler au stagiaire ses droits et obligations. Tout ce qui relève de sa mission et de l’organisation pratique de son stage (concernant les horaires notamment) fait l’objet d’une concertation en amont de sa signature. Elle doit être signée entre l’organisme d’accueil, le stagiaire, et l’organisme de formation. Or, il faut être absolument rattaché à un organisme de formation reconnue par l’Etat pour pouvoir effectuer un stage.

La durée doit être au maximum de six mois. Il n’y a pas de durée minimum. Pour des stages d’une durée de deux mois ou plus, le stagiaire reçoit une « gratification » (voir paragraphe suivant).

Le stage ne doit pas être fait pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, ou pour occuper un emploi saisonnier[3].

Lors des stages obligatoires conventionnés[4], la couverture maladie et accident du travail est celle de l’établissement d’enseignement.

Un stage, dont la convention ne serait pas tripartite (signée avec un organisme de formation, ou un organisme agréé), serait considéré par la législation française comme du travail au noir déguisé, et pourrait ouvrir droit à redressements (fiscaux, ou d’organismes sociaux)

L’employeur étant responsable, l’intégralité du droit du travail pourrait être appliqué à un stage sans convention tripartite.

Gratification[modifier | modifier le code]

La durée d'un stage est variable : elle peut être de quelques heures jusqu'à plusieurs mois. Depuis la loi du 10 juillet 2014 et le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, un stage ne peut ainsi excéder une période de 6 mois.

Depuis ce décret, la gratification des stagiaires est désormais obligatoire dès qu’un stage excède une durée de 2 mois. Cette durée de deux mois s'entend d'une durée calendaire (de date à date par exemple du 1er janvier au 28 février) peu importe le nombre d'heures effectuées dans le mois par le stagiaire du moment que les 40 jours de présence effective sur la période du stage (ou les périodes de stages discontinues) sont atteints [5].

Le montant de la gratification, mentionnée à l'article L. 242-4-1, qui n'est pas considérée comme une rémunération au sens de l'article L.242-1, est égal au produit de 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré[5],[6],[7],[8].

Cette gratification n'est pas fonction du diplôme et est la même quel que soit le niveau d'études (cf étudiants de 6e année en médecine ou pharmacie).

De plus, selon l'article 1 de ce même décret « La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport »

Année Plafond horaire de la sécurité sociale Montant minimum de la gratification
2009 21 € 398,13 € [n. 1]
2010 22 € 417,09 €[n. 2]
2011 22 € 417,09 €[n. 2]
2012 23 € 436,05 €[n. 3]
2013 23 € 436,05 €[n. 3]
2014 23 € 436,05 €[n. 3]
2015 24 €
Date de signature de la convention Calcul de la gratification minimale par heure Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale 2,88 €
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015 13,5% du plafond horaire (2015) de 24€ 3,30 €
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015 15% du plafond horaire (2015) de 24€ 3,60 €
Charges, cotisations et contributions[modifier | modifier le code]

Un employeur ne paie pas de charges s’il gratifie son stagiaire au montant minimum de la gratification[9].

Si l’employeur souhaite indemniser son stagiaire davantage, il paie alors des charges à partir des 485,10 €/mois (pour un mois de 21 jours ouvrables). Par exemple, si une entreprise gratifie son stagiaire de 500 €/mois, elle paiera des cotisations sur 14,90 €/mois (500,00 € - 485,10 €).

Impôt sur le revenu[modifier | modifier le code]

La gratification versée au stagiaire est soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si les quatre conditions suivantes sont remplies[10] :

  1. le stage fait partie intégrante du programme de l’école ou des études ;
  2. le stage présente un caractère obligatoire ;
  3. la durée du stage n’excède pas trois mois ;
  4. le stage se fait dans une entreprise française.

Si la durée du stage est supérieure à trois mois (en nombre de jours ?), les revenus (le montant net fiscal) doivent être déclarés. À l’issue de cette déclaration, le stagiaire est imposable ou non, selon l’indemnité qu’il a reçue. À noter que si le stagiaire a plus de 25 ans au 1er janvier de l’année fiscale, il ne peut pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Abus en entreprise[modifier | modifier le code]
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L'absence de rémunération est très souvent utilisée par les employeurs pour embaucher des stagiaires afin qu'ils effectuent un travail qui pourrait être accompli par un employé avec un contrat de travail classique. Parfois l'annonce précise même "stage en remplacement d'un congé maternité" ou encore "stage d'été remplacement de personnel" voire "stage pour faire face à un accroissement d'activité" ce qui est totalement illégal.

Il est difficile de connaître le nombre exact de stagiaire en France : il n'y a pas de recensement au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, les stagiaires n'apparaissent pas dans les registres du personnel des entreprises et ne sont pas inscrits à l'URSSAF[11]. Les plus grosses entreprises doivent néanmoins mentionner les stagiaires dans leur rapport d'activité, ce qui a permis au collectif de défense des stagiaires Génération précaire d'affirmer que la banque Société générale avait plus de 21% de stagiaires parmi son personnel[11]. Toujours selon ce collectif, des études évalueraient à 800 000 le nombre de stagiaires durant l'été 2006, 1,2 millions en 2010 et environ 1,5 millions en 2011, ce qui montrerait que ce nombre a plus que doublé sur ces cinq années[11].

La France a un taux de chômage record des moins de 25 ans, qui sont parfois chômeurs et ré inscrits comme étudiants - donc n'apparaissant pas dans les statistiques. La lutte contre les abus est prioritaire (multiplication des contrôles de l'Inspection du travail pour les entreprises qui abusent). La lutte est facilitée car les offres de stage illégales sont publiées sur internet.

Lorsque le chômage est important, les personnes jeunes sont tentées d'effectuer à tort un ou plusieurs stages après la fin de leurs études, plutôt que de rester à l'écart du marché de l'emploi trop longtemps, situation mal perçue par les recruteurs.

Selon le collectif Génération précaire, les secteurs qui utilisent le plus de stagiaires l'été sont le journalisme, la fonction publique territoriale (notamment les ambassades et les consulats où il y aurait une très forte proportion de stagiaires en été), le secteur de la vente avec en particulier les grands magasins, le tourisme et la banque, où des stagiaires travailleraient souvent au guichet, où ils n'apprennent que peu de choses et remplacent un véritable poste[11].

Certaines formations seraient aussi responsables de l'inflation du nombre de stagiaires en France : imposer une période de stage longue de plusieurs mois permettrait d'externaliser des formations : le cursus de l'étudiant se fait alors principalement à l'extérieur de l'école ce qui évite à celle-ci de payer des enseignants[11].

Ces écoles ont des partenariats avec les entreprises (versement de taxes). Dès lors l'étudiant a peu de poids si à l'issue de ses études il ne trouve pas d'emploi en CDD, CDI, mais qu'on ne lui propose que des stages. Certaines entreprises ont d'ailleurs bâti leur rentabilité sur l'utilisation de stagiaires non rémunérés.[12].

Le recours aux stagiaires en entreprise comporte des risques. En effet, si le stagiaire a les responsabilités d'un véritable employé, étant « livré à lui-même » alors qu'il est censé se trouver encore en formation, se erreurs peuvent avoir des conséquences sur la vie de l'entreprise[11]. Il est paradoxal que l'entreprise considère le stagiaire comme ne pouvant être salarié, car en formation, et qu'elle le laisse sans contrôle de son travail[11].

Encadrement législatif[modifier | modifier le code]

Gérard Larcher et François Goulard signent le 26 avril 2006[13] la « charte des stages étudiants en entreprise[14] », juridiquement non contraignante, aboutissement d'un travail collégial. Ce texte associe 4 confédérations patronales (le MEDEF, la CGPME, l'UPA, l'UNAPL), 3 organisations représentatives étudiantes (la FAGE, l'UNI, PDE), le collectif génération précaire[15] ainsi que les représentants de 3 conférences de l'enseignement supérieur (la CPU, la CGE, la CDEFI). Même s'ils ont participé à l'élaboration de la charte, le collectif génération Précaire a refusé de signer ce texte.

Ce document positionne le stage dans un parcours d'acquisition de connaissances qui ne peut être assimilé à un emploi. Il énonce, à ce titre, les garanties permettant au stage de remplir sa fonction pédagogique en impliquant plus étroitement l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement supérieur aux côtés de l'étudiant. Ces garanties seront appelées à être détaillées dans la convention de stage type figurant en annexe, et qui fera l'objet d'un décret.

Une loi de 2011[16] est venue renforcer les droits du stagiaire, en précisant notamment que :

  1. Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise.
  2. La durée du stage est limitée à 6 mois (sauf cas des Grandes Écoles de Commerce où la durée est portée a 12 mois).
  3. Un délai de carence de 1/3 de la durée du stage précédent s'impose lorsque les entreprises accueillent successivement des stagiaires sur un même poste.
  4. Tout employeur qui accueille des stagiaires doit tenir un « registre des stages » dont les modalités restent à préciser par décret. Ce registre est distinct du registre du personnel.
  5. Lorsqu'un stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant l'issue du stage; la période d'essai est réduite de la durée du stage (toutefois cette diminution est limitée à 50 % de la durée de la période d'essai, et la durée de ce stage est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté et les droits qui y sont attachés).
  6. Les stagiaires ont désormais le droit de bénéficier des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, dans les mêmes conditions que les salariés.

La convention de stage[modifier | modifier le code]

La convention de stage est l'équivalent du contrat de travail pour les stagiaires. Rendue obligatoire par le décret publié au Journal Officiel le 31 août 2006, la convention de stage a pour but de préciser les engagements et responsabilités de l'établissement scolaire, de l'entreprise d'accueil, et du stagiaire. D'ailleurs, pour être valable, la convention de stage doit être signée par les trois parties citées précédemment.

Depuis la loi du 10 juillet 2014, la convention de stage poursuit un triple objectif : développer les stages au sein des formations afin de favoriser l’insertion professionnelle, renforcer leur dimension pédagogique et, améliorer le statut du stagiaire.

Ces nouveaux droits se résument en 7 points fondamentaux [6] :

- Fin des stages de plus de 6 mois

Vous ne pourrez plus réaliser de stages de plus de 6 mois consécutifs dans la même entreprise. Aucune dérogation ou exception ne sera maintenant possible. Aussi la règle de calcul est clarifiée : présence effective en stage et non durée de la convention.

- Temps de travail limité

Vous ne pourrez pas travailler plus que votre maitre de stage. " Le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée de travail des salariés de l’organisme d’accueil. " Cela revient donc dans la majorité des cas, à 35 ou 39 heures par semaine.

- Une rémunération dès le premier jour du stage de plus de 2 mois

Certaines entreprises interprétaient d'une façon abusive la précédente loi en rémunérant les stagiaires qu'à partir du 3ème mois. Les stages de moins de 3 mois étant non obligatoirement rémunérés. La nouvelle loi impose donc clairement la rémunération du stagiaire dès le premier jour concernant les stages de plus de 2 mois. Les stages d'un ou 2 mois peuvent donc être non rémunérés. Si un stage dure plus de 2 mois, il doit être rémunéré, et dès le premier jour du stage.

- Des congés possibles

En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, vous pourrez bénéficier de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celles prévues pour les salariés.

Aussi, maintenant, la convention de stage doit prévoir "la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage."

- Une rémunération plus importante et non imposable

Mesure la plus importante demandée par les sénateurs : la "gratification" minimale d'un stagiaire passe de 436 à 523 euros (+ 87 euros) d'ici 2015. Aussi pour être équitable avec le statut des apprentis : les stagiaires ne seront plus imposés sur leurs indemnités de stages dans la limite du montant annuel du SMIC. (Article 81 bis du code général des impôts)

Vous pouvez désormais calculer votre gratification minimale en utilisant ce simulateur

- Un travail en toute sécurité

Le stagiaire ne pourra pas se voir confier des tâches "dangereuses". «Il est interdit d’employer le stagiaire à des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité ». Le but est donc de responsabiliser l’entreprise sur les tâches données aux stagiaires.

- Des tickets restaurants et indemnités de transport

Si l'entreprise en propose à ses salariés, vous pourrez désormais obtenir des tickets restaurant (sans devoir y cotiser) ainsi qu'une compensation partielle pour vos frais de transports (transport en commun).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. soit 151,67 h/mois × 21 €/h (Plafond de la Sécurité Sociale) × 12,5 %
  2. a et b soit 151,67 h/mois × 22 €/h (Plafond de la Sécurité Sociale) × 12,5 %
  3. a, b et c soit 151,67 h/mois × 23 €/h (Plafond de la Sécurité Sociale) × 12,5 %

Références[modifier | modifier le code]

  1. Jacques Guigou, « La stagification », revue Éducation Permanente, no 31, nov.décembre 1975, p. 5-25, lire en ligne.
  2. Séquence d’observation en milieu professionnel pour les élèves des classes de troisième sur le site éduscol
  3. Décret no 2006-1093 du 29 août 2006 modifié pris pour l’application de l’article 9 de la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, article 6
  4. Réglementation des stages en France sur le site de l'URSSAF
  5. Décret no 2008-096 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise dans le cas des entreprises privées, associations, entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial.
  6. Plafonds de la sécurité sociale
  7. Décret no 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans le cas des administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
  8. Décret no 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
  9. Dossier Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010 - Stage en entreprise
  10. d’après le ministre de l’économie et des finances, réponse à la question n°37948 du député Jean Besson, 10e législature, JO du 23/09/1996 page 5055 (page 11 du document lié)
  11. a, b, c, d, e, f et g Guillaume Gendron, « Depuis 2008, le nombre de stagiaires a doublé, interview d'Ophélie Latil, porte-parole de Génération précaire », Libération,‎ (lire en ligne)
  12. « Aux Etats-Unis, la révolte des stagiaires non-rémunérés » (consulté le 15 juillet 2015)
  13. La charte des stages signée, article du Figaro
  14. La charte des stages étudiants en entreprise sur le site du gouvernement
  15. Site internet du collectif militant génération précaire
  16. n°0174 art 27 du 29 juillet 2011 page 12914 loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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