Loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française

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Loi Bas-Lauriol

Présentation
Titre Loi nº 75–1349 du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature Ve législature de la Cinquième République
Gouvernement Gouvernement Chirac
Adoption 6 juin 1975
Promulgation 31 décembre 1975
Version en vigueur abrogée

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La loi n°75-1349 du relative à l'emploi de la langue française, dite loi Bas-Lauriol du nom des deux auteurs de la proposition de la loi Pierre Bas et Marc Lauriol, est une loi française qui rend l'usage du français obligatoire dans l'affichage public et la publicité commerciale et interdit l'utilisation de tout terme ou expression étrangère.

La loi Bas-Lauriol a été abrogée avec l'entrée en vigueur de la loi Toubon, le .

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

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