Budget de l'État français en 2023

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Le budget de l'État français pour 2023 fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année 2023.

Historique[modifier | modifier le code]

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La loi de financement de la sécurité sociale est promulguée le [1].

La loi de finance est promulguée le [2].

Une loi de financement rectificative de la sécurité sociale est promulguée le [3], il s’agit de la réforme des retraites.

La loi de finances de fin de gestion est promulguée le [4].

Le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 est présenté le [5].

Loi de finances initiale[modifier | modifier le code]

Le budget de l'État (et de l’État seulement), les mesures fiscales et les crédits ouverts sont votés dans la loi de finances.

Mesures fiscales[modifier | modifier le code]

Une partie de la TVA est affectée aux collectivités locales afin de compenser la baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L’État percevra moins de 100 milliards d’euros sur les 215 milliards qu’elle a prévue de collecter en 2023, la moitié étant allouée aux budgets des collectivités locales et à la sécurité sociale[6].

Autres mesures[modifier | modifier le code]

Le financement par l’Union européenne d’une partie du plan de relance (deuxième tranche de « Facilité pour la relance et la résilience ») représente cinq milliards d’euros, qui se trouvent dans la ligne « Divers » du tableau des recettes ci dessous[7].

Le « bouclier tarifaire » pour protéger les consommateurs d’électricité et de gaz représentent 21 milliards de dépenses, qui se trouvent dans la ligne « Écologie, développement et mobilité durable » du tableau des dépenses ci dessous).

Chiffres du budget promulgué[modifier | modifier le code]

Tableau de l'équilibre budgétaire de l’État en 2023 en millions d’euros[8]
Ressources Charges Soldes
Recettes fiscales brutes/dépenses brutes (a)
Remboursements et dégrèvements (-b)
Recettes fiscales nettes/dépenses nettes (c=a-b) 328 194 449 983
Recettes non fiscales (d) 30 933
Recettes totales nettes/dépenses nettes (e=c+d) 359 127 449 983
Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne (-f) 70 584
Budget général (g=e-f) 288 543 449 983 −161 440
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants (h) 5 238 5 238
Budget général y compris fonds de concours (i=g+h) 293 781 455 221
Budgets annexes (j) 2 419 2 294 125
Comptes spéciaux (k) −3 618
Solde général (=g+j+k) −164 933
Recettes du budget général de l’État en 2023 en euros[9]
Évaluation
Impôt sur le revenu 87 345 455 148
Impôt sur les sociétés 55 254 415 651
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 16 607 394 190
Taxe sur la valeur ajoutée 94 675 683 049
Autres contributions fiscales 74 310 825 553
Recettes fiscales 328 193 773 591
Dividendes et recettes assimilées 6 424 000 000
Produits de la vente de biens et services 3 628 677 461
Amendes, sanctions pénalités et frais de poursuites 2 394 546 354
Divers 18 486 074 224
Recettes non fiscales 30 933 298 039
Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales −45 590 013 253
Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne −24 994 163 000
Prélèvements sur les recettes de l’État −70 584 176 253
Fonds de concours 5 238 276 514


Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances initiale pour 2023 au titre du budget général sont répartis conformément au tableau suivant[10].

Mission Montant en euros du crédit de paiement Ministre disposant des crédits[11] Les missions sont décomposées de plusieurs programmes. Lorsque plusieurs ministres sont indiqués, chacun est responsable d'un programme, au sein de la mission
Action et transformation publique
Action extérieure de l'État +003 218 125 876, Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Administration générale et territoriale de l'État +004 568 766 349, Ministre de l’Intérieur et des outre-mer
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales +003 858 324 061, Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Aide publique au développement +005 923 925 612, Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation +001 930 871 498, Ministre des Armées, Premier ministre
Cohésion des territoires +017 924 207 001, Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Premier ministre
Conseil et contrôle de l’État +000817 574 993, Première ministre
Crédits non répartis +001 154 000 000, Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Culture +003 717 890 233, Ministre de la Culture
Défense +053 116 463 423, Ministre des Armées
Direction de l'action du Gouvernement +000929 147 370, Première ministre
Écologie, développement et mobilité durable +037 490 084 499, Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, ministre de la Transition énergétique, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Première ministre
Économie +007 918 438 562, Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Engagements financiers de l’État +060 289 283 120, Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Enseignement scolaire +082 397 076 350, Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Gestion des finances publiques +010 536 969 193, Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Immigration, asile et intégration +002 009 102 104, Ministre de l’Intérieur et des outre-mer
Investissements d'avenir +006 087 628 199, Première ministre
Justice +011 570 303 289, Garde des sceaux, ministre de la Justice
Médias, livre et industries culturelles +000704 860 321, Ministre de la Culture
Outre-mer +002 542 531 174, Ministre de l’Intérieur et des outre-mer
Plan de relance +004 397 478 782, Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Plan d’urgence face à la crise sanitaire
Pouvoirs publics +001 076 534 706, (non géré par le Gouvernement)
Recherche et enseignement supérieur +030 806 185 909, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ministre de la Transition énergétique, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre des Armées, ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Régimes sociaux et de retraite +006 136 919 771, Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Première ministre
Relations avec les collectivités territoriales +004 487 767 098, Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Remboursements et dégrèvements +131 641 999 781, Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Santé +003 366 791 268, Ministre de la Santé et de la Prévention
Sécurités +023 071 497 879, Ministre de l’Intérieur et des outre-mer
Solidarité, insertion et égalité des chances +029 477 717 041, Ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Première ministre
Sports, jeunesse et vie associative +001 832 192 986, Ministre des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse
Transformation et fonction publiques +001 160 135 154, Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre de la Transformation et de la fonction publiques
Travail et emploi +020 876 966 794, Ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion
Total +577 037 760 396,

Loi de financement de la Sécurité sociale[modifier | modifier le code]

La loi de financement de la Sécurité sociale fixe les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses de la Sécurité sociale. Ce n’est pas un budget à proprement parler et cela ne fait pas partie du budget de l’État.

Pour l’année 2023, il est prévu, pour toutes branches (maladie, accidents du travail, retraites, famille, autonomie, Fonds de solidarité vieillesse et hors transferts entre branches), des recettes de 538 milliards d’euros et des dépenses de 567 milliards d’euros[12].

Comptes de l’État[modifier | modifier le code]

Tableau du résultat budgétaire de l’État en en millions d’euros[13]
Recettes Dépenses Soldes
Recettes fiscales brutes/dépenses brutes (a) 460 224 585 395
Remboursements et dégrèvements (-b) −137 321 −137 321
Recettes fiscales nettes/dépenses nettes (c=a-b) 322 902 448 073
Recettes non fiscales (d) 25 138
Recettes totales nettes/dépenses nettes (e=c+d) 348 041 448 073
Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne (-f) 68 127
Budget général (g=e-f) 279 914 448 073
Fonds de concours (h) 6 491 6 491
Budget général y compris fonds de concours (i=g+h) 286 406 454 565 −168 159
Budgets annexes (j) 2 247 2 535 287
Comptes spéciaux (k) −5 101
Solde général (=i+j+k) −172 972

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Loi no 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
  2. ↑ Loi no 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
  3. ↑ Loi no 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale
  4. ↑ Loi no  2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023
  5. ↑ « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 »
  6. ↑ Projet de loi de finances pour 2023 sur www.senat.fr
  7. ↑ Annexe au PLF 20201 : « Évaluations des voies et moyens », sur www.budget.gouv.fr
  8. ↑ Article 130 de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
  9. ↑ Article 130 et annexe état A de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
  10. ↑ Article 131 et annexe état B de la loi 30 décembre 2022 de finances pour 2023
  11. ↑ Décret du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique relative aux lois de finances au titre de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
  12. ↑ Article 1 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
  13. ↑ Article 1 du [https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000049429473/ projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Budget de l'État
Budget des collectivités territoriales
Comptes de la Sécurité sociale
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