Rapporteur spécial des Nations unies

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Le Rapporteur spécial est une personne mandatée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies au titre des procédures spéciales[1]. Il s'agit d'un expert ou d'une expert indépendante qui agit sur des situations individuelles comme sur des sujets thématiques qui sont de sa compétence.

La Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations où se réunit le Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Palais des Nations, Genève).

Les procédure spéciales sont considérés comme "les yeux et les oreilles"[2] du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Elles correspondent à un ensemble de mandats dévolus à rapporteurs spéciaux des Nations unies[3], experts indépendants et membres de groupes de travail.

Conformément à la résolution du Conseil des droits de l'homme 5/1 du 18 juin 2007[4], les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales sont sélectionnés sur la base de critères objectifs, accessibles au public et vérifiés, relatifs à leur expertise reconnue, leur expérience dans le domaine des droits de l'homme, leur indépendance et impartialité, leur intégrité personnelle et leur objectivité. Ils jouissent d'une haute autorité morale.

Le champ de chacun des mandats est fixé par une résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Les mandats peuvent porter sur un pays (par exemple les droits de l’homme au Cambodge, à la Corée du Nord et à la Palestine) ou sur un thème (par exemple le droit à l'alimentation, droit à la vie privée, liberté de réunion, liberté de pensée et de religion sur le racisme et la violence contre les femmes). En 2016, il existe 38 mandats thématiques et 14 mandats par pays[5].

Le mandat de rapporteur spécial le plus important, en nombre de communications, est celui relatif à la situation des défenseurs des droits de l'homme, qui, par nature, couvre l'ensemble du corpus des droits de l'homme, au travers des personnes qui, individuellement ou en groupe, agissent pour défendre ce corpus.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « HCDH | Procédures spéciales Nomination, sélection et désignation des titulaires de mandat », sur www.ohchr.org (consulté le 9 novembre 2018)
  2. Magali Lafourcade, Les droits de l'Homme, Collection Que-sais-je ?, PUF, , 128 p. (lire en ligne), page 86
  3. La forme féminine est « rapporteuse spéciale des Nations unies »[réf. nécessaire].
  4. « HCDH | HRC A propos du Conseil des droits de l'homme », sur www.ohchr.org (consulté le 9 novembre 2018)
  5. Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, Conseil des droits de l'homme des Nations unies (page consultée le 21 juin 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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