Droits LGBT en Irlande

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Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Irlande peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT. En 2015, l'Irlande devient le premier pays au monde à autoriser le mariage homosexuel par voie de référendum[1].

Statut légal de l'homosexualité[modifier | modifier le code]

David Norris

Les actes sexuels entre hommes furent décriminalisés en 1993, à la suite de la campagne menée par David Norris et au terme de laquelle, en 1983, la criminalisation de l'homosexualité par la législation irlandaise fut portée devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui statua en 1988 que cela allait à l'encontre de la Convention européenne des droits de l'homme (voir Norris c. Irlande)[2].

La criminalisation des relations sexuelles entre hommes remontait au Criminal Law Amendment Act de 1885, qui s'appliquait à l'ensemble du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande. La République d'Irlande fut par ailleurs la dernière entité de l'ancien royaume à abroger cette loi, l'Angleterre et le Pays de Galles l'ayant fait en 1967, l'Écosse en 1980 et l'Irlande du Nord 1982.

En 1993, lorsque le gouvernement, composé du Fianna Fáil et du Parti travailliste, proposa au Oireachtas de légaliser l'homosexualité, aucun des partis y siégeant ne s'y opposa, et fit également voter l'alignement de la majorité sexuelle pour les relations sexuelles entre hommes sur celle pour tout autre acte sexuel, alors même que la décision de la Cour européen des droits de l'homme ne mentionnait rien de la sorte.

Lutte contre les discriminations et les violences[modifier | modifier le code]

Les discriminations basées sur l'orientation sexuelle des personnes sont illégales depuis le vote de la loi pour l'égalité dans l'emploi en 1998[3] et de la loi sur les statuts égaux en 2000[4]. Ces lois s'appliquent dans le domaine de l'emploi, de la formation professionnelle, de la publicité, des accords collectifs et de la fourniture de biens et services.

La section de la loi pour l'égalité dans l'emploi accorde néanmoins aux organisations religieuses, aux institutions médicales et éducatives un droit d'exception à l'embauche, afin de maintenir un ethos religieux ou en prévenir sa remise en cause. Des groupes tels que le Congrès irlandais des syndicats, l'Organisation irlandaise des théâtres, le Parti travailliste et le Sinn Féin souhaitent l'abolition de la section 37.

La loi portant sur l'interdiction de l'incitation à la haine votée en 1989, interdit l'incitation à la haine fondée sur l'orientation sexuelle. Elle prévoit comme sanction pouvant aller jusqu'à 10 000 £ et deux mois de prison ferme[5].

Reconnaissance des couples de personnes de même sexe[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Irlande.

Le mariage homosexuel est légalisé par référendum en 2015.

Homoparentalité[modifier | modifier le code]

La loi irlandaise ne permet actuellement l'adoption que par des couples mariés ou des personnes célibataires. Un couple de personnes de même sexe ne peut donc déposer conjointement une demande d'adoption, alors qu'une personne homosexuelle célibataire, ou l'un des membres d'un couple de personnes de même sexe, peut légalement le faire. De plus les couples homosexuels peuvent être des famille d'accueil.

Les couples de femmes peuvent recourir à la procréation médicalement assistée depuis 2000.

En janvier 2014, le ministre de la Justice et de l'Égalité, Alan Shatter a annoncé que le gouvernement entendait accroître les droits du parents non-biologiques au sein des familles homoparentales[6].

Droits des personnes trans*[modifier | modifier le code]

Depuis le 15 juillet 2015 et l’approbation par le Parlement d'Irlande du Gender Recognition Bill, les personnes trans majeures peuvent librement faire modifier leur état civil sans autorisation médicale et psychiatrique, ni chirurgie de réattribution sexuelle et stérilisation[7].

Acceptation sociale[modifier | modifier le code]

Mouvement social LGBT[modifier | modifier le code]

Tableau récapitulatif[modifier | modifier le code]

Dépénalisation de l’homosexualité Oui (Depuis 1993)
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels Oui (Depuis 1993)
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche Oui (Depuis 1998)
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines Oui (Depuis 2000)
Mariage civil ou partenariat civil Oui (Depuis 2011)
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe Oui (Depuis 2015)
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires Oui (Depuis 2015)
Droit pour les gays de servir dans l’armée Oui (Depuis 1993)
Droit de changer légalement de genre Oui (Depuis 2015)
Gestation pour autrui pour les gays Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes Oui (Depuis 2000)
Autorisation du don de sang pour les HSH Non

Références[modifier | modifier le code]

  1. « L'Irlande, premier pays à approuver le mariage homosexuel par référendum », sur Le Monde, (consulté le 24 mai 2015).
  2. "dmdocnumber":["695424","itemid":["001-57547"]} CASE OF NORRIS v. IRELAND de la Cour européenne des droits de l'homme]
  3. (en) Employment Equality Act, 1998, Irish Statute Book, 18 juin 1998
  4. (en) Equal Status Act, 2000, Irish Statute Book, 26 avril 2000
  5. (en) Prohibition of Incitement To Hatred Act, 1989, Irish Statute Book, 29 novembre 1989
  6. (en) « Equal parent rights for gay couples », sur www.irishexaminer.com, (consulté le 20 novembre 2015).
  7. (en) Henry McDonald and agencies, « Ireland passes law allowing trans people to choose their legal gender », sur theguardian.com, (consulté le 17 juillet 2015).

Liens internes[modifier | modifier le code]