Diète de Pologne
La Diète de la République de Pologne (Sejm Rzeczypospolitej Polskiej) est la chambre basse du Parlement polonais. Elle exerce le pouvoir législatif, vote le budget conjointement avec le Sénat et contrôle l'action du gouvernement, responsable devant elle.
Histoire
La Diète polonaise (en polonais Sejm), est issue de plusieurs assemblées temporaires de la noblesse polonaise ayant existé entre le IXe et le XIVe siècle. La première Diète documentée est celle qui se tient en 1331 suite à l'appel du roi Władysław I Łokietek qui invite pour la première fois la noblesse à délibérer, avec les sénateurs, sur les affaires du pays. Ce fut le premier acheminement vers la République Nobiliaire, qui devint plus tard la constitution du pays.
En 1413, au moment où s'effectue la réunion du royaume de Pologne et du grand-duché de Lituanie par l'union personnelle en la personne du roi, il est décidé que les affaires communes aux deux pays devront être réglées par l'assentiment commun des Polonais et des Lituaniens, dans des diètes communes. En 1493, le roi Jan I Olbracht convoque la diète générale (assemblée nationale) qui voit émerger une chambre des nonces distincte, composé des nobles élus aux diétines locales.
À l'époque de la République des Deux Nations, la Diète est réservée à la noblesse. Au fils du temps, elle confisque progressivement les pouvoirs du souverain et s’impose comme seul organe décisionnel de la République polonaise. En parallèle, la Diète confirme les nombreux droits et privilèges qu’acquiert la noblesse à cette période et devient sa scène de représentation.
Lors de la Diète de 1505 qui délibère à Radom, la constitution Nihil novi est adoptée. Elle interdit au roi de promulguer des lois sans le consentement de la noblesse, représentée par le Sénat et la Chambre des nonces. Le roi peut éditer des lois seul uniquement concernant le domaine de la Couronne. Ainsi, la Diète est composée de trois états, le roi, le Sénat et la Chambre des nonces, théoriquement égaux, mais c’est véritablement ce dernier organe qui exerce les pouvoirs législatif et exécutif. La Diète polonaise reflète ainsi les idéaux nobiliaires que sont l’égalité des nobles entre eux et la liberté de s’exprimer lors des débats.
Cette logique amène à considérer le vote à l’unanimité comme seul valable. Se met alors en place le liberum veto, qui autorise un député à interrompre les débats s’il les juge contraires au principe de la République.
La Diète est convoquée par le roi et pendant l'interrègne par le primat interrex. Elle décide des lois, des impôts, la levée et la taille de l'armée, la guerre, les alliances politiques et militaires.
Les Diètes sont :
- ordinaires, elles se réunissent tous les 2 ans pour une période de 6 semaines,
- extraordinaires, qui peuvent être convoquées à tout moment pour une période de 2 semaines.
Jusqu'à l'Union de Lublin en 1569 et la création d'un parlement polono-lituanien commun, ses sessions se tiennent à Piotrków Trybunalski, Cracovie, Toruń, Bydgoszcz, Radom, Sandomierz, Lublin, Parczew et Varsovie. Après l'Union, à Varsovie et une fois sur trois à Grodno.
La Diète électorale (Sejm elekcyjny), à laquelle pouvait participer chaque noble polonais (electio viritim - élection directe), est une assemblée exceptionnelle convoqué par le primat de Pologne en tant que régent en absence du roi (interrex). Elle se tenait en plein champ, à Wola près de Varsovie. Le premier roi est élu en 1573 et c'est Henri de Valois, ultérieurement roi de France sous le nom de Henri III.
Au XVIIe siècle, la République des Deux Nations est en crise. Poussé à l’extrême, le principe de liberum veto permet la rupture des Diètes. Le pays tombe ainsi progressivement dans l’anarchie, son institution centrale paralysée par la liberté d’expression de ses membres. Des tentatives pour résoudre la crise ont été entreprises par la Diète de Quatre Ans qui en 1791 a adopté la Constitution du 3 mai. La tentative est infructueuse et le pays cesse d'exister, occupé par ses voisins.
La République de Pologne renaît en 1918. Depuis, le terme Sejm (Diète) se réfère uniquement à la chambre basse, la chambre haute étant le Sénat polonais. En 1946, le Sénat est aboli par le régime communiste et la Diète constitue à elle seule le parlement unicaméral.
En 1989, avec l’avènement de la démocratie libérale, le Sénat est restauré et le Parlement polonais a de nouveau deux chambres.
Système électoral actuel
La Diète se compose de 460 députés, élus dans quarante et une circonscriptions plurinominales (Okręgi wyborcze), à raison de sept à dix-neuf sièges en fonction de la circonscription. Les sièges sont pourvus au scrutin proportionnel entre les partis politiques ayant remporté 5 % des voix au niveau national et les coalitions ayant obtenu 8 % des suffrages au niveau national. Le Comité électoral de la minorité allemande est exempté de cette limite.
Les élections législatives se tiennent tous les quatre ans, sauf dissolution, que seule la Diète peut décider, par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres, ce qui ne s'est produit qu'une seule fois, en 2007.
Bibliographie
- Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « Diète de Pologne » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, (lire sur Wikisource)
Articles connexes
- Sénat de Pologne
- Liste des présidents de la Pologne
- Présidents du Conseil des ministres polonais
- Liste des souverains de Pologne
