Liberum veto

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Le liberum veto (du latin « j'interdis librement ») était un outil parlementaire de veto en usage entre 1652 et 1791 dans la diète (Sejm en polonais) de la République des Deux Nations. Il s'agissait d'une règle d'unanimité de vote qui autorisait n'importe quel député du Sejm à forcer un arrêt immédiat de la session en cours en criant « Nie pozwalam ! » (en polonais : « Je n'autorise pas ! ») et à reporter toutes les mesures précédemment abordées jusqu'à l'élection d'une nouvelle diète. Elle était basée sur le principe que comme tous les nobles polonais étaient égaux entre eux, chaque mesure qui était proposée devant le Sejm devait être adoptée à l'unanimité. Le principe du liberum veto était un point-clé du système politique de la République des Deux Nations, renforçant des éléments démocratiques et de contrôle du pouvoir royal, à l'opposé du reste de l'Europe s'orientant vers un exécutif fort et centralisateur à cette même période : monarchie absolue en France, despotisme éclairé en Prusse ou en Russie.

Les historiens (voir plus bas) considèrent le principe du liberum veto comme la cause majeure de déliquescence de l'appareil politique de l'Union de Pologne-Lituanie et le démembrement de cette dernière en 1795[réf. nécessaire]. Des députés soudoyés par des magnats et des puissances étrangères, ou tout simplement heureux de croire vivre une sorte d' "Âge d'Or", ont paralysé le gouvernement pendant plus d'un siècle en bloquant toutes les tentatives de réforme[réf. nécessaire].

En effet, la turbulente noblesse polono-lituanienne, de plus en incapable de s'entendre pour former un gouvernement, va faire un usage exponentielle du liberum veto au point de paralyser toute action gouvernementale. Durant la période de 1573–1763, sur les 150 sejms tenus, près d'un tiers ont échoué à passer une quelconque législation, principalement pour cause de liberum veto. À partir de 1736, plus aucune diète n'arrive à son terme normal.

Conséquence parallèle plus grave, les puissances étrangères voisines de la Pologne ont profité du chaos régnant dans le Sejm pour s'immiscer dans les affaires internes de l'Union. Pour ce faire, le liberum veto représentait un moyen idéal pour celles-ci de faire échouer la moindre mesure contraire à leurs intérêts en corrompant un député du Sejm. L'élection du roi de Pologne devenait un enjeu de tractations et d'influences entre les ambassadeurs des différentes puissances étrangères sans que la diète polonaise, chargée normalement du choix du candidat[1], ait son mot à dire ! Ainsi, ces interventions continuelles durant le XVIIIème siècle allaient préparer le disloquement final de l'Union de Pologne-Lituanie par les partages de la Pologne (1772, 1793, 1795).

Selon l'historien Michel Mourre, « le plus extraordinaire est que, avec une disposition constitutionnelle aussi absurde [le liberum veto], l'État polonais ait encore réussi à survivre pendant plus d'un siècle »[2].

Histoire[modifier | modifier le code]

Origine[modifier | modifier le code]

Le liberum veto a émergé du principe de consentement unanime, lui-même émanant des traditions politiques pratiquées dans le Royaume de Pologne et développées dans le cadre fédératif de la République des Deux Nations[réf. nécessaire]. Chaque député du Sejm était élu au Sejmik (un Sejm régional) et représentait une région entière. De ce fait, il endossait la responsabilité devant son Sejmik pour toutes les décisions prises au Sejm[réf. nécessaire]. Comme tous les nobles étaient considérés égaux, une décision à la majorité contre la volonté d'une minorité (même s'il ne s'agissait que d'un seul sejmik) était perçue comme une violation de principe d'équité politique[réf. nécessaire].

Au départ, les députés dissidents étaient souvent convaincus ou intimidés de retirer leurs objections[réf. nécessaire]. Par exemple, comme l'historien Władysław Czapliński le décrit dans le contexte du Sejm de 1611, si beaucoup de résolutions étaient rejetées, d'autres étaient adoptées[réf. nécessaire]. À partir du milieu du XVIIème siècle, néanmoins, la moindre objection à un point de la législation du Sejm de la part d'un député ou d'un sénateur entraînait automatiquement la dissolution de la diète et le report des mesures envisagées à un nouveau Sejm. Ceci parce que toute la législation adoptée par un Sejm formait un tout[réf. nécessaire].

Il est souvent considéré (à tort) que le premier Sejm à être interrompu au moyen d'un liberum veto l'a été par un député de Trakai , Władysław Siciński, en 1652[réf. nécessaire]. En réalité, il n'avait déposé de veto uniquement contre la continuation des délibérations après le dépassement de la limite de temps de session[réf. nécessaire]. Mais ce faisant, il avait créé un dangereux précédent[réf. nécessaire]. Au cours de la tenue des sejms suivants, l'opposition d'un veto ne se produisait qu'occasionnellement mais son recours s'est graduellement multiplié[réf. nécessaire].

Apogée[modifier | modifier le code]

Jean II Casimir (1609-1672) après avoir échoué à abolir le liberum veto en 1665[3], abdique en 1668 pour terminer sa vie en France

Moins de 20 années plus tard, en 1669, à Cracovie, la totalité de la diète était prématurément dissoute sur la foi d'un liberum veto avant que ses délibérations aient pu être achevées[réf. nécessaire] déposé par le député de Kiev, Adam Olizar. La pratique s'est emballée au point que le Sejm de 1688 s'est vu dissous avant même que ses délibérations aient pu commencer ou que le président de la diète en question être élu[réf. nécessaire]. Pendant le règne de Jean III Sobieski (1674–1696), le moitié des réunions du Sejm était annulée par le liberum veto[réf. nécessaire]. Le procédé s'est aussi étendu du Sejm national aux réunions des sejmiks locaux[réf. nécessaire]. Dans la première moitié du XVIIIème siècle, il devient usuel que les sessions du Sejm soient annulées par liberum veto, comme les voisins de l'Union – surtout la Russie et la Prusse — considéraient comme cet outil parlementaire fort commode pour bloquer toute tentative de réforme et de renforcement de l'Union. En soudoyant des députés à exercer leurs vetos, les voisins de la Pologne pouvaient nullifier n'importe quelle mesure contraire à leurs intérêts[réf. nécessaire]. L'Union de Pologne-Lituanie a régressé d'une puissance majeure européenne vers une anarchie institutionnalisée[réf. nécessaire]. Seule une poignée de Sejms a pu se réunir durant le règne de la dynastie saxonne en Pologne (16961763), le dernier en 1736[réf. nécessaire]. Seulement huit des 18 sessions du Sejm durant le règne d'Auguste II (1697–1733) ont donné lieu à des lois[réf. nécessaire]. Durant les 30 années de règne d'Auguste III (1733-1763), une seule session a été capable d'aboutir sur des lois[réf. nécessaire]. Le gouvernement était au bord de l’effondrement tandis que le pays était dirigé de fait par les assemblées provinciales et les magnats locaux[réf. nécessaire].

Les perturbations à la gouvernance de l'Union entraînées par le liberum veto étaient très grandes. Durant la période 15731763, sur les 150 Sejms tenus, 53 d'entre eux ont échoué à voter une quelconque loi[réf. nécessaire]. L'historien Jacek Jędruch a remarqué que sur les 53 Sejms ajournés, 32 l'ont été par liberum veto[réf. nécessaire].

Abolition[modifier | modifier le code]

Après 1764, l'utilisation du liberum veto est tombé en désuétude par l'émergence au XVIIIème siècle de l'institution du sejm confédéré[réf. nécessaire]. Il s'agissait d'une session parlementaire qui s'organisait selon les règles d'une confédération[réf. nécessaire], son but premier étant d'éviter une interruption par liberum veto au contraire du Sejm national, lequel était paralysé par le veto durant cette période[réf. nécessaire]. Dans certaines occasions, un sejm confédéré était formé de la totalité des membres du Sejm national afin que le liberum veto ne puisse y être invoqué[réf. nécessaire].

La seconde moitié du XVIIIème siècle a marqué l'apogée de la liberté dorée en Pologne mais témoigne aussi d'une volonté grandissante à réformer l'inefficace gouvernance de l'Union[réf. nécessaire]. Les réformes de 17641766 ont amélioré les procédures du Sejm[réf. nécessaire]. Elles introduisent la majorité de vote pour des sujets non-cruciaux incluant les affaires économiques ou fiscales tout en bannissant des instructions contraignantes telles les sejmiks[réf. nécessaire]. La route vers les réformes n'était pas aisée quand les conservateurs, soutenus par les puissances étrangères, s'opposaient à la majorité des changements, essayaient de défendre le liberum veto ainsi que d'autres éléments perpétuant l’inefficience du gouvernement notamment les Lois Cardinales de 1768[réf. nécessaire].

Le liberum veto a été finalement aboli par la Constitution du 3 mai 1791, adoptée par un sejm confédéré, qui fixe de façon permanente le principe de la majorité[réf. nécessaire]. Les acquis de cette Constitution, – que l'historien Norman Davies a qualifié de « la première Constitution de ce genre en Europe »[réf. nécessaire] — seront rendus caducs par un autre sejm confédéré, réuni à Grodno en 1793. Ce sejm, sous la coupe de la Russie et de la Prusse, va ratifier la deuxième partition de la Pologne qui, moins de 2 années plus tard, provoquera la disparition totale de l'Union de Pologne-Lituanie[réf. nécessaire].

Point de vue contemporain sur le liberum veto[modifier | modifier le code]

Le politologue de l'université d'Harvard Grzegorz Ekiert, évaluant l'impact du liberum veto dans l'histoire du Royaume de Pologne, conclut : « Le principe du liberum veto a préservé les aspects féodaux du système politique en Pologne, a affaibli le rôle de la monarchie, a conduit à l'anarchie de la vie politique, et a contribué au déclin économique comme politique de l'État polonais. Une telle situation a rendu le pays vulnérable aux immixtions étrangères et a conduit à sa chute finale. » [4]

Le politologue Dalibor Roháč note que le « principe du liberum veto a joué un rôle important dans l'émergence de la forme unique du constitutionnalisme en Pologne» et a limité sensiblement les pouvoirs du monarque en créant la « primauté du droit, de la tolérance religieuse et un gouvernement constitutionnellement limité... la norme dans la Pologne de ce temps quand le reste de l'Europe était dévastée par la haine religieuse et le despotisme.»[réf. nécessaire] Il était perçu comme un des principes-clés de la culture et du système politique d'alors, la Liberté Dorée[réf. nécessaire].

L'historien polono-américain de l'Université de Yale Piotr Stefan Wandycz (en) écrit que le « liberum veto est devenu le sinistre symbole de l'anarchie de l'ancienne Pologne. »[réf. nécessaire]

Le professeur de droit de l'Université de l'Illinois Wenceslas J. Wagner lui fait écho : « Certainement, il n'y a pas d'autre institution de l'ancienne Pologne à être plus vertement critiquée à l'heure actuelle que celle-ci. »[5]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Premier partage de la Pologne », sur http://www.herodote.net,‎ publié le 22 janvier 2012 (consulté le 12 mai 2015)
  2. Dictionnaire d'Histoire universelle, Éditions universitaires, Paris, 1968 ( tome II, article « Pologne », page 1690)
  3. Dictionnaire d'Histoire universelle, Éditions universitaires, Paris, 1968 (tome II, article « Pologne », page 1690)
  4. Grzegorz Ekiert, “Veto, Liberum, ” in Seymour Martin Lipset, ed. ‘’The Encyclopedia of Democracy’’ (1998) 4:1341
  5. W.J. Wagner, « May 3, 1791, and the Polish constitutional tradition », The Polish Review, vol. 36, no 4,‎ 1992, p. 383-395 (lire en ligne)