Constitution monégasque de 1911
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| Titre | Ordonnance constitutionnelle du 5 janvier 1911 |
|---|---|
| Pays |
Monaco |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Modifications |
Ordonnance du 18 novembre 1917 Ordonnance du 12 juillet 1922 Ordonnance n° 2.914 du 17 octobre 1944 Ordonnance n° 3.156 du 16 janvier 1946 |
| Abrogation |
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Legimonaco : [2]
La Constitution monégasque de 1911 est la norme juridique suprême qui régit la principauté de Monaco de 1911 à 1962.
Le prince Florestan Ier de Monaco tente vainement d'établir une charte en 1848 mais la sécession de Menton et Roquebrune dans le contexte des révolutions européennes de cette année ne le lui permettent pas[2]. La première constitution est octroyée par le prince Albert Ier le à la suite de la révolution monégasque, créant ainsi le Conseil national, chambre des représentants du peuple.
La constitution est abrogée par la Constitution du 17 décembre 1962.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Constitution monégasque de 1962 » (voir la liste des auteurs).
- Legimonaco, [1] (version avant et après modification de 2002).
- Julien Padovani, « Joël-Benoît d’Onorio, Monaco, Monarchie et démocratie », Les Cahiers Portalis, vol. 4, no 1, , p. 141-143 (DOI 10.3917/capo.004.0141, lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
Constitution de la Principauté (site du gouvernement monégasque)
