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Communauté de communes Pays d'Opale

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Communauté de communes Pays d’Opale
Blason de Communauté de communes Pays d’Opale
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté de communes
Siège Guînes
Communes 23
Président Ludovic Loquet (LREM)
Date de création
Code SIREN 200072478
Démographie
Population 25 186 hab. (2021)
Densité 133 hab./km2
Géographie
Superficie 189,30 km2
Liens
Site web https://paysdopale.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes Pays d’Opale (CCPO) est une structure intercommunale française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France.

Historique

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Conformément aux dispositions de la loi NOTRe de 2015, qui prévoit l'obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de regrouper au moins 15 000 habitants ainsi que de favoriser l'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale des intercommunalités, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet du Pas-de-Calais le a notamment prévu la « fusion de la communauté de communes du Sud-Ouest du Calais (9 communes — 7 747 habitants) et de la communauté de communes des Trois Pays (23 communes — 24 932 habitants) à l'exclusion des communes de Les Attaques, Fréthun, Hames-Boucres et Nielles-lès-Calais (4 communes — 4 905 habitants). La nouvelle communauté de communes comptera 28 communes et 27 774 habitants[1] », après que la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a rejeté plusieurs contre-propositions tendant à la fusion de la partie la plus urbaine de la CC Sud Ouest du Calaisis à la communauté d'agglomération du Calaisis, les autres communes de la CC Sud Ouest du Calaisis étant rattachées à la communauté de communes des Trois pays, ou la fusion globale de la CC Sud Ouest du Calaisis et de la communauté d'agglomération du Calaisis[2].

Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, est validée la fusion de la communauté de communes des Trois Pays et de la petite communauté de communes du sud-ouest du Calaisis (à l’exception des communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-les-Calais).

Un premier arrêté préfectoral est pris le fixe le périmètre de la communauté de communes, en attendant les éléments constitutifs de la nouvelle communauté de communes[3].

L'arrêté complémentaire pris le fixe le nom, le siège et la composition du conseil[4].

Ces arrêtés ont pris effet le [5]. Cette fusion des intercommunalités s'accompagne de la dissolution du SMIRTOM du Calaisis, chargé de la collecte et de la valorisation des ordures ménagères, dont le personnel intègre la CCPO[6].

Toutefois, Escalles quitte le la CCPO pour rejoindre la communauté d'agglomération du Grand Calais Terres et Mers[7],[8].

En novembre 2018, le tribunal administratif de Lille, estimant que le préfet s'était illégalement estimé lié par les délibérations d'une majorité qualifiée des conseils municipaux des communes concernées par la fusion des intercommunalités, annule les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais portant création de la communauté de communes Pays d’Opale et extension du périmètre de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers à compter du , le temps de permettre de tirer les conséquences institutionnelles de ces annulations[9],[10]. Afin de tirer les conséquences de ce jugement, la CDCI du Pas-de-Calais réunie le a approuvé la « fusion entre la CAC et l’ex-communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis (CCSOC)[11] ».

Par ailleurs, les communes de Peuplingues et de Pihen-lès-Guînes ont demandé au printemps 2019 leur rattachement à Grand Calais Terres et Mers, entraînant nécessairement celles de Bonningues-lès-Calais et de Saint-Tricat, qui ne seraient plus contigues aux autres communes de la CCPO[12]. Le changement d'intercommunalité pour ces 4 communes est effectif au [13].

Le Préfet a donc acté ces évolutions par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le — date ou le jugement du Tribunal administratif de Lille a pris effet — décidant la fusion de la Communauté d'agglomération du Calaisis et de la Communauté de communes du Sud-Ouest de Calais, et créant en conséquence une nouvelle structure intercommunale dénommée Communauté d'agglomération Grand Calais Terre et Mers regroupant 14 communes[14],[15],[13].

Territoire communautaire

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Géographie

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L'intercommunalité se trouve dans le parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale. La CCPO constitue un territoire rural allant de Guînes à Bainghen du Nord au Sud et de Caffiers à Louches d’Est en Ouest.

Carte
Carte des communes dans la communauté de communes Pays d'Opale.

Composition

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En 2022, la communauté de communes est composée des 23 communes suivantes[5] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Guînes
(siège) 		62397 Guînois 26,42 5 545 (2021) 210
Alembon 62020 Alembonnais 8,97 628 (2021) 70
Andres 62031 Andresiens 7,15 1 539 (2021) 215
Ardres 62038 Ardrésiens 13,52 4 398 (2021) 325
Autingues 62059 Autinguois 2,97 287 (2021) 97
Bainghen 62076 Bainghenois 6,69 215 (2021) 32
Balinghem 62078 Balinghemois 5,79 1 225 (2021) 212
Bouquehault 62161 Bouquehaultiers 8,04 790 (2021) 98
Boursin 62167 Boursinois 7,58 248 (2021) 33
Brêmes 62174 Brêmois 7,25 1 297 (2021) 179
Caffiers 62191 Caffiérois 4,77 727 (2021) 152
Campagne-lès-Guines 62203 Campagnards 5,72 426 (2021) 74
Fiennes 62334 Fiennois 11,64 852 (2021) 73
Hardinghen 62412 Hardinghinois 8,24 1 219 (2021) 148
Herbinghen 62432 Herbinghinois 4,31 410 (2021) 95
Hermelinghen 62439 Hermelinghenois 6,43 412 (2021) 64
Hocquinghen 62455 Hocquinghenois 1,94 114 (2021) 59
Landrethun-lès-Ardres 62488 Landrethunois 5,71 797 (2021) 140
Licques 62506 Licquois 18,36 1 636 (2021) 89
Louches 62531 Louchois 12,83 941 (2021) 73
Nielles-lès-Ardres 62614 Niellois 4,48 589 (2021) 131
Rodelinghem 62716 Rodelinghemois 4,35 552 (2021) 127
Sanghen 62775 Sanghinois 6,17 339 (2021) 55

Démographie

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Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
18 03618 00719 28820 93921 92524 38325 08825 186
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[16])


Organisation

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Siège

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Le siège de l'intercommunalité est à Guînes, 9 avenue de la Libération[5].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 48 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Pas-de-Calais, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Ludovic Loquet, maire d'Ardres, ainsi que ses 11 vice-présidents, qui sont[17] :

  1. Éric Buy, maire de Guînes, chargé de l'aménagement du territoire et de la culture ;
  2. Brigitte Havart, maire de Licques, chargée du développement et des forces économiques ;
  3. Nathalie Telliez, maire d'Hardinghen, chargée des solidarités, services de proximité, famille, petite enfance ;
  4. Jean-Claude Vandenbergue, maire de Balinghem, chargé du service public de contrôle de l'assainissement non collectif et de l'agriculture ;
  5. Laurence Charpentier, première maire-adjointe de Guînes, chargée des mobilités, de la jeunesse, de l'emploi, de l'économie sociale et solidaire ;
  6. M. Claude Kidad, maire de Boursin, chargé de l'attractivité touristique du territoire, de l'élimination et la valorisation des déchets ;
  7. Thierry Guilbert, maire d'Alembon, chargé des ressources financières ;
  8. Gilles Cottrez, premier maire-adjoint d'Ardres, chargé de la communication, de l'organisation institutionnelle et des affaires générales ;
  9. Bruno Demilly, maire de Campagne-les-Guînes, chargé de l'environnement, de la lutte contre les inondations, les nuisibles et de l'hydraulique du territoire ;
  10. Thierry Poussière, maire de Brêmes-les-Ardres, chargé de l'urbanisme, de l'habitat et de la sûreté ;
  11. Mathilde Vanhaecke, élue d'Andres, chargée de l'animation du territoire, des maisons France Services et de leurs partenaires

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
9 janvier 2017[18] juin 2020 Marc Médine DVG Maire de Guînes (2007 → 2019)
Président de l'ex-CC des Trois Pays (2013 → 2016)
juin 2020[19],[20],[21],[22] En cours
(au 7 avril 2022) 		Ludovic Loquet LREM Maire d'Ardres (2008 → )
Conseiller départemental de Calais-2 (2015 → )

Compétences

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La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[23] :

  • Aménagement de l’espace, habitat, cadre de vie
  • Développement économique
  • Développement touristique
  • Services à la population& Action Sociale
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Culture & Communication

Organismes de rattachement

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Le schéma de cohérence territoriale du pays du Calaisis intègre trois intercommunalités :

La CCPO a transféré sa compétence relative aux déchets ménagers au SEVADEC (Syndicat d’élimination et la valorisation des déchets du Calaisis), dont elle est membre[24].

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[25] (DSC) à ses communes membres[5].

Effectifs

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Au , la communauté employait pour la mise en œuvre de ses compétences 104 agents issus des anciennes intercommunalités, plus 9 agents du Centre intercommunal d’action sociale[26]

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[27] ».

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L'espace multiservices communautaire

L’espace multiservices communautaire situé à l'ancienne minoterie Boutoille à Guînes a été créé pour rassembler sur un site unique différents services communautaires à la population (urbanisme, maison de services au public, centre intercommunal d'action sociale...) et optimiser le fonctionnement des services[28].

Environnement

La CCPO et la communauté de communes de la Région d'Audruicq ont engagé en mars 2019 l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) qui devrait aboutir en 2020[29].

Notes et références

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  1. ↑ « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais » [PDF], SDCI, Préfecture du Pas-de-Calais (consulté le ), p. 11.
  2. ↑ Mention de l'arrêté préfectoral approuvant le SDCI, p. 2.
  3. ↑ « Arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 portant création d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes des Trois Pays et du Sud-Ouest du Calaisis à l’exception des communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-les-Calais », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, no 63,‎ , p. 4- (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  4. ↑ « Arrêté complémentaire du 21 décembre 201 à l’arrêté portant création d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communesdes Trois Pays et du Sud-Ouest du Calaisis à l’exception des communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-les-Calaisdu 23 septembre 201 », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais, no 89,‎ , p. 10 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  5. ↑ a b c d et e « CC Pays d'Opale (N° SIREN : 200072478) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  6. ↑ « Communauté de communes Pays d’Opale : qu ’est-ce qui a changé au 1er janvier ? », Pays d'Opale - Le Mag, no 1,‎ , p. 3 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  7. ↑ François Delencre, « Escalles a officiellement rejoint Grand Calais : quels changements pour les habitants ? : La commune rejoint officiellement Grand Calais aujourd’hui. Quels changements cela entraîne-t-il ? », Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ « Arrêté préfectoral du 28 mars 2017 autorisant le retrait de la commune d’Escalles de la Communauté de communes Pays d’Opale et son adhésion concomitante à la Communauté d’agglomération du Calais », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, no 9,‎ , p. 29 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  9. ↑ « La création de la communauté de communes Pays d’Opale est annulée », Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ « La création de la communauté de communes Pays d’Opale est annulée : Le tribunal administratif de Lille annule de façon différée dans le temps les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais portant création de la communauté de communes Pays d’Opale et extension du périmètre de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers », Actualités, sur lille.tribunal-administratif.fr, (consulté le ).
  11. ↑ « Intercommunalité dans le Calaisis », Communiqué de presse, (consulté le ).
  12. ↑ François Delencre, « Grand Calais agrandi, Pays d’Opale rétréci : la semaine agitée des intercommunalités », Le Pays d’Opale doit faire face à des défections parmi ses communes, qui ont cédé aux sirènes de Grand Calais, vol. Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le ) « On n’a pas été surpris », avoue Marc Médine, président du Pays d’Opale, conscient qu’il ne pouvait pas faire grand-chose face au lobbying de Grand Calais Terres & Mers. « Mme Bouchart (ndlr : présidente de la communauté d’agglomération) a usé de pressions et fait tellement de promesses que l’on connaissait à l’avance le résultat. Elle fait miroiter monts et merveilles sur le plan financier, mais ces promesses vont faire traiter de manière différente monde urbain et monde rural ».
  13. ↑ a et b Priscilla Vandeville, « La nouvelle agglomération Grand Calais Terres et Mers officiellement installée », Radio 6,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ « Arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 portant création de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terre et Mers issue de la fusion de la Communauté d'agglomération du Calaisis et de la Communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis (et fixant la composition du conseil communautaire et approuvant les statuts de la nouvelle intercommunalité) », Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, no Spécial 92,‎ , p. 21-29 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  15. ↑ La nouvelle agglomération Grand Calais Terres et mers est désormais en état de marche, La voix du nord, Éric Dauchart, 2 décembre 2019
  16. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Pays d'Opale (200072478). », sur Insee, (consulté le )
  17. ↑ « Élus communautaires », Vie institutionnelle, sur cc-paysdopale.fr (consulté le ).
  18. ↑ J.P., « Marc Médine élu président de la communauté de communes Pays d’Opale : La Communauté de communes Pays d’Opale tenait son premier conseil communautaire hier. Marc Médine a été réélu président pour les trois prochaines années », Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ « Ludovic Loquet, maire d’Ardres, est le nouveau président de Pays d’Opale : Vendredi soir, c’est à la salle des fêtes d’Hardinghen que la communauté de communes Pays d’Opale (CCPO) s’est réunie en conseil communautaire pour élire son président. Pour ce poste, c’est Ludovic Loquet, maire d’Ardres, qui a été élu à la majorité. », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ « Ludovic Loquet élu président du Pays d’Opale : Les élus communautaires ont élu leur président et leurs vice-présidents ce vendredi », Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. ↑ « Ludovic Loquet élu président du Pays d’Opale », sur L'Indicateur des Flandres, (consulté le ).
  22. ↑ « Pays d’Opale : Ludovic Loquet élu à la tête de l’interco »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur lindependant.net (consulté le ).
  23. ↑ « La Communauté de Communes Pays d'Opale », Les 3 E.P.C.I., sur pays-du-calaisis.f (consulté le ).
  24. ↑ « Historique », Le SEVADEC, sur sevadec.fr (consulté le ).
  25. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  26. ↑ « Nouvelle intercommunalité : Personnel : Combien d’Agents et Qui fait quoi ? », Pays d'Opale - Le Mag,, no 1,‎ , p. 6 (lire en ligne, consulté le ).
  27. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  28. ↑ « La Communauté de Communes », Vie institutionnelle, sur cc-paysdopale.fr (consulté le ).
  29. ↑ Priscilla Vandeville, « La région d’Audruicq et le Pays d’Opale s’engagent pour le climat », sur radio6.fr, (consulté le ).

Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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