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Communauté de communes des Deux Morin

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Communauté de communes des Deux Morin
Blason de Communauté de communes des Deux Morin
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège La Ferté-Gaucher
Communes 31
Président Jean-François Delesalle
Date de création
Code SIREN 200072544
Démographie
Population 26 517 hab. (2021)
Densité 67 hab./km2
Géographie
Superficie 394,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Deux Morin
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web https://www.cc2morin.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Deux Morin est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique

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Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion des communautés de communes de la Brie des Morin et du Cœur de la Brie[1].

C'est ainsi que la communauté de communes des Deux Morin a été créée le par arrêté préfectoral du 19 décembre 2016[2],[3].

Elle résulte de la fusion des anciennes communautés de la Brie des Morin (21 communes) et du Cœur de la Brie (10 communes).

Territoire communautaire

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Description

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La communauté administre un territoire rural situé en Seine-et-Marne, à la limite entre l'Île-de-France et la région Grand Est, entre le Petit Morin et le Grand Morin, qui lui donnent son nom[4]. Ce territoire est localisé sensiblement à égale distance des pôles économiques que sont Meaux, Provins, Coulommiers et Château-Thierry.

Il a été durement frapé sur le plan économique par deux fermetures d'usines en 2019 : la papeterie ArjoWiggins (220 salariés) et la faïencerie Villeroy & Boch (113 employés)[5],[6] et a perdu en 2002 sa desserte ferroviaire[6] autrefois assuré par la ligne de Gretz-Armainvilliers à Sézanne, bien qu'un projet de réouverture soit envisagé[7],[8]

Composition

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En 2024, la communauté de communes est composée des 31 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
La Ferté-Gaucher
(siège) 		77182 Fertois 17,32 4 820 (2021) 278
Bellot 77030 Bellotiers 16,36 774 (2021) 47
Boitron 77043 5,14 328 (2021) 64
La Chapelle-Moutils 77093 Capellomoutillais 18,9 420 (2021) 22
Chartronges 77097 Chartrongeais 8,2 300 (2021) 37
Choisy-en-Brie 77116 Choiséens 25,03 1 308 (2021) 52
Doue 77162 Dovinsiens 20,05 1 108 (2021) 55
Hondevilliers 77228 Hondevillois 5,53 259 (2021) 47
Jouy-sur-Morin 77240 Jouyssiens 18,45 2 212 (2021) 120
Lescherolles 77247 Lescherollais 11,01 435 (2021) 40
Leudon-en-Brie 77250 Leudonais 4,24 165 (2021) 39
Meilleray 77287 Meillerassiens 7,77 502 (2021) 65
Montdauphin 77303 Montdauphinois 9,84 234 (2021) 24
Montenils 77304 Montenilois 5,3 26 (2021) 4,9
Montolivet 77314 Montolivetains 16,37 245 (2021) 15
Orly-sur-Morin 77345 Orlysiens 5,87 660 (2021) 112
Rebais 77385 Resbaciens 11,05 2 289 (2021) 207
Sablonnières 77398 Sablonniérois 13,98 745 (2021) 53
Saint-Barthélemy 77402 Barthéloméens 14,99 338 (2021) 23
Saint-Cyr-sur-Morin 77405 Saint-Cyriens 19,1 1 954 (2021) 102
Saint-Denis-lès-Rebais 77406 Dionysiens 15,12 1 012 (2021) 67
Saint-Germain-sous-Doue 77411 Germinois 10,01 557 (2021) 56
Saint-Léger 77417 Léodegendiens 9,63 249 (2021) 26
Saint-Mars-Vieux-Maisons 77421 19,02 252 (2021) 13
Saint-Martin-des-Champs 77423 10,42 657 (2021) 63
Saint-Ouen-sur-Morin 77429 Audoniens 3,79 530 (2021) 140
Saint-Rémy-de-la-Vanne 77432 Saint-Rémois 15,07 981 (2021) 65
Saint-Siméon 77436 Saint-Siméonais 12,27 908 (2021) 74
La Trétoire 77472 Trétoiriens 9,28 479 (2021) 52
Verdelot 77492 Verdelotais 25,6 634 (2021) 25
Villeneuve-sur-Bellot 77512 Villeneuvois 9,52 1 136 (2021) 119

Démographie

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Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
15 84216 89418 34421 01023 04525 42026 41126 590
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[9])



Organisation

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Siège

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Le siège de l'intercommunalité est à La Ferté-Gaucher, 1, rue Robert Legraverend[3], mais les services à la Maison des services publics, 6 rue Ernest Delbet, 77320 La Ferté-Gaucher.

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis[Quand ?] de la manière suivante en fonction de leur population[réf. nécessaire] :
- 9 délégués pour La Ferté Gaucher ;
- 4 délégués pour Rebais et Jouy-sur-Morin ;
- 3 délégués pour Saint-Cyr-sur-Morin ;
- 2 délégués pour Choisy-en-Brie, Villeneuve-sur-Bellot et Doue ;
- 1 délégué ou son suppléant pour chacune des autres communes.


À la suite des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Jean-François Delesalle[10], maire de Doue — qui avait été élu à ce mandat en 2019, après la démission de José Dervin — et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont en 2020[11] :

Icône d'horloge obsolète.
Cette section doit être actualisée. (Dernière mise à jour : 2020)
Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-la ou discutez-en.
Raison : A réactualiser après l'élection du nouveau président en, mars 2023
  1. Thierry Bontour, maire de La Chapelle-Moutils, chargé des finances et des marchés publics ;
  2. Mickaël Rousseau, maire de Jouy sur Morin, chargé du développement économique et numérique ;
  3. Mme Dominique Frichet, première maire-adjointe de La Ferté-Gaucher, chargée du tourisme, du slow tourisme et de la promotion du territoire ;
  4. Monsieur Daniel Talfumier, maire de Choisy-en-Brie, chargé de l'eau et de l'assainissement ;
  5. Édith Theodose, maire de Saint-Cyr-sur-Morin, chargée de la santé et du social ;
  6. Michel Roch, maire de Saint-Barthélémy, chargé des transports, des matériels, du parc de véhicule et de la défense incendie
  7. Renée Chabrillanges, Maire de Saint-Siméon, chargée de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse ;
  8. M. Dominique Lefebvre, conseiller municipal de Sablonnières, chargé de la culture, des animations et du patrimoine ;
  9. André Trawinski, maire de Chartronges, chargé des politiques sportives et des équipements sportifs ;
  10. Philippe Devestele, maire de Montdauphin, chargé l'environnement, GEMAPI et du traitement des déchets.

Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des dix vice-présidents et de quatre autres membres, qui sont les maires de Saint Léger, de Saint Mars Vieux Maisons, de Rebais er de de Villeneuve sur Bellot[11].

Fin février 2024, le président démissionne, tout en demeurant maire de Doue et conseiller communautaire[6].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[12] avril 2019[13] José Dervin DVD Maire de La Trétoire (2001 → )
Président de la CC de la Brie des Morin (2016 → 2016)
Démissionnaire
avril 2019[14] février 2024[6] Jean-François Delesalle[10]   Ingénieur de l’aviation civile et ancien contrôleur aérie
Maire de Doue (2008 → )
Démissionnaire

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déperminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[15] :

  • Aménagement de l'espace ;
  • Développement économique ;
  • Aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire ;
  • Voirie d'intérêt communautaire ;
  • Maisons de services au public ;
  • Construction et gestion de la Gendarmerie de Rebais
  • Transports
  • Aménagement numérique
  • Défense extérieure contre les incendies
  • Actions de santé d'intérêt communautaire
  • Assainissement non collectif
  • Mise en œuvre du SAGE des 2 Morin.

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

L'intercommunalité bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[3].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[17] ».

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Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. ↑ « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
  2. ↑ [PDF]« RAA n° 263 du 22 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/115, page 33 », sur seine-et-marne.gouv.fr (consulté en ).
  3. ↑ a b c d et e « CC des Deux Morin (N° SIREN : 200072544) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  4. ↑ « Bienvenue au sein des 2 Morin », Territoire, sur cc2morin.fr (consulté le ).
  5. ↑ Sébastien Roselé, « La Ferté-Gaucher : l’usine historique Villeroy & Boch réduite en poussière : Site emblématique à l’entrée de la ville, la manufacture de carreaux de faïence, mise en liquidation en 2019, est en train d’être démolie. D’autres activités viendront prendre place. Le nouveau propriétaire du site, les Transports Delisle, espère créer un nouveau cycle d’activité économique », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ a b c et d Sébastien Roselé, « Seine-et-Marne : le président de la communauté de communes des Deux-Morin passe la main : Jean-François Delesalle vient d’envoyer sa lettre de démission pour des raisons de santé. La nouvelle ou le nouveau président sera élu par l’ensemble des conseillers communautaires le 7 mars », Le Parisien,‎ 29/2/2023 (lire en ligne, consulté le ) « C’est « pour raison de santé » que Jean-François Delesalle, 70 ans, quitte son poste. Il restera le maire de sa commune de Doue et continuera à siéger dans l’intercommunalité ».
  7. ↑ Thomas Baron, « Coulommiers - La Ferté-Gaucher : la ligne SNCF rouvrira-t-elle ? : Depuis que SNCF Réseau a relancé cette idée, les élus locaux réfléchissent à la possibilité de remettre des trains entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher. Une lubie ? Pas forcément. », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ « Seine-et-Marne : à La Ferté-Gaucher, la mobilisation continue pour réclamer le retour du train : Le maire Michel Jozon (SE) a demandé par courrier à Clément Beaune que l’État étudie la possibilité du retour du train dans la ville. Le président de l’association Convergence nationale rail a écrit, lui, à plusieurs membres du gouvernement pour que les voies ferrées ne soient pas démontées », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  10. ↑ a et b Réélu pour le mandat 2020-2026 : Jean-Michel Rochet, « Rebais : Jean-François Delesalle réélu président de la Communauté de communes des 2 Morin : C'est jeudi que les délégués au Conseil communautaire des 2 Morin se sont réunis à Rebais pour élire le nouvel exécutif. Jean-François Delesalle conserve son siège », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Sans surprise, le président sortant, Jean-François Delesalle, maire de Doue, a été réélu ».
  11. ↑ a et b « Vos élus », Communauté de communes, sur cc2morin.fr (consulté le ).
  12. ↑ David Leduc, « Com-com des Deux Morin : une nouvelle équipe s'est formée : Depuis la semaine dernière, l'interco des Deux Morin, née de la fusion entre le Cœur de La Brie et de la Brie des Morin, a un nouveau bureau. Il est présidé par le maire de La Trétoire, José Dervin », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « José Dervin, ancien président de la Brie des Morin, maire de La Trétoire, était seul candidat. Il fut élu par 38 voix ».
  13. ↑ Jean-Michel Rochet, « Communauté de communes des Deux Morin : José Dervin, maire de La Trétoire, quitte la présidence : Malade et souhaitant se consacrer davantage à sa famille, José Dervin démissionne de la présidence de la communauté de communes », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « j’ai pris la décision de démissionner de la présidence de la communauté de communes des Deux Morin. Par contre, je reste maire de La Trétoire ».
  14. ↑ Jean-Michel Rochet, « La Ferté-Gaucher : Jean-François Delesalle élu président de la CC2M : Le maire de Doue a été élu président de la Communauté de communes des 2 Morin », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Comme prévu, c’est Jean-François Delesalle, le maire de Doue, qui a été élu président ».
  15. ↑ « Les compétences de la Communauté de communes : Une communauté de communes se définit comme « [... un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. » (Début de l'article L 5214-1 du Code général des collectivités territoriales)] », Communauté de communes, sur cc2morin.fr (consulté le ).
  16. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  17. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
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