Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

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Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Logotype.
Logotype de la commission.

Présentation

Chambre Sénat
Type Commission permanente
Création et (62 ans)

Organisation

Président Christian Cambon (REP)
Depuis le  (3 ans)
Bureau 12 vice-présidents
4 secrétaires
Composition 49 membres

Au Sénat, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (ETRD[a]), plus couramment abrégée en commission des Affaires étrangères, est une commission permanente compétente dans les champs de la politique étrangère et de défense ainsi que dans l’examen des projets de loi de ratification de traités et d’accords internationaux.

Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat, elle se réunit pour la première fois le suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le . À la suite de la démission de Jean-Pierre Raffarin, la présidence de la commission est occupée par Christian Cambon (Les Républicains) à partir du .

Histoire[modifier | modifier le code]

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées est instituée par la résolution sénatoriale du portant règlement provisoire du Sénat. Il s’agit d’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la Ve République avec celle des Affaires culturelles, celle des Affaires économiques et du Plan, celle des Affaires sociales, celle des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation ainsi que celle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale[α].

Le premier bureau de la commission est constitué le à la suite des élections sénatoriales intégrales survenues le en Métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer[b] afin de permettre l’institution du Sénat au sens de la Constitution du . Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du [i 1],[β],[i 2].

Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le [i 3], le [i 4], le [i 5], le [i 6], le [i 7], le [i 8], le [i 9], le [i 10], le [i 11], le [i 12], les et [i 13], les et [i 14], les et [i 15], les et [i 16], les et [i 17], les et [j 2], les et [JO 1],[JO 2], les et [JO 3],[JO 4], les et [JO 5],[JO 6] ainsi que les et [JO 7], [JO 8].

Rôle et missions[modifier | modifier le code]

Le champ de compétences de la commission recouvre la politique étrangère et la défense. Elle est également saisie pour l’examen des projets de loi de ratification de traités et d’accords internationaux.

Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires[j 3].

Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis au 46, rue de Vaugirard, à proximité du palais du Luxembourg[j 4].

Organisation[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.

Présidents de la commission successifs depuis 1959
Président Groupe Période du mandat Qualité
Vincent Rotinat GD [i 18] Conseiller général de l’Indre, élu dans le canton de Neuvy-Saint-Sépulchre (1945-1975)
Président du conseil général de l’Indre (1951-1975)
Maire de Briantes (1953-1973)
Sénateur, élu dans l’Indre (1959-1971)
André Monteil UCDP [i 5] Sénateur, élu dans le Finistère (1959-1971)
Jean Lecanuet UCDP [i 6] [c] Conseiller général de la Seine-Maritime, élu dans le canton de Rouen-2 (1958-1993)
Sénateur, élu dans la Seine-Maritime (1959-1973)
Maire de Rouen (1968-1993)
André Colin UCDP [i 19] [d] Conseiller général du Finistère, élu dans le canton d’Ouessant (1951-1978)
Sénateur, élu dans le Finistère (1959-1978)
Président du conseil général du Finistère (1964-1978)
Jean Lecanuet UCDP [i 20] [e] Conseiller général de la Seine-Maritime, élu dans le canton de Rouen-2 (1958-1993)
Président du conseil général de la Seine-Maritime (1974-1993)
Sénateur, élu dans la Seine-Maritime (de 1977 à 1986 et de 1986 à 1993)
Maire de Rouen (1968-1993)
UC[f]
[i 11] [g]
Xavier de Villepin UC [i 22] [h] Sénateur, représentant les Français établis hors de France (1983-2004)[i]
André Dulait UC [i 23] Conseiller général des Deux-Sèvres, élu dans canton de Ménigoute (1973-2004)
Maire de Ménigoute (1983-2008)
Sénateur, élu dans les Deux-Sèvres (1995-2014)
UMP[j]
Serge Vinçon UMP [i 17] [k] Maire de Saint-Amand-Montrond (1983-2007)
Sénateur, élu dans le Cher (1989-2007)
Conseiller général du Cher, élu dans le canton de Saint-Amand-Montrond (1992-2007)
Josselin de Rohan UMP [j 6] Sénateur, élu dans le Morbihan (1983-2011)
Jean-Louis Carrère SOC [JO 2] Sénateur, élu dans les Landes (1992-2017)
Jean-Pierre Raffarin UMP [JO 4] [l] Sénateur, élu dans la Vienne (2005-2017)
REP[m]
Christian Cambon REP [j 7] En cours Conseiller municipal de Saint-Maurice (depuis 1971)
Maire de Saint-Maurice (1989-2017)
Sénateur, élu dans le Val-de-Marne (depuis 2004)
Conseiller de la métropole du Grand-Paris (2016-2020)

Bureau[modifier | modifier le code]

Le bureau se constitue du président, des vice-présidents et des secrétaires. Tous sont élus par les membres de la commission[γ],[δ].

Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du [ε].

Nombre de vice-présidents et secrétaires de la commission par résolution depuis 1959
Résolution
sénatoriale
Nombre
de vice-présidents[n]
Nombre
de secrétaires
[γ] 3 3
[δ]
[ζ] 4
[η] 6
[θ] 8 Non fixé[o]

Membres[modifier | modifier le code]

Les membres de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 1959.

Nombre de membres de la commission par résolution depuis 1959
Résolution
sénatoriale
Nombre
de membres
Entrée en vigueur
[ι] 58 Session ordinaire de 1959
[δ] 51
[κ] 44
[λ] 45 Première session ordinaire de 1968-1969
[μ] 47 Après le renouvellement sénatorial de 1977
49 Après le renouvellement sénatorial de 1980
51 Après le renouvellement sénatorial de 1983
[ν]
52 Après le renouvellement sénatorial de 1989
[ξ] 54 Après le renouvellement sénatorial de 2004
56 Après le renouvellement sénatorial de 2007
[ο] Après le renouvellement sénatorial de 2008
[π]
57 Après le renouvellement sénatorial de 2011
[ρ] 49 Après le renouvellement sénatorial de 2017

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Il s’agit d’une abréviation des services du Sénat[j 1].
  2. Toutefois, des élections sénatoriales ont lieu le dans les « départements algériens ». Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont désignés quant à eux le et ceux des départements des Oasis et de la Saoura le [i 1].
  3. Il démissionne son mandat de sénateur le à la suite de son élection comme député[i 19].
  4. Il décède au cours de l’exercice de sa fonction le [i 20].
  5. Il démissionne son mandat de sénateur le à la suite de son élection comme député[i 11].
  6. À partir du [i 21].
  7. Il décède au cours de l’exercice de sa fonction le [i 22].
  8. Démissionnaire de la présidence de la commission[i 23].
  9. Il est désigné par le Conseil supérieur des Français de l’étranger.
  10. À partir du [i 24].
  11. Il décède au cours de l’exercice de sa fonction le [j 5].
  12. Démissionnaire de la présidence de la commission[j 7].
  13. À partir du [j 8].
  14. Le nombre de vice-présidents peut être augmenté afin de satisfaire à la représentation proportionnelle de l’ensemble des groupes politiques au Sénat.
  15. Le nombre de secrétaires est d’un secrétaire par fraction de dix membres de l’effectif de la commission.

Sources[modifier | modifier le code]

  • Résolutions du Sénat
  1. Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 1 et 8.
  2. Résolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959, p. 1 et 8.
  3. a et b Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 12.
  4. a b et c Résolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959, p. 10-11.
  5. Sénat, Résolution no 3 tendant à modifier l’article 13 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, 2 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
  6. Sénat, Résolution no 76 tendant à modifier les dispositions des articles 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 17, 21, 22, 29, 32, 36, 42, 45, 59, 72 et 108 du règlement du Sénat, à le compléter par un article 29 bis et un article 109 et à abroger l’article 84, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 12 p. (lire en ligne [PDF]), p. 5-6.
  7. Sénat, Résolution no 37 modifiant le règlement du Sénat, (lire en ligne).
  8. Sénat, Résolution no 85 tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, , 33 p. (lire en ligne [PDF]), p. 5-6.
  9. Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 8.
  10. Sénat, Résolution no 114 modifiant les articles 7 et 63 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 2 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
  11. Sénat, Résolution no 65 tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 4 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1-2 et 4.
  12. Sénat, Résolution no 183 tendant à modifier l’article 7 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, , 3 p., p. 2-3.
  13. Sénat, Résolution no 139 modifiant l’article 7 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, , 3 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2-3.
  14. Sénat, Résolution no 74 actualisant le règlement du Sénat, Paris, (lire en ligne).
  15. Sénat, Résolution no 101 actualisant le règlement du Sénat afin d’intégrer les sénateurs de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes, (lire en ligne).
  16. Sénat, Résolution no 85 tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, , 33 p. (lire en ligne [PDF]), p. 5.
  17. Sénat, Résolution no 380 tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace, Paris, 24 p. (lire en ligne [PDF]), p. 17-18.
  • Journal officiel de la République française
  1. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 232,‎ (lire en ligne [PDF]).
  2. a et b « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 233,‎ (lire en ligne [PDF]).
  3. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 234,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. a et b « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 235,‎ (lire en ligne [PDF]).
  5. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 233,‎ (lire en ligne [PDF]).
  6. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 234,‎ (lire en ligne [PDF]).
  7. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 244,‎ (lire en ligne [PDF]).
  8. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 245,‎ (lire en ligne [PDF]).

Références[modifier | modifier le code]

  • Publications du Sénat
  1. a et b Sénat 1959, p. 79.
  2. Sénat 1959, p. 106 et 108.
  3. Sénat, Table des débats : année 1962, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 88 p. (lire en ligne [PDF]), p. 45.
  4. Sénat, Table des débats : année 1965, , 137 p. (lire en ligne [PDF]), p. 63.
  5. a et b Sénat, Table des débats : année 1968, Paris, Journaux officiels, , 177 p. (lire en ligne [PDF]), p. 172.
  6. a et b Sénat, Table des débats : année 1971, Paris, Journaux officiels, , 293 p. (lire en ligne [PDF]), p. 289.
  7. Sénat, Table des débtats : année 1974, Paris, Journaux officiels, , 279 p. (lire en ligne [PDF]), p. 38.
  8. Sénat, Table nominative : sessions de 1977, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 414 p. (lire en ligne [PDF]), p. 122.
  9. Sénat, Table nominative : sessions de 1980, Paris, Direction des Journaux officiels, , 568 p. (lire en ligne [PDF]), p. 266.
  10. Sénat, Table nominative : sessions de 1983, Paris, Direction des Journaux officiels, , 504 p. (lire en ligne [PDF]).
  11. a b et c Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1986, Paris, Journaux officiels, 311 p. (lire en ligne [PDF]), p. 26.
  12. Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1989, Paris, Journaux officiels, , 58 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : renseignements divers », p. 26.
  13. Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1992, Paris, Journaux officiels, , 65 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 25-26.
  14. Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1995, Paris, Journaux officiels, , 61 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 25-26.
  15. Sénat, Table des débats, , 61 p. (lire en ligne), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 25.
  16. Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat : année 2001, , 96 p. (lire en ligne [PDF]), p. 56 et 59.
  17. a et b Sénat, Informations sur la composition du Sénat au , , 109 p. (lire en ligne [PDF]), p. 65.
  18. Sénat 1959, p. 67.
  19. a et b Sénat, Table des débats : année 1973, Paris, Journaux officiels, , 238 p. (lire en ligne [PDF]), p. 156.
  20. a et b Sénat, Table des débats : sessions de 1978, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 354 p. (lire en ligne [PDF]), p. 79.
  21. Sénat, Table des débats : année 1984, Paris, , 411 p. (lire en ligne [PDF]), p. 23.
  22. a et b Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1993, Paris, Journaux officiels, , 53 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 18.
  23. a et b Sénat 2002, p. 40.
  24. Sénat 2002, p. 34 et 36-37.
  • Site officiel du Sénat
  1. Sénat, Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au , (lire en ligne).
  2. Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2008, (lire en ligne).
  3. Sénat, Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, (lire en ligne).
  4. Sénat, Direction de la Législation et du Contrôle, (lire en ligne).
  5. Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2007, (lire en ligne).
  6. Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2008, (lire en ligne).
  7. a et b Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2017, (lire en ligne).
  8. Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2015, (lire en ligne).

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Résolutions du Sénat[modifier | modifier le code]

  • Sénat, Résolution no 2 portant règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 68 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Sénat, Résolution no 7 complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 16 p. (lire en ligne [PDF]).

Autres publications des services du Sénat[modifier | modifier le code]

  • Sénat, Table des débats, Paris, Imprimerie des journaux officiels, (lire en ligne [PDF]), partie II, « Session ordinaire de 1959 », p. 35-111.
  • Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat, , 76 p. (lire en ligne [PDF]).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]