Réformes Hartz

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Les réformes Hartz (ou la réforme Hartz) sont les réformes du marché du travail qui ont eu lieu en Allemagne, entre 2003 et 2005, sous le mandat du chancelier Gerhard Schröder (SPD)[1].

Elles ont pour but de renforcer la lutte contre le chômage volontaire et d'améliorer le retour en activité des bénéficiaires d'allocations [2]. Ces réformes controversées, officiellement, visent à adapter le droit (du travail, fiscal) allemand à la nouvelle donne économique dans le secteur des services.

Elles ont été mises en place progressivement, sous la forme de quatre lois, mais la plus importante et la plus impopulaire est la loi Hartz IV.

Loi Hartz I[modifier | modifier le code]

La Loi Hartz I entre en vigueur le 1er janvier 2003[3]

  • Simplification des procédures d'embauche
  • Incitations/encouragement aux formations professionnelles, via l'agence fédérale du travail (équivalent de l'ANPE française, mais au niveau régional), introduction de « bons » pour la formation
  • Pensions de l'agence fédérale du travail
  • Travail temporaire avec des conseillers personnels (le chômeur est censé avoir le même conseiller, qui lui proposera, s'il n'y a pas mieux, des missions intérimaires)

Loi Hartz II[modifier | modifier le code]

La Loi Hartz II entre en vigueur le 1er avril 2003. Elle complète la modernisation du système allemand, notamment avec les concepts de « Minijob » et « Midijob »[4] :

  • Convention sur les types de contrats Minijob (contrat de travail de type précaire, moins taxé, court terme) et Midijob (salaire compris entre 400 (pour 15 heures par semaine)et 800 euros par mois), concernant actuellement près de 20 % des employés allemands.
  • Ich-AG (abréviation de Ich-Aktiengesellschaft, soit Moi-Société par action) : incitation, pour le chômeur, à la fondation d'entreprise
  • Coopération entre l'agence fédérale du travail et les caisses sociales

Loi Hartz III[modifier | modifier le code]

La Loi Hartz III entre en vigueur le 1er janvier 2004[5] :

  • Restructuration de l'agence nationale pour l'emploi et des agences fédérales pour l'emploi

Loi Hartz IV[modifier | modifier le code]

La loi Hartz IV est la quatrième étape de la réforme du marché du travail menée en Allemagne par le gouvernement Schröder de 2003 à 2005. C'est la partie la plus controversée de ces réformes et a donné lieu à plusieurs semaines de manifestations hebdomadaires à la fin de l'été 2004, surtout à l'est du pays. La mise en vigueur le 1er janvier 2005 a également été marquée par d'importantes difficultés à traiter les dossiers et à remplir le rôle d'orientation et de conseil confié aux nouveaux centres d'emploi.

Avec cette réforme, les indemnités de chômage ne sont plus versées pendant 32 mois mais pendant seulement 12 mois (18 mois pour les plus de 55 ans) : c'est le « Arbeitslosengeld I ». Ensuite, le chômeur est considéré comme chômeur de longue durée et reçoit le « Arbeitslosengeld II », sensiblement moins élevé. À travers l'« Arbeitslosengeld II » ou Alg II, l'état verse le Regelsatz de 364 € par mois (septembre 2009) pour une personne, auquel il faut ajouter le paiement complet d'un logement « décent » (en dessous d'un plafond de 280 € par mois), l'assurance maladie et une cotisation retraite.

Dans un couple, chaque personne peut recevoir l'Alg II. Ces revenus sont considérés comme le minimum vital auquel a droit tout citoyen allemand qui s'inscrit à l'« Arbeitsamt » (Pôle emploi). Il est possible de toucher un salaire et l'Alg II simultanément. Le salaire reçu de son patron est soustrait du montant de l'Arbeitslosengeld II, ce qui permet en quelque sorte d'assurer un revenu plancher aux inscrits dans un pays qui n'a pas de salaire minimum proprement dit.

La mesure la plus importante de cette réforme est la réduction des indemnités versées aux chômeurs de longue durée qui refusent d'accepter des emplois en dessous de leur qualification ; de plus, ces chômeurs peuvent être embauchés à des salaires inférieurs (1 €/heure) à la convention collective du secteur. D'autres mesures sont critiquées, telle que la possibilité de réduire les allocations d'un chômeur dont les ascendants ou descendants ont des économies.

Ces mesures du SPD, votées avec le soutien de la majorité CDU du Bundesrat, ont donné lieu en particulier en ex-RDA à des manifestations hebdomadaires le lundi, par analogie avec les Montagsdemo des années 1980 contre le gouvernement de la République démocratique allemande. Cette mobilisation a contribué aux revers électoraux de la majorité de Gerhard Schröder en 2005. Le nom « Hartz IV » a ainsi été largement associé par les Allemands à ces réductions des prestations versées à de nombreux sans-emplois.

Peter Hartz[modifier | modifier le code]

L'inspirateur de ces réformes, Peter Hartz, était le directeur du personnel de Volkswagen, où il négocia des accords sur la flexibilité des horaires.

Il a démissionné le 10 juillet 2005 à la suite d'une affaire de corruption[6]. Hartz a avoué avoir versé au représentant du comité d'entreprise 2,6 millions d'euros pour payer des prostituées et des voyages exotiques[7].

Polémique sur les droits de l'homme[modifier | modifier le code]

Götz Werner, entrepreneur allemand, dénonce la loi Hartz comme contraire aux droits de l'homme. Il estime dans une interview[8]que Hartz conduit au travail forcé (l'esclavage est prohibé par l'article IV[9] de la déclaration universelle des droits de l'homme). Il a proposé de le remplacer par le revenu de base inconditionnel comme condition de la liberté économique fondamentale.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Christian Rioux, « La social-démocratie en crise », Le Devoir,‎ 25 septembre 2009 (lire en ligne)
  2. Selon l'OCDE (Economic survey of Germany, 2006), page 7, « The introduction of the new means-tested income replacement scheme (ALG II) for the long-term unemployed and welfare recipients marks progress toward more effective activation of benefit recipients who are able to work. »
  3. | BGBl. I 2002 S.4607
  4. BGBl. I 2002 S.4621
  5. | BGBl. I 2003 S.2848
  6. « Former VW boss admits corruption », BBC News,‎ 17 janvier 2007
  7. « Volkswagen : prison avec sursis pour l'ancien DRH », Libération,‎ 26 janvier 2007
  8. interview traduite en Français de Götz Werner http://www.mediapart.fr/club/edition/les-francais-letranger-de-mediapart/article/280810/1000-pour-chacun-du-nourisson-au-vie
  9. l'article IV de la déclaration universelle des droits de l'homme http://www.un.org/fr/documents/udhr/#a4

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]