Ordre du Mérite postal

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Ordre du Mérite postal
Illustration.
Avers
Insigne de chevalier de l'ordre du Mérite postal
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Ordre ministériel
Détails
Statut En extinction
Grades Commandeur
Officier
Chevalier
Statistiques
Création
Dernière attribution 1963
Ordre de préséance
Illustration.
Ruban de l'ordre du Mérite postal (Chevalier)

L’ordre du Mérite postal, créé par décret no 53-1111 en date du en France, était destiné à récompenser les personnes s'étant distinguées par les services rendus dans le développement des activités des Postes et Télécommunications, tant en France métropolitaine que dans l'Union Française ou à l'étranger, dans le cadre des relations internationales (art.2).

Attribution

Suivant ce décret, l'ordre comportait trois classes : Chevalier, Officier et Commandeur (art.3).

Le contingent semestriel attribué aux différents grades était fixé par l'article 4 du décret no 53-1111 du , modifié par le décret no 57-838 du .

Il était administré par le Ministre des Postes et Télécommunications, assisté d'un Conseil de l'Ordre créé par le décret no 53-1111 (art.11), dont la composition fut modifiée par le décret no 59-413 du , dont les membres étaient de droit Commandeurs du Mérite Postal (décret no 53-1111 (art.11)).

Cet ordre ministériel fait l'objet d'un arrêt d'attribution ou de promotion depuis le , mais les titulaires actuels survivants des grades et dignités de cet ordre continuent à jouir des prérogatives y étant attachées et ce d'après l'article 38 du décret no 63-1196 portant création d'un Ordre National du Mérite. En foi de quoi, même si cet ordre ministériel est effectivement placé en extinction depuis 1964, il n’est pas éteint tant qu'il reste au moins un survivant dans cet ordre. De surcroît, aucun décret instituant cet ordre ministériel n'a été abrogé par aucun autre texte de loi en vigueur. Les membres survivants de cet ordre ministériel ont toujours le droit de porter leur décoration, ceci est garanti par le décret no 63-1196 (art.38).

Les ultimes promotions dans l'Ordre du Mérite postal (Commandeurs et Officiers) l'ont été par le Décret du , les dernières nominations (Chevaliers) l'ont été par l'arrêté du .

Insignes et ruban

Le bijou fut réalisé par le graveur Louis Muller et représente à l'avers le dieu Mercure.

Chevalier Officier Commandeur
Insigne
Ruban

Voir aussi

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