Cour d'appel de Cayenne

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 3 octobre 2020 à 22:55 et modifiée en dernier par Éric Messel (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Cet article est une ébauche concernant le droit français et la Guyane.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Cour d'appel de Cayenne
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Identifiants
SIREN

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour d'appel de Cayenne connaît d'affaires venant de juridictions de son ressort, qui correspond au département de la Guyane.

Histoire

Jusqu'en 2011, la Guyane relevait, sur le plan judiciaire, de la cour d'appel de Fort-de-France. Il existait toutefois une chambre détachée de la cour de Fort-de-France à Cayenne, afin de faciliter l'accès des justiciables à la juridiction.

La cour d'appel de Cayenne a été instituée par deux décrets du 14 décembre 2011[1]. La cour commence son activité le 1er janvier 2012.

Tribunaux du ressort

- 1 tribunal de grande instance 1 tribunal d'instance 1 conseil de prud'hommes 1 tribunal mixte de commerce
Guyane
  • Cayenne
  • Cayenne

Notes et références

  1. ↑ Décret no 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane et Décret no 2011-1178 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne.

Liens externes

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cour_d%27appel_de_Cayenne&oldid=175263122 ».