Cour d'appel de Bourges
| Cour d'appel de Bourges | |
 Le palais de justice de Bourges, siège de la cour d'appel, en . | |
| Sigle | CA Bourges |
|---|---|
| Juridiction |  France
|
| Type | Cour d'appel |
| Langue | Français |
| Siège | Palais de justice de Bourges 8 rue des Arènes, Bourges |
| Coordonnées | 47° 05′ 05″ nord, 2° 23′ 33″ est |
| Première présidente | |
| Nom | Mauricette Danchaud |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | ca-bourges.justice.fr |
modifier  |
|
La cour d'appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.
Organisation
Première présidence
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
- Du au : Dominique Decomble, conseiller à la Cour de cassation[1],[2] ;
- Depuis le : Mauricette Danchaud, conseillère à la Cour de cassation[3].
Parquet général
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
- Du au : Jeanne-Marie Vermeulin, avocate générale à la Cour de cassation[4],[5] ;
- Depuis le : Marie-Christine Tarrare, avocate générale à la Cour de cassation[3],[5].
Tribunaux du ressort
| 3 tribunaux de grande instance | 5 tribunaux d'instance | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce | |
|---|---|---|---|---|
| Cher |
|
|
| |
| Indre |
|
|
| |
| Nièvre |
|
|
|
-
Le palais de justice de Bourges en . -
.jpg)
Notes et références
- Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (magistrature)
- Décret du 1er février 2017 portant décharge et nomination (magistrature)
- Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel de Bourges », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le )
- Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)
