Communauté d'agglomération de Vesoul

Communauté d'agglomération de Vesoul
Diverses vues de l'agglomération de Vesoul
Administration
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Haute-Saône
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Vesoul
Communes	20
Président	Alain Chrétien (Agir)
Budget	22 568 770 € (2020)
Date de création	1er janvier 2012
Code SIREN	247000011
Démographie
Population	32 207 hab. (2021)
Densité	221 hab./km2
Géographie
Superficie	145,50 km2
Localisation
Localisation en Haute-Saône.
Liens
Site web	vesoul.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

La Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) est une structure intercommunale située autour de la ville de Vesoul, dans le département de la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit de la plus importante intercommunalité du département avec 32 213 habitants en 2017.

L'intercommunalité fait partie du pôle métropolitain Centre Franche-Comté.

Historique

District urbain de Vesoul (1969-2001)

C'est le 30 octobre 1969 qu'est signé l'acte de naissance du « District urbain de Vesoul », par l'arrêté du préfet de la Haute-Saône. Cet acte était l'aboutissement d'une longue et difficile période de négociation entre le maire de Vesoul de l'époque — Pierre Rénet — et les maires des communes de la première couronne vésulienne. En effet, les districts, créés par la loi n°59-30 du 5 janvier 1959, constituaient à l'époque une forme très intégrée de coopération et suscitaient l'inquiétude des élus face aux ambitions de la commune de Vesoul. En Haute-Saône, seule Gray avait devancé la ville chef-lieu en créant le sien quatre années plus tôt, en 1965. Le monde rural était plutôt habitué à une coopération à la carte pour la construction de réseaux électriques et la fourniture d'eau potable par le biais de syndicats intercommunaux. Avec le district, c'est une coopération beaucoup plus large qui était proposée aux élus : création de zones industrielles, de stations d'épuration, d'équipements publics variés.

À sa création, le District urbain de Vesoul était composé des communes suivantes : Comberjon, Coulevon, Échenoz-la-Méline, Frotey-lès-Vesoul, Navenne, Noidans-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-et-Épenoux, Quincey, Vaivre-et-Montoille, Vesoul, Villeparois.

Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul (2001-2012)

À la suite de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le District urbain de Vesoul a été transformé, par arrêté du préfet en date du 28 décembre 2000 et à compter du 1^er janvier 2001, en Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul.

Durant les années 2000, l'urbanisation se développe et l'agglomération s’agrandit ; c'est ainsi que plusieurs communes environnantes vont s'associer à l'intercommunalité : Montigny-lès-Vesoul et Colombier (2003), Montcey (2004) et Andelarre, Andelarrot, Chariez, Mont-le-Vernois (2008), soit 19 communes pour une population, à l'époque, de 33 842 habitants.

Communauté d'agglomération de Vesoul (depuis 2012)

Le 1^er janvier 2012, la communauté de commune est transformée en communauté d'agglomération, notamment grâce à sa croissance démographique.

Le 1^er janvier 2014 la commune de Charmoille a rejoint la communauté de communes de l'agglomération de Vesoul pour être la 20^e commune de la CAV.

Territoire communautaire

Composition

En 2020, la communauté d'agglomération regroupe les 20 communes suivantes

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Vesoul (siège)	70550	Vésuliens	9,07	‍15 130 (2021)	1 668
Andelarre	70019	Andelarrois	4,57	‍146 (2021)	32
Andelarrot	70020		5,71	‍244 (2021)	43
Chariez	70134	Chariéziens	7,66	‍212 (2021)	28
Charmoille	70136	Charmoillais	5,04	‍495 (2021)	98
Colombier	70163	Colombiers	13,91	‍435 (2021)	31
Comberjon	70166	Comberjonnais	3,57	‍147 (2021)	41
Coulevon	70179	Coulevonais	2,66	‍169 (2021)	64
Échenoz-la-Méline	70207	Mélinois	8,09	‍3 225 (2021)	399
Frotey-lès-Vesoul	70261	Frotéens	7,63	‍1 355 (2021)	178
Montcey	70358	Montcéens	8,12	‍267 (2021)	33
Mont-le-Vernois	70367		7,76	‍189 (2021)	24
Montigny-lès-Vesoul	70363	Montinois	6,47	‍637 (2021)	98
Navenne	70378	Navennois	3,91	‍1 596 (2021)	408
Noidans-lès-Vesoul	70388	Noidanais	8,64	‍1 976 (2021)	229
Pusey	70428	Puséens	8,18	‍1 443 (2021)	176
Pusy-et-Épenoux	70429	Pusypenois	10,07	‍542 (2021)	54
Quincey	70433	Quincéens	12,63	‍1 380 (2021)	109
Vaivre-et-Montoille	70513	Vaivrois	8,48	‍2 428 (2021)	286
Villeparois	70559		3,32	‍191 (2021)	58

Démographique

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2018
25 160	29 584	32 145	32 795	33 069	33 017	32 767	32 203

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2021.
(Source : INSEE RGP 2018)

Évolution démographique de la communauté d'agglomération de Vesoul
En fonction de l'évolution de son territoire

Commune	Date d'adhésion	1975	1982	1990	1999	2007	2012
Vesoul	1969	18 173	18 412	17 614	17 168	16 329	15 637
Échenoz-la-Méline	1969	2 660	2 518	2 445	2 741	3 006	3 136
Vaivre-et-Montoille	1969	747	1 854	2 469	2 691	2 339	2 311
Noidans-lès-Vesoul	1969	1 746	1 867	1 999	2 109	2 094	2 042
Navenne	1969	1 597	1 533	1 629	1 641	1 783	1 727
Pusey	1969	519	826	912	1 106	1 433	1 524
Frotey-lès-Vesoul	1969	1 161	1 256	1 455	1 423	1 305	1 397
Quincey	1969	709	1 006	1 124	1 037	1 205	1 357
Villeparois	1969	61	105	152	167	195	215
Coulevon	1969	201	223	216	206	193	195
Comberjon	1969	150	165	175	190	176	178
Pusy-et-Épenoux	1970	300	395	522	479	528	522
Montigny-lès-Vesoul	2003	-	-	-	-	632	667
Colombier	2003	-	-	-	-	374	434
Montcey	2004	-	-	-	-	216	239
Andelarrot	2008	-	-	-	-	-	232
Chariez	2008	-	-	-	-	-	223
Mont-le-Vernois	2008	-	-	-	-	-	161
Andelarre	2008	-	-	-	-	-	119
Charmoille	2014	-	-	-	-	-	-
Total population intercommunalité		28 024	30 160	30 712	30 958	31 808	32 316

Organisation

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est situé 6 rue de la Mutualité à Vesoul, à proximité de la gare.

Élus

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante :
- 21 délégués pour Vesoul ;
- 4 délégués pour Échenoz-la-Méline ;
- 3 délégués pour Vaivre-et-Montoille ;
- 2 délégués pour Noidans-lès-Vesoul, Navenne, Pusey, Frotey-lès-Vesoul et Quincey ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire renouvelé a réélu le 9 juillet 2020 son président, Alain Chrétien, maire de Vesoul, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont :

1. Serge Vieille, maire d’Échenoz-la-Méline, délégué à l’administration générale et aux marchés publics ;
2. Nadine Munier, maire de Vaivre-et-Montoille, déléguée à l’espace de loisirs du lac ;
3. Pierre Emann, maire de Coulevon, délégué aux transports et des mobilités durables ;
4. Marie-Line Martin, élue de Vesoul, déléguée aux sports ;
5. Pierre Gorcy, élu de Vesoul, santé et politique de la Ville ;
6. Bruno Bidoyen, maire de Quincey, délégué à la maîtrise et la valorisation des déchets ;
7. Christophe Tary, maire de Frotey-lès-Vesoul, délégué à l'urbanisme, au logement et à habitat ;
8. Benoit Thomassin, élu de Vesoul, délégué à la gestion de l’eau, de l’assainissement et des rivières ;
9. Loïc Cavagnac, élu de Vesoul, délégué au développement économique ;
10. Sylvie Manière, élue de Vesoul, délégué au tourisme et attractivité.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs de la communauté de communes puis d'agglomération

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1992	1998	Alain Joyandet	UMP	Maire de Vesoul (1995 → 2012) Sénateur de la Haute-Saône (1995 → 2002 et 2014 → ) Conseiller général de Vesoul-Ouest (1992 → 2002)
Les données manquantes sont à compléter.
2001	2004	Véronique Degallaix	UMP	Maire-adjointe de Vesoul
juin 2004	En cours (au 10 juillet 2020)	Alain Chrétien	UMP → LR puis Agir	Cadre du secteur public Maire de Vesoul (2012 → ) Député de la Haute-Saône (1re circ) (2012 → 2017) Conseiller général de Vesoul-Ouest (2002 → 2004 et 2005 → 2012) Réélu pour le mandat 2020-2026

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales et définies par les statuts de l'intercommunalité.

En 2016, il s'agit de :

• Développement économique : actions de développement économique, zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme ;
• Aménagement de l’espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale, Plan local d'urbanisme, carte communale et autres documents d'urbanisme, zones d'aménagement concverté reconnues d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité  ;
• Équilibre social de l’habitat : programme local de l'habitat, politique du logement d'intérêt communautaire, logement social d'intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de cette compétence, action en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
• Politique de la ville dans la communauté (diagnostic et dispositifs contractuels, mise en oeuvre des programmes d'action définis dans le contrat de ville) ;
• Gestion des milieux aquatiques et des inondations ;
• Aires d'accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Voiries et parkings reconnus d'intérêt communautaire ;
• Assainissement ;
• Environnement et cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air , les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
• Gestion d'équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire ;
• Technologies de l’information et de la communication ;
• Développement touristique ;
• Service départemental d’incendie et de secours (participations financières) ;
• Fourrière pour les animaux errants.

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public et la taxe de séjour.

Elle verse une dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire ».

Notes et références

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalités de la Haute-Saône
• Liste des communautés d'agglomération par région
• Unité urbaine de Vesoul
• Aire urbaine de Vesoul
• Arrondissement de Vesoul
• Budget de la ville et agglomération

Liens externes

• Site commun de la ville et de la communauté d'agglomération de Vesoul
• « Statuts de la communauté d'agglomération de Vesoul : mis à jour en application de l’arrêté préfectoral n°70-2016-03-10-013 du 10 mars 2016 » [PDF], Missions et compétences, sur https://www.vesoul.fr (consulté le 18 décembre 2020).

• « Intercommunalité-Métropole de CA de Vesoul (247000011) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, 25 juin 2019 (consulté le 18 décembre 2020).
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CA de Vesoul (247000011) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 22 septembre 2020 (consulté le 18 décembre 2020).