Commissions du Parlement européen

Le Parlement européen a vingt commissions parlementaires^[1] permanentes, ainsi que deux sous-commissions. Les commissions sont composées de 25 à 73 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière.

Durant la législature 2014-2019, une commission spéciale temporaire sur les pratiques fiscales en Europe est créée en février 2015 à la suite des révélations des LuxLeaks (commission TAXE) ^[2]. Le rapport final de cette commission est voté en session plénière du Parlement européen en novembre 2016. Une commission spéciale identique est réactivée dans la foulée, pour six mois supplémentaires, afin de continuer les investigations sur les pratiques fiscales en Europe (commission TAXE 2)^[3].

Une commission d'enquête temporaire a également été créée en février 2016 sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile, à la suite du scandale révélé initialement aux États-Unis concernant plusieurs constructeurs automobiles allemands (puis d'autres constructeurs de plusieurs pays) sur leurs possibles pratiques de falsification des résultats de tests de conformité des véhicules aux normes visant à réduire leurs émissions en gaz et particules polluantes, et sur la façon de renforcer ces normes et les processus de certification.

2019-2024

Suite au Brexit, Pierre Karleskind a remplacé Chris Davies à la tête de la commission PECH.

Les 18 et 19 juin 2020, le Parlement crée une nouvelle sous-commission, trois commissions spéciales, et une commission d'enquête^[4].

Commission	Acronyme	Président	Groupe
Commission des affaires constitutionnelles	AFCO	Antonio Tajani	PPE
Commission des affaires économiques et monétaires	ECON	Roberto Gualtieri	S&D
Sous-commission sur les affaires fiscales	FISC	Paul Tang	S&D
Commission des affaires étrangères	AFET	David McAllister	PPE
Sous-commission droits de l'homme	DROI	Marie Arena	S&D
Sous-commission sécurité et défense	SEDE	Nathalie Loiseau	RE
Commission des affaires juridiques	JURI	Adrián Vázquez Lázara	RE
Commission de l'agriculture et du développement rural	AGRI	Norbert Lins	PPE
Commission des budgets	BUDG	Johan Van Overtveldt	CRE
Commission du commerce international	INTA	Bernd Lange	S&D
Commission du contrôle budgétaire	CONT	Monika Hohlmeier	PPE
Commission de la culture et de l'éducation	CULT	Sabine Verheyen	PPE
Commission du développement	DEVE	Tomas Tobé	PPE
Commission du développement régional	REGI	Younous Omarjee	GUE/NGL
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres	FEMM	Evelyn Regner	S&D
Commission de l'emploi et des affaires sociales	EMPL	Lucia Ďuriš Nicholsonová	RE
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire	ENVI	Pascal Canfin	RE
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie	ITRE	Adina-Ioana Vălean	PPE
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures	LIBE	Juan Fernando López Aguilar	S&D
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs	IMCO	Petra De Sutter	Verts/ALE
Commission de la pêche	PECH	Pierre Karleskind	RE
Commission des pétitions	PETI	Dolors Montserrat	PPE
Commission du transport et du tourisme	TRAN	Karima Delli	Verts/ALE
Commission spéciale sur la lutte contre le cancer	BECA	Bartosz Arłukowicz	PPE
Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation	INGE	Raphaël Glucksmann	S&D
Commission spéciale sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique	AIDA	Tilly Metz	Verts/ALE
Commission d'enquête sur les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans le transport des animaux	ANIT	Dragoș Tudorache	RE

2014-2019

**Liste des commissions et de leurs présidences pour la législature 2014-2019**
Commission	Acronyme	Président	Groupe
Commission des affaires constitutionnelles	AFCO	Danuta Hübner	PPE
Commission des affaires économiques et monétaires	ECON	Roberto Gualtieri	S&D
Commission des affaires étrangères	AFET	David McAllister	PPE
Sous-commission droits de l'homme	DROI	Elena Valenciano	S&D
Sous-commission sécurité et défense	SEDE	Anna Fotyga	ECR
Commission des affaires juridiques	JURI	Pavel Svoboda	PPE
Commission de l'agriculture et du développement rural	AGRI	Czesław Siekierski	PPE
Commission des budgets	BUDG	Jean Arthuis	ADLE
Commission du commerce international	INTA	Bernd Lange	S&D
Commission du contrôle budgétaire	CONT	Ingeborg Gräßle	PPE
Commission de la culture et de l'éducation	CULT	Petra Kammerevert	S&D
Commission du développement	DEVE	Linda MacAvan	S&D
Commission du développement régional	REGI	Iskra Mihaylova	ADLE
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres	FEMM	Iratxe García Pérez	S&D
Commission de l'emploi et des affaires sociales	EMPL	Thomas Händel	GUE/NGL
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire	ENVI	Giovanni La Via	PPE
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie	ITRE	Jerzy Buzek	PPE
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures	LIBE	Claude Moraes	S&D
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs	IMCO	Anneleen Van Bossuyt	ECR
Commission de la pêche	PECH	Alain Cadec	PPE
Commission des pétitions	PETI	Cecilia Wikström	ADLE
Commission du transport et du tourisme	TRAN	Karima Delli	Verts/ALE
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (février-novembre 2015)	TAXE	Alain Lamassoure	PPE
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (décembre 2015-)	TAX2	Alain Lamassoure	PPE
Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile^[5]	EMIS

2009-2014

**Liste des commissions et de leurs présidences pour la législature 2009-2014**^[6]
Commission	Acronyme	Président	Groupe
Commission des affaires constitutionnelles	AFCO	Carlo Casini	PPE
Commission des affaires économiques et monétaires	ECON	Sharon Bowles	ADLE
Commission des affaires étrangères	AFET	Elmar Brok	PPE
Sous-commission droits de l'homme	DROI	Heidi Hautala	Verts/ALE
Sous-commission sécurité et défense	SEDE	Arnaud Danjean	PPE
Commission des affaires juridiques	JURI	Klaus-Heiner Lehne	PPE
Commission de l'agriculture et du développement rural	AGRI	Paolo De Castro	S&D
Commission des budgets	BUDG	Alain Lamassoure	PPE
Commission du commerce international	INTA	Vital Moreira	S&D
Commission du contrôle budgétaire	CONT	Michael Theurer	ADLE
Commission de la culture et de l'éducation	CULT	Doris Pack	PPE
Commission du développement	DEVE	Eva Joly	Verts/ALE
Commission du développement régional	REGI	Danuta Hübner	PPE
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres	FEMM	Mikael Gustavsson	GUE/NGL
Commission de l'emploi et des affaires sociales	EMPL	Pervenche Berès	S&D
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire	ENVI	Matthias Groote	S&D
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie	ITRE	Amalia Sartori	PPE
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures	LIBE	Juan Fernando López Aguilar	S&D
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs	IMCO	Malcolm Harbour	ECR
Commission de la pêche	PECH	Gabriel Mato Adrover	PPE
Commission des pétitions	PETI	Erminia Mazzoni	PPE
Commission du transport et du tourisme	TRAN	Brian Simpson	S&D

2004-2009

Noms indiqués en juin 2007.

Commission	Acronyme	Président	Groupe
Commission des affaires constitutionnelles	AFCO	Jo Leinen	PSE
Commission des affaires économiques et monétaires	ECON	Pervenche Berès	PSE
Commission des affaires étrangères	AFET	Jacek Saryusz-Wolski	PPE-DE
Sous-commission droits de l'homme	DROI	Hélène Flautre	Verts/ALE
Sous-commission sécurité et défense	SEDE	Karl von Wogau	PPE-DE
Commission des affaires juridiques	JURI	Giuseppe Gargani	PPE-DE
Commission de l'agriculture et du développement rural	AGRI	Neil Parish	PPE-DE
Commission des budgets	BUDG	Reimer Böge	PPE-DE
Commission du commerce international	INTA	Helmuth Markov	GUE/NGL
Commission du contrôle budgétaire	CONT	Herbert Bösch	PSE
Commission de la culture et de l'éducation	CULT	vacant
Commission du développement	DEVE	Josep Borrell	PSE
Commission du développement régional	REGI	Gerardo Galeote	PPE-DE
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres	FEMM	Anna Záborská	PPE-DE
Commission de l'emploi et des affaires sociales	EMPL	Jan Andersson	PSE
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire	ENVI	Miroslav Ouzký	PPE-DE
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie	ITRE	Angelika Niebler	PPE-DE
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures	LIBE	Jean-Marie Cavada	ADLE
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs	IMCO	Arlene McCarthy	PSE
Commission de la pêche	PECH	Philippe Morillon	ADLE
Commission des pétitions	PETI	Marcin Libicki	UEN
Commission du transport et du tourisme	TRAN	Paolo Costa	ADLE

Références

↑ liste et liens
↑ « Le Parlement crée une commission spéciale sur les rescrits fiscaux », sur Parlement européen, 12 février 2014 (consulté le 8 août 2015)
↑ « La commission Taxe continue le combat sur l'optimisation fiscale », sur EurActiv.fr, 26 novembre 2015 (consulté le 18 janvier 2016)
↑ « Création de commissions spéciales, d’enquête et d’une sous-commission permanente / Actualité / Parlement européen », sur europa.eu, 19 juin 2020 (consulté le 2 octobre 2020).
↑ http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/emis/home.html
↑ Communiqué de presse du Parlement européen

Liens externes

Commissions, sur le site du Parlement européen

[1] ste et liens

[2] « Le Parlement crée une commission spéciale sur les rescrits fiscaux », sur Parlement européen, 12 février 2014 (consulté le 8 août 2015)

[3] « La commission Taxe continue le combat sur l'optimisation fiscale », sur EurActiv.fr, 26 novembre 2015 (consulté le 18 janvier 2016)

[4] « Création de commissions spéciales, d’enquête et d’une sous-commission permanente / Actualité / Parlement européen », sur europa.eu, 19 juin 2020 (consulté le 2 octobre 2020).

[5] ttp://www.europarl.europa.eu/committees/fr/emis/home.html

[6] Communiqué de presse du Parlement européen

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[4]

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[6]

v · m Commissions du Parlement européen
Commissions permanentes	Affaires constitutionnelles Affaires économiques et monétaires Affaires étrangères Affaires juridiques Agriculture et du développement rural Budgets Commerce international Contrôle budgétaire Culture et éducation Développement Développement régional Droits de la femme et égalité des genres Emploi et affaires sociales Environnement, santé publique et sécurité alimentaire Industrie, recherche et énergie Libertés civiles, justice et affaires intérieures Marché intérieur et protection des consommateurs Pêche Pétitions Transport et tourisme
Sous-commissions	Droits de l'homme Sécurité et défense Affaires fiscales
Commissions spéciales	Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux^† Crise financière, économique et sociale^† Défis politiques et ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013^† Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE et TAX2)^† Criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale (TAX3)^† Lutte contre le cancer^† Intelligence artificielle à l'ère du numérique^† Ingérence étrangère dans les processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation (INGE^†, ING2^¤) Pandémie de COVID-19 : leçons tirées et recommandations pour l’avenir^¤
Commissions d'enquête	Mesure des émissions dans le secteur de l'automobile^† Allégations d'infraction et de mauvaise administration dans le transport des animaux^† Panama Papers^† Utilisation du logiciel espion Pegasus et de logiciels de surveillance équivalents^¤
Intergroupes	Club Crocodile Groupe Spinelli Groupe paneuropéen (en) Intergroupe "Investissement à long terme et réindustrialisation" Intergroupe Tibet
Clé : ^† ancienne commission ; ^¤ nouvelle commission en cours de formation