Commissions du Parlement européen

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Réunion de commission.

Le Parlement européen a vingt commissions parlementaires[1] permanentes, ainsi que deux sous-commissions. Les commissions sont composées de 28 à 86 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière.

Durant la législature 2014-2019, une commission spéciale temporaire sur les pratiques fiscales en Europe est créée en février 2015 à la suite des révélations des LuxLeaks (commission TAXE) [2]. Le rapport final de cette commission est voté en session plénière du Parlement européen en novembre 2016. Une commission spéciale identique est réactivée dans la foulée, pour six mois supplémentaires, afin de continuer les investigations sur les pratiques fiscales en Europe (commission TAXE 2)[3].

Une commission d'enquête temporaire a également été créée en février 2016 sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile, à la suite du scandale révélé initialement aux États-Unis concernant plusieurs constructeurs automobiles allemands (puis d'autres constructeurs de plusieurs pays) sur leurs possibles pratiques de falsification des résultats de tests de conformité des véhicules aux normes visant à réduire leurs émissions en gaz et particules polluantes, et sur la façon de renforcer ces normes et les processus de certification.

2014-2019[modifier | modifier le code]

Liste des commissions et de leurs présidences pour la législature 2014-2019
Commission Acronyme Président Groupe
Commission des affaires constitutionnelles AFCO Danuta Hübner PPE
Commission des affaires économiques et monétaires ECON Roberto Gualtieri S&D
Commission des affaires étrangères AFET Elmar Brok PPE
* Sous-commission droits de l'homme DROI Elena Valenciano S&D
* Sous-commission sécurité et défense SEDE Anna Fotyga ECR
Commission des affaires juridiques JURI Pavel Svoboda PPE
Commission de l'agriculture et du développement rural AGRI Czesław Siekierski PPE
Commission des budgets BUDG Jean Arthuis ADLE
Commission du commerce international INTA Bernd Lange S&D
Commission du contrôle budgétaire CONT Ingeborg Gräßle PPE
Commission de la culture et de l'éducation CULT Silvia Costa S&D
Commission du développement DEVE Linda MacAvan S&D
Commission du développement régional REGI Iskra Mihaylova ADLE
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres FEMM Iratxe García Pérez S&D
Commission de l'emploi et des affaires sociales EMPL Thomas Händel GUE/NGL
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ENVI Giovanni La Via PPE
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ITRE Jerzy Buzek PPE
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures LIBE Claude Moraes S&D
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs IMCO Vicky Ford ECR
Commission de la pêche PECH Alain Cadec PPE
Commission des pétitions PETI Cecilia Wikström ADLE
Commission du transport et du tourisme TRAN Michael Cramer Verts/ALE
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (février-novembre 2015) TAXE Alain Lamassoure PPE
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (décembre 2015-) TAX2 Alain Lamassoure PPE
Commission d'enquête (février 2016-) Mesure des émissions dans le secteur de l'automobile EMIS

2009-2014[modifier | modifier le code]

Liste des commissions et de leurs présidences pour la législature 2009-2014[4]
Commission Acronyme Président Groupe
Commission des affaires constitutionnelles AFCO Carlo Casini PPE
Commission des affaires économiques et monétaires ECON Sharon Bowles ADLE
Commission des affaires étrangères AFET Elmar Brok PPE
* Sous-commission droits de l'homme DROI Heidi Hautala Verts/ALE
* Sous-commission sécurité et défense SEDE Arnaud Danjean PPE
Commission des affaires juridiques JURI Klaus-Heiner Lehne PPE
Commission de l'agriculture et du développement rural AGRI Paolo De Castro S&D
Commission des budgets BUDG Alain Lamassoure PPE
Commission du commerce international INTA Vital Moreira S&D
Commission du contrôle budgétaire CONT Michael Theurer ADLE
Commission de la culture et de l'éducation CULT Doris Pack PPE
Commission du développement DEVE Eva Joly Verts/ALE
Commission du développement régional REGI Danuta Hübner PPE
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres FEMM Mikael Gustavsson GUE/NGL
Commission de l'emploi et des affaires sociales EMPL Pervenche Berès S&D
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ENVI Matthias Groote S&D
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ITRE Amalia Sartori PPE
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures LIBE Juan Fernando López Aguilar S&D
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs IMCO Malcolm Harbour ECR
Commission de la pêche PECH Gabriel Mato Adrover PPE
Commission des pétitions PETI Erminia Mazzoni PPE
Commission du transport et du tourisme TRAN Brian Simpson S&D

2004-2009[modifier | modifier le code]

Noms indiqués en juin 2007.

Commission Acronyme Président Groupe
Commission des affaires constitutionnelles AFCO Jo Leinen PSE
Commission des affaires économiques et monétaires ECON Pervenche Berès PSE
Commission des affaires étrangères AFET Jacek Saryusz-Wolski PPE-DE
* Sous-commission droits de l'homme DROI Hélène Flautre Verts/ALE
* Sous-commission sécurité et défense SEDE Karl von Wogau PPE-DE
Commission des affaires juridiques JURI Giuseppe Gargani PPE-DE
Commission de l'agriculture et du développement rural AGRI Neil Parish PPE-DE
Commission des budgets BUDG Reimer Böge PPE-DE
Commission du commerce international INTA Helmuth Markov GUE/NGL
Commission du contrôle budgétaire CONT Herbert Bösch PSE
Commission de la culture et de l'éducation CULT vacant
Commission du développement DEVE Josep Borrell PSE
Commission du développement régional REGI Gerardo Galeote PPE-DE
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres FEMM Anna Záborská PPE-DE
Commission de l'emploi et des affaires sociales EMPL Jan Andersson PSE
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ENVI Miroslav Ouzký PPE-DE
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ITRE Angelika Niebler PPE-DE
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures LIBE Jean-Marie Cavada ADLE
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs IMCO Arlene McCarthy PSE
Commission de la pêche PECH Philippe Morillon ADLE
Commission des pétitions PETI Marcin Libicki UEN
Commission du transport et du tourisme TRAN Paolo Costa ADLE

Références[modifier | modifier le code]

  1. liste et liens
  2. « Le Parlement crée une commission spéciale sur les rescrits fiscaux », sur Parlement européen,‎ (consulté le 8 août 2015)
  3. « La commission Taxe continue le combat sur l'optimisation fiscale », sur EurActiv.fr,‎ (consulté le 18 janvier 2016)
  4. Communiqué de presse du Parlement européen

Lien externe[modifier | modifier le code]