Commission des affaires constitutionnelles

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La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) est l'une des 22 commissions et sous-commission du Parlement européen. Elle traite des questions institutionnelles, comme les traités, ou les règlements du Parlement.

Compétences[modifier | modifier le code]

Cette commission traite des questions ayant trait aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne et des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la mise en œuvre du Traité sur l'Union européenne, aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la procédure électorale uniforme, aux partis politiques au niveau européen, à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs, au règlement du Parlement[1].

Principaux membres[modifier | modifier le code]

Législature 2014-2019[modifier | modifier le code]

Nom Position au sein
de la commission
Pays Groupe
Danuta Hübner Présidente Pologne PPE
Barbara Spinelli Vice-présidente Italie GUE/NGL
Pedro Silva Pereira Vice-président Portugal S&D
Morten Messerschmidt Vice-président Danemark CRE
Markus Pieper Vice-président Allemagne PPE

Législature 2009-2014 (Première moitié)[modifier | modifier le code]

Nom Position au sein
de la commission
Pays Groupe
Carlo Casini Président Italie PPE
Zita Gurmai Vice-présidente Hongrie S&D
Rafał Trzaskowski Vice-président Pologne PPE
Morten Messerschmidt Vice-président Pologne EFD
Syed Kamall Vice-président Royaume-Uni ECR

Références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]