Conseil national de l'alimentation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conseil national de l'alimentation
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Domaine d'activité
Siège
Paris (251, 75732)Voir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Direction
Site web

Le Conseil national de l'alimentation (CNA) est une instance consultative française placée auprès des ministres de l'Environnement, de l’Agriculture, de la Santé et de la Consommation[1],[2]. Il débat et formule des propositions liées à la politique de l'alimentation, notamment le Programme national pour l'alimentation. Il met également en place des dispositifs de participation citoyenne, après avoir développé une méthodologie avec l'appui de la CNDP[3].

Cadre réglementaire[modifier | modifier le code]

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt indique que le CNA « participe à l'élaboration du programme national pour l'alimentation, notamment par l'analyse des attentes de la société et par l'organisation de débats publics, et contribue au suivi de sa mise en œuvre »[4]. Un décret du 22 octobre 2018 prévoit que le Conseil national peut désormais être saisi pour effectuer un retour d'expérience en cas de crises sanitaires.

Présidé depuis 2016 par le député Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l'agroalimentaire[5],[6], le CNA est constitué de 63 membres[7] qui se répartissent en 8 collèges dont les associations de consommateurs, la société civile (associations de patients, de protection environnementale et de protection animale), les producteurs agricoles, les transformateurs (dont l'industrie agroalimentaire avec des groupes professionnels tels que l'ANIA) et artisans, les distributeurs, restaurateurs, les représentants de salariés, des représentants du parlement et des personnalités qualifiées[8],[9].

Depuis 2021, le CNA fait aussi appel à des dispositifs de participation citoyenne sur certains thèmes, comme celui de la précarité alimentaire[10],[11].

Avis et recommandations[modifier | modifier le code]

En 2021, le CNA a adopté près de 90 avis[12].

En 2011, il réfléchit à la réintroduction des farines animales[13]. Il s'interroge, en 2015, sur l'introduction du logo Nutri-score pour l'information nutritionnelle [14], son président déclarant que ce code couleur risquait de « stigmatiser les produits emblématiques de la gastronomie française »[14], puis publie l'avis n°75 à ce sujet, qui recommande la mise en place d'une structure d'expertise collective dans le domaine des sciences humaines et sociales de l'alimentation[12].

En 2017, il publie des recommandations sur :

- les enjeux de la restauration collective en milieu scolaire ;
- l'alimentation en milieu hospitalier[15] ;
- la gestion de crise et la communication ;
- les enseignements tirés de la crise de l'ESB[16].

Fin 2017, le CNA est associé aux travaux des États généraux de l'alimentation initiés par le gouvernement[17].

En 2018, le CNA publie deux avis : le premier porte sur le commerce électronique de denrées alimentaires et l'information du consommateur et le deuxième sur une alimentation favorable à la santé. S'ajoute en 2019 un retour d'expérience sur la crise du Fipronil, un avis sur l’éducation à l'alimentation et un autre sur le Comité national d'éthique abattoirs qui a permis la mise en place dus CNEAb.

En juin 2019, dans le contexte particulier du projet de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) et de l’élaboration du PNSE4 « Mon environnement, ma santé », le Conseil national de l'alimentation est saisi par ses quatre ministères de rattachement pour mener une réflexion autour des emballages alimentaires. De cette saisine résulte trois avis : la liste des exemptions relatives aux emballages plastiques pour les fruits et légumes prévue par la loi AGEC ; la substitution des contenants alimentaires composés de plastique dans la restauration collective prévue par la loi «Egalim» ; la réduction des emballages alimentaires en général (sobriété des emballages), notamment le développement de la vente en vrac.

A l'été 2020, le CNA se saisit pour conduire un retour d'expérience de la crise Covid-19 sur la première période de confinement national. Ce Retex a permis au CNA de "formuler deux niveaux de recommandations :

  • des recommandations pour aller vers une évolution systémique, qui se décomposent en trois problématiques à résoudre pour une plus grande durabilité et résilience des systèmes alimentaires à la suite de la crise Covid-19 ;
  • des recommandations pour aller vers une meilleure gestion de crise, qui se décomposent en huit pistes d’action pour une meilleure réponse du système alimentaire face aux crises et/ou aux situations de confinement"[18].


Anciens présidents[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Articles D824-1 du Code de la consommation, Partie réglementaire, livre VIII, titre II, chapitre IV
  2. « Version électronique authentifiée publiée au JO n° 0246 du 24/10/2018 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  3. « Conception du débat public du CNA (Conseil national de l'alimentation) sur l’alimentation », sur CNDP (consulté le )
  4. LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (lire en ligne)
  5. Guillaume Garot (président du Conseil national de l'alimentation et député (Nouvelle gauche) de la Mayenne), « Guillaume Garot : « Pour une nouvelle ambition européenne : la justice alimentaire » », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  6. « Le Conseil national de l'alimentation, "Parlement de l'alimentation" | Alim'agri », sur agriculture.gouv.fr (consulté le )
  7. « Décret n° 2020-53 du 28 janvier 2020 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  8. « CNA - Membres », sur cna-alimentation.fr (consulté le )
  9. « Chronique Agriculture et Pêche - France : le Conseil national de l’alimentation », RFI,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. Mandat du groupe de concertation «Prévenir et lutter contre la précarité alimentaire»[1]
  11. « Groupes en cours – Conseil National de l'Alimentation » (consulté le )
  12. a et b « Tous les avis – Conseil National de l'Alimentation » (consulté le )
  13. « Vache folle : vers une réintroduction partielle des farines animales ? », Le Nouvel Observateur (consulté le )
  14. a et b Canard enchaîné, 23 septembre 2015
  15. « News Press - " Alimentation en milieu hospitalier " - CNA Conseil national de l'alimentation », sur www.newspress.fr (consulté le )
  16. « Crises sanitaires : Les enseignements tirés de l’ESB », sur www.lafranceagricole.fr (consulté le )
  17. « Etats généraux de l'alimentation : le député mayennais Guillaume Garot pour plus de "justice alimentaire" », France Bleu,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. https://www.vie-publique.fr/rapport/281060-conseil-national-de-lalimentation-retour-experience-de-la-crise-covid-19
  19. a b c d et e http://www.cna-alimentation.fr/cna/membres/