Monarchie norvégienne

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Roi de Norvège
Image illustrative de l'article Monarchie norvégienne
Armoiries royales.

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Titulaire actuel
Harald V

Création 872 (premier roi de Norvège)
Durée du mandat À vie
Premier titulaire Harald Ier
Résidence officielle Palais royal d'Oslo
Site internet www.kongehuset.no

Le roi de Norvège est le chef de l’État norvégien, lequel est une monarchie constitutionnelle ayant un régime parlementaire. La monarchie norvégienne remonte à Harald Ier et aux précédents royaumes mineurs qui s'unirent pour former la Norvège ; qui fut unie au Danemark et à la Suède pendant de longues périodes.

L'actuel monarque est le roi Harald V, qui règne depuis le 17 janvier 1991. L'héritier potentiel est son unique fils, le prince héritier Haakon. Le prince occupe plusieurs fonctions publiques cérémonielles, à l’instar de la femme du roi, la reine Sonja. Le prince est aussi le régent du royaume en l’absence du roi.

La Constitution de Norvège octroi d'importants pouvoirs exécutif au roi, cependant ils sont toujours exercés par le Conseil d’État au nom du roi (le Conseil du roi, ou cabinet). Formellement, le roi nomme le gouvernement selon son propre jugement, mais la pratique parlementaire est en place depuis 1884. La pratique constitutionnelle a remplacé la signification du mot « roi » dans la plupart des articles de la Constitution, de la personne du roi au gouvernement élu. Les pouvoirs conférés au monarque sont significatifs, mais sont considérés comme des pouvoirs de réserves et comme important dans le rôle de la monarchie en matière de sécurité.

Les fonctions royales sont principalement cérémonielles. Il ratifie les lois et les résolutions royales, reçoit et envoie les représentants des États.

Histoire[modifier | modifier le code]

Accession au Trône[modifier | modifier le code]

Couronnement[modifier | modifier le code]

La Constitution de 1814 disposait que le couronnement se déroule dans la Cathédrale de Nidaros à Trondheim. Cet article rétablissait la relation entre le roi et l’église. Cet article fut abrogé en 1908. Quand le roi Olaf V est monté sur le trône en 1957 il souhaitait recevoir la bénédiction de l’église pour son règne. La bénédiction fut donc introduite. Il s'agit d'une cérémonie plus simple qui se déroule toujours dans la Cathédrale de Nidaros. Le roi Harald V et la reine Sonja reçurent aussi la bénédiction en 1991[1].

Serment[modifier | modifier le code]

Selon l’article 9 de la Constitution, le Roi, lorsqu'il prend, une fois majeur, le gouvernement, doit prêter, devant le Storting, le serment suivant :

« Jeg lover og sværger, at ville regjere Kongeriget Norge i Overensstemmelse med dets Konstitution og Love; saasandt hjælpe mig Gud den Almægtige og Alvidende! »

— Article 9 de la Constitution

« Je promets et je jure de vouloir gouverner le royaume de Norvège conformément à sa Constitution et à ses lois ; ainsi Dieu tout-puissant et omniscient me soit en aide. »

— Article 9 de la Constitution

Droits constitutionnels et privilèges[modifier | modifier le code]

Bien que la Constitution de 1814 octroi d’importants pouvoirs exécutifs au monarque, ils sont presque tous exercés par le Conseil d’État au nom du monarque (le Conseil du Roi). La pratique constitutionnelle a remplacé la signification du mot « roi » dans la plupart des articles de la Constitution, de la personne du roi au gouvernement élu. Les pouvoirs conférés au monarque sont significatifs, mais sont considérés comme des pouvoirs de réserves et comme important dans le rôle de la monarchie en matière de sécurité, et furent utilisés, pour la dernière fois, lors de la Seconde Guerre mondiale.

Immunité[modifier | modifier le code]

L'article 5 dispose que « la personne du Roi est sacrée ; il ne peut être ni blâmé ni accusé. La responsabilité incombe à son Conseil »[2]. L'article s'applique à un roi personnellement, il a l'immunité légale souveraine.

L'article 37 dispose que « les princes royaux et les princesses royales ne sont, pour leur personne, justiciables que du Roi ou de la personne que le Roi nomme pour les juger »[3]. Cela signifie que les princes et princesses ont l'immunité à la discrétion du roi. Il peut décider de les faire juger par les juridictions normales ou peut décider de les juger lui-même. L'article n'a, pour l'instant, jamais été appliqué.

Conseil d’État[modifier | modifier le code]

Le Conseil d’État se compose du Premier ministre et de son conseil, tous désignés formellement par le roi. Il s'agit du gouvernement de Norvège. Le parlementarisme est en place depuis 1884 et implique que le Cabinet doit avoir le soutien du Parlement et que la nomination par le roi est une formalité. En pratique, le monarque demande aux chef du parti ayant la majorité au Storting de former un gouvernement. Le Roi se base sur l'opinion du précédent Premier ministre et du président du Storting sur ce point. La dernière fois qu'un roi a nommé un Premier ministre contre l’avis du précédent fut en 1928 quand il nomma le premier gouvernement Travailliste.

L'article 12 de la Constitution dispose que « le Roi choisit lui-même un Conseil parmi les citoyens norvégiens jouissant du droit de vote. […] Le Roi répartit les affaires entre les membres du Conseil des ministres de la manière qu'il juge convenable ».

L'article 30 dispose quant à lui : « chacun des membres du Conseil doit exprimer son opinion en toute sincérité, et le Roi est tenu de l'entendre. Néanmoins il appartient au Roi de se décider d'après son propre jugement ».

Veto[modifier | modifier le code]

Le roi doit signer (sanctionner) toutes les lois afin qu'elles puissent entrer en vigueur[4]. Il peut apporter veto à toutes les lois. Toutefois, si par trois fois le Storting approuve la loi, elle devient valide sans l’accord du Roi. Le roi n'a jamais apposé son veto à l’époque moderne. La dernière loi entrée en vigueur sans le consentement du roi fut celle concernant le drapeau national en 1898.

S'il refuse d'approuver un projet de loi, « il le renvoie à l'Odelsting au Storting, en déclarant qu'il ne juge pas convenable de le sanctionner pour le moment. Le projet ne peut plus, en ce cas, être présenté au Roi au cours de la session »[4].

Église de Norvège[modifier | modifier le code]

L'Église de Norvège, aussi appelée Église évangélique et luthérienne de Norvège, est l'église d’État de Norvège, qui dont 86 % des Norvégiens sont membres. Elle est membre de la Communion de Porvoo.

Le roi est le gouverneur suprême et protecteur de l’église de Norvège. Il décide officiellement de l’attribution du poste évêque et veille à ce que l’église accomplisse son action selon les « normes prescrites ». Dans les faits, cependant, cette autorité est déléguée au ministre des Affaires religieuses[5].

Droit de grâce[modifier | modifier le code]

Selon l’article 20 de la Constitution, « le Roi a le droit, en Conseil des ministres, de gracier les criminels après que le verdict soit prononcé. Le condamné a le choix d'accepter la grâce du Roi ou de se soumettre à la peine à laquelle il a été condamné ».

L'exécution pratique de ce droit a été déléguée au ministre de la Justice. Cependant, le roi doit l’approuver en Conseil. En 2004, 51 demandes de pardons furent approuvées et 274 refusées.

Nomination des hauts officiels[modifier | modifier le code]

L'article 21 dispose que « le Roi choisit et nomme, après avis du Conseil des ministres, tous les hauts fonctionnaires civils, ecclésiastiques et militaires »[6]. La nomination est officiellement faite par le roi, mais en pratique, c'est le gouvernement élu qui fait le choix.

Révocation du gouvernement[modifier | modifier le code]

L'article 22 de la Constitution dispose que « le Premier ministre et les autres membres du Conseil des ministres, ainsi que les secrétaires d'Etat, peuvent, sans jugement préalable, être révoqués par le Roi, après avoir entendu l'avis du Conseil des ministres en la matière ».

Ordre de chevalerie[modifier | modifier le code]

L'article 23 dispose que « le Roi peut conférer des décorations à qui bon lui semble en récompense de mérites distingués […] ».

La Norvège a deux ordres de chevalerie : l'Ordre de Saint-Olaf et l'Ordre royal du mérite de Norvège. De plus, le roi confère d'autres médailles de distinctions pour différentes actions et accomplissements.

Guerre[modifier | modifier le code]

L'article 25 dispose que « le Roi a le commandement suprême des forces de terre et de mer du royaume ». Le roi est aussi commandant-en-chef de l’armée de l'air mais elle n’est pas explicitement mentionnée car elle n’existait pas en 1814.

L'article 26 dispose que « le Roi a le droit de rassembler des troupes, de déclarer la guerre pour défendre le pays et de conclure la paix, de contracter et de rompre des traités, de dépêcher et de recevoir des envoyés diplomatiques ».

Le roi est traité par les forces armées comme leur plus haut gradé, mais, derrière cette fiction légale, le contrôle complet des forces armées est détenu par le gouvernement élu. Le roi de Norvège reçoit traditionnellement un entraînement militaire intensif et poursuit jusqu'à un certain point une carrière dans les forces armées avant de monter sur le trône. Lors de la Seconde Guerre mondiale, le roi prit un rôle actif dans la prise de décision et bien que le gouvernement avait le dernier mot, l'opinion du roi avait du poids.

Succession[modifier | modifier le code]

L'ordre de succession au trône norvégien a suivi la règle de primogéniture absolue depuis 1990 tel que décrite à l'article 6 de la Constitution de Norvège. Seul les personnes descendant du monarque régnant et de ses frères et sœurs et leurs descendants peuvent prétendre au trône si les circonstances l’exigent.

Statut[modifier | modifier le code]

Finance[modifier | modifier le code]

Résidences[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Royal regalia web site Retrieved 21 November 2006
  2. Article 5 de la Constitution
  3. Article 37 de la Constitution
  4. a et b Article 78 de la Constitution
  5. odin.dep.no/odin/engelsk/norway/system/032005-990424/
  6. Article 21 de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]