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Institutions de la République française

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Les institutions de la République française sont encadrées par les Constitutions françaises en fonction de leurs époques.

Institutions actuelles

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Les institutions de la Ve République.

Actuellement, les institutions françaises sont encadrées par la Constitution française du 4 octobre 1958 de la Cinquième République.

Pouvoir exécutif

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Pouvoir législatif

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Le Parlement, composé de :

La réunion des deux chambres du Parlement, qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne dans le cas où cette autorisation n'est pas soumise au référendum, est appelée le Congrès du Parlement. Le Parlement peut également se réunir en Haute Cour, où il est chargé de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Pouvoir judiciaire

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Schéma de l'organisation juridictionnelle française

Autres institutions

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Collectivités territoriales

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Autorités administratives indépendantes

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Histoire des institutions

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Date Parlement Chef d’État Chef du gouvernement Constitution Régime Type
1789 États généraux de 1789 Révolution française
1789-1791 Assemblée nationale constituante
1791-1792 Assemblée nationale législative Roi des Français Constitution de 1791 Monarchie constitutionnelle Monarchie constitutionnelle
1792-1795 Convention nationale Conseil exécutif Constitution de l'an I adoptée
mais non appliquée
Première République (Convention nationale) Régime d'assemblée
1795-1799 Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents Cinq directeurs Constitution de l'an III Première République (Directoire) Séparation stricte des pouvoirs
1799-1802 Sénat conservateur, Corps législatif et Tribunat Premier consul (Bonaparte) Constitution de l'an VIII Première République (Consulat) Régime consulaire
1802-1804 Sénat conservateur, Corps législatif et Tribunat Premier consul (Bonaparte) Constitution de l'an X Autoritarisme
1804-1814 Sénat conservateur, Corps législatif et Tribunat Empereur des Français (Napoléon Ier) Constitution de l'an XII Premier Empire Monarchie impériale
1814-1815 Chambre des pairs et Chambre des députés Roi de France et de Navarre Charte constitutionnelle de 1814 Première Restauration Monarchie constitutionnelle
1815-1815 Chambre des pairs et Chambre des représentants Empereur des Français (Napoléon Ier) Acte additionnel aux constitutions de l'Empire Premier Empire (Cent-Jours) Monarchie impériale
1815-1830 Chambre des pairs et Chambre des députés Roi de France et de Navarre Président du Conseil Charte constitutionnelle de 1814 Seconde Restauration Monarchie constitutionnelle
1830-1848 Chambre des pairs et Chambre des députés Roi des Français Président du Conseil Charte constitutionnelle de 1830 Monarchie de Juillet Monarchie constitutionnelle
1848-1849 Assemblée nationale constituante Président du gouvernement provisoire puis
Président de la Commission exécutive
Deuxième République
1849-1852 Assemblée nationale législative Président de la République Président du Conseil Constitution de 1848 Régime présidentiel
1852-1870 Sénat et Corps législatif Empereur des Français (Napoléon III) Constitution de 1852 Second Empire Monarchie impériale
1871-1875 Assemblée nationale constituante Président de la République Président du Conseil Troisième République Régime d'assemblée
1875-1940 Sénat et Chambre des députés Président de la République Président du Conseil Lois constitutionnelles de 1875 Régime parlementaire
1940-1944 Chef de l'État français Loi constitutionnelle de 1940
(et actes constitutionnels)
État français (régime de Vichy) Dictature pluraliste
1943-1944 Assemblée consultative provisoire Président du CFLN Ordonnance du 17 septembre 1943 Comité français
de libération nationale
Organisation de résistance
1944-1945 Assemblée constituante de 1945 Président du GPRF Ordonnance du 9 août 1944 Gouvernement provisoire
de la République française
Gouvernement provisoire
1945-1946 Assemblée constituante de 1946 Président du GPRF Loi constitutionnelle de 1945
1946-1958 Conseil de la République et Assemblée nationale Président de la République Président du Conseil Constitution de 1946 Quatrième République Régime parlementaire
Depuis 1958 Sénat et Assemblée nationale Président de la République Premier ministre Constitution de 1958 Cinquième République Régime semi-présidentiel

Notes et références

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Bibliographie

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Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

  • P. Pactet, Les institutions françaises, Presses universitaires de France, , 128 p. (ISBN 2130362605)
  • Emmanuel Blanc, Les institutions françaises : racontées aux Français, Éditions de Minuit, , 457 p.