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Autorité européenne de sécurité des aliments

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Pour les articles homonymes, voir AESA et EFSA.

Autorité européenne de sécurité des aliments
Image illustrative de l'article Autorité européenne de sécurité des aliments
Le cercle rouge sur la carte indique la localisation du siège de l'agence
Coordonnées 44° 48′ 35″ nord, 10° 19′ 18″ est
Agence européenne décentralisée
Localisation Parme (Italie)
Formation
Signée 2002
Directeur Drapeau de l'Autriche Dr. Bernhard Url
Site Web http://www.efsa.europa.eu/fr
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Le siège de l'EFSA à Parme.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA en anglais European Food Safety Authority) est une des principales agences de l’Union européenne. Elle est chargée de l'évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires.

Elle fournit des conseils scientifiques sur les risques existants ou émergents dans ce domaine. Elle publie des avis, émis par son comité scientifique et ses groupes scientifiques, chacun dans sa sphère de compétence. Contrairement à son homologue américain, la FDA, ses avis n'ont pas de valeur législative et, dans le cas où ils concernent l'évaluation de dossiers de demandes d'autorisation, ils n'ont pas valeur d'autorisation. Ce sont la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres qui prennent les décisions de gestion (autorisation, interdiction, surveillance, etc.).

L'EFSA informe la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l’UE afin que ces acteurs puissent prendre des décisions éclairées en matière de gestion des risques, de façon à garantir la protection de la santé des consommateurs européens et la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale. Sur toute question relevant de sa compétence, l’Autorité doit communiquer de façon ouverte et transparente avec le grand public. Les conflits d'intérêt de certains membres du conseil d'administration ou de panels de scientifiques ont été critiqués, notamment par le mouvement écologiste puis par la Cour des comptes européenne.

Origine et création

La création de cette Agence répond à une série de crises ou scandales alimentaires que les États n'avaient pas pu ou su gérer, montrant que l'Europe avait subsidiairement un rôle à jouer, en lien avec l'Organisation mondiale de la santé, la FAO, le Codex Alimentarius, etc. au niveau mondial. Elle a été créée par le règlement 178/2002[1].

Champ de compétence et objectifs

Les travaux de l’Autorité couvrent toutes les questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité alimentaire humaine et animale, dont celles concernant la santé et le bien-être animal la santé et la protection des plantes ainsi et la nutrition en général.

L’autorité collecte et analyse les données scientifiques disponibles et utiles et produit des avis pour améliorer l'évaluation d'un large éventail de risques, dont l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST), la sécurité d’additifs alimentaires comme l’aspartame, les ingrédients alimentaires allergéniques, les organismes génétiquement modifiés (OGM), les poissons sauvages et d’élevage, les pesticides, ou encore les questions touchant à la sécurité animale, notamment la grippe aviaire.

L'EFSA est également impliquée dans l'analyse centralisée des allégations de santé prévue par le règlement 1924/2006[2], elle a donné un avis scientifique – un rejet souvent – sur des centaines de demandes d'allégations avant la fin 2011[3]. Il existe une base de données sur ces allégations[4].

L’EFSA peut de sa propre initiative entreprendre des travaux scientifiques sur les risques émergents, où les connaissances et les approches scientifiques sont en constante évolution. Un exemple en est le développement d’une approche harmonisée pour comparer les risques posés par les substances potentiellement cancérigènes.

L'Agence aide ainsi à adopter ou réviser la législation européenne sur la sécurité alimentaire humaine ou animale, dès lors qu’ils doivent décider d’approuver ou non des substances telles que les pesticides et les additifs alimentaires, ou de développer de nouveaux cadres réglementaires et politiques, par exemple dans le domaine de la nutrition.

Elle collabore avec les États membres de l’UE et lance des consultations publiques et des appels destinés à recueillir des informations provenant de sources externes. Enfin, par le biais de ses activités de communication sur les risques, l’EFSA émet des communications sur les questions de sécurité alimentaire à toutes les parties prenantes et au grand public, en se fondant sur ses évaluations des risques et sur son expertise scientifique.

Tâches

Pour répondre à ses missions, son organigramme doit lui permettre d'assumer les tâches suivantes :

  • Émettre des avis ;
  • Promouvoir l'harmonisation des méthodologies d'évaluation des risques ;
  • Aider la Commission dans son travail sur la sécurité alimentaire ;
  • Rechercher, analyser et résumer les données scientifiques et techniques nécessaires ;
  • Identifier et caractériser les risques émergents;
  • Construire un réseau d'organismes opérant dans des domaines similaires ;
  • Fournir une assistance scientifique et technique à la gestion de crise ;
  • Améliorer la coopération internationale ;
  • Fournir aux parties intéressées et au public une information fiable, objective et compréhensible ;
  • Contribuer au système d'alerte rapide de la Commission.

Gouvernance et organisation

L’EFSA se compose de quatre instances :

Conseil d'administration

Il est composé de quatorze membres. Ces membres sont nommés par le Conseil, en consultation avec le Parlement européen, à partir d'une liste de candidats établie par la Commission européenne (il contient un représentant de la Commission). Il fixe le budget, approuve le programme de travail annuel et veiller à ce que l’EFSA coopère utilement avec ses organisations partenaires au sein et hors de l’UE. En 2011, le conseil d'administration était composé de Diána Bánáti, Sue Davies, Piergiuseppe Facelli, Manuel Barreto Dias, Marianne Elvander, Matthias Horst, Milan Kovác, Stella Michaelidou-Canna, Jan Mousing, Milan Pogacnik, Jiri Ruprich, Sinikka Turunen, Bernhard Url, Pieter Vanthemsche, Paola Testori Coggi, Ladislav Miko[5]. La Cour des comptes européenne a fait remarquer en 2011 et 2012 que quatre de ces membres au moins étaient en situation de conflits d'intérêt directs.

  • Le directeur exécutif est le représentant légal de l’autorité. Il est responsable du domaine opérationnel, des questions de personnel et de l’établissement du programme annuel, en consultation avec la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l’UE. Le directeur exécutif actuel est Bernhard Url. Il est vétérinaire de formation et a pris ses fonctions en juin 2014. Avant de rejoindre l'EFSA, Bernhard Url était directeur général de l'Agence autrichienne pour la santé et la sécurité des aliments (AGES).
  • Le directeur exécutif est assisté par un forum consultatif composé de représentants des instances nationales responsables de la gestion des risques dans les États membres, ainsi que d’observateurs de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse et de la Commission européenne.

Comité scientifique

Il réunit dix groupes scientifiques thématiques responsables des travaux d'évaluation des risques produits par l'EFSA, et produisant ses « avis scientifiques » : Ces groupes travaillent (en 2012) sur les thèmes suivant :

  • Additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) ;
  • Santé animale et bien-être animal (AHAW) ;
  • Dangers biologiques (BIOHAZ), dont risques liés à l'ESB et l'EST ;
  • contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM) ;
  • Produits diététiques, nutrition et allergies (NDA) ;
  • Additifs alimentaires et sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe ANS) ;
  • Matériaux de contact alimentaire, enzymes, arômes et auxiliaires technologiques (CEF) ;
  • Organismes génétiquement modifiés (OGM) ;
  • Santé des plantes (PLH) ;
  • Pesticides et leurs résidus dans l'alimentation (PPR).

Forum consultatif

Il fait le lien entre l'EFSA et les autorités nationales de sécurité alimentaire. Il conseille l'EFSA sur les questions scientifiques, son programme de travail et ce qu'il estime être les priorités.

Plate-forme consultative des parties intéressées

Elle est composée d'organisations venant de toute l'UE et travaillant dans des domaines liés à la production alimentaire. Elle conseille l'EFSA sur les questions générales relatives au programme de travail de l'Agence, les méthodologies d'évaluation des risques, etc.

Financement

L’EFSA est une agence européenne financée par le budget de l'UE. C'est une agence indépendante, encadrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par le Conseil de l'Union européenne sur proposition de la Commission européenne, après consultation du Parlement européen. Son budget pour l'année 2008 était de 66 millions d'euros.

Critiques

Absence d'études indépendantes

En dépit d'un cadre (règlement européen no 178/2002) en faveur de la transparence[notes 1], il est souvent reproché un manque de transparence à l'agence, notamment de la part d'élus écologistes. Ainsi, Corinne Lepage souligne que « l'EFSA se prononce sur des études secrètes, destinées à cacher la réalité des protocoles, des résultats et des interprétations »[6]. Pour Cécile Duflot, « ils n'ont pas un avis objectif [et] peuvent difficilement mener des expertises indépendantes sur la question des OGM car ils sont souvent réduits à analyser les études réalisées par les producteurs de semences eux-mêmes »[7]. Des conflits d'intérêts sont également régulièrement dénoncés[8],[9],[10].

En 2017, deux quotidiens européens (La Stampa et The Guardian), accusent l'EFSA d'avoir copié-collé, dans un rapport sur la dangerosité du glyphosate publié en 2015, une centaine de pages issue des demandes de ré-autorisation de l'entreprise Monsanto, qui a breveté ce composé chimique[11],[12]. Auditionné au Parlement européen en octobre 2017, José Tarazona, chargé de l'évaluation des pesticides à l'EFSA, reconnaît effectivement que l'agence, pour évaluer le potentiel de risque d'un produit, se fonde habituellement sur les analyses réalisées par les industriels eux-mêmes[13].

De plus, comme le relève la journaliste Stéphane Horel, ces études de toxicité réalisées par l'industrie pour obtenir une autorisation de l'EFSA ne sont jamais rendues publiques (au nom du secret commercial), ce qui empêche les chercheurs académiques de vérifier les protocoles et les résultats[14]. Sachant que l'EFSA n'a pas non plus les moyens de vérifier si ces données industrielles sont valides et complètes, cela signifie que personne ne peut jamais contrôler ces données servant à mettre des produits sur le marché[14].

Conflits d'intérêts

En 2010, Chantal Jouanno, critique une expertise de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui a motivé l'autorisation par l'Europe de la culture de la pomme de terre transgénique Amflora. La ministre reproche notamment à l'EFSA de mal prendre en compte le risque à long terme ; l'EFSA ne s’intéressant selon elle « qu'aux conséquences sanitaires des OGM, sans tenir compte de leur impact environnemental à long terme [...] »[15]. À cette occasion « La question des liens entre certains experts de l'EFSA et l'industrie semencière, dénoncés par les ONG, reste posée, même si l'autorité prétend faire la chasse aux conflits d'intérêt. Le cas le plus emblématique est celui de Suzy Renckens, ex-coordinatrice du groupe OGM de l'EFSA, embauchée par Syngenta comme responsable des affaires réglementaires de biotechnologie[16]. L'intéressée décrivait par contre sa fonction au sein de l'unité OGM comme celle d'une coordinatrice, ne faisant pas partie du groupe scientifique et sans pouvoir décisionnel[17] en 2008 ».

Toujours en 2010, José Bové, s'appuyant sur sa « déclaration d'intérêts », dénonçait un possible conflit d'intérêts de Diána Bánáti, la présidente de l’agence et ancienne membre du comité scientifique de l’ILSI[18], une association regroupant de grandes entreprises de l'agro-industrie[19],[20].

Des hauts responsables de l'agence, comme l'actuel président du comité scientifique OGM, ont aussi pris part au projet Entransfood (projet européen visant explicitement à « favoriser l’introduction des OGM sur le marché européen au prétexte de rendre l'industrie européenne compétitive)[20]. Entransfood est l'acronyme de European Network on Safety Assessment of Genetically Modified Food Crops. Ce projet est financé par la commission européenne, dont l'objectif affiché est d'analyser les méthodes d'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments préparés à partir d'OGM ainsi que leur traçabilité[21].

En mars 2011, l'Observatoire de l'Europe Industrielle dénonce un conflit d'intérêts au sein de l'Agence, quatre des membres du conseil d'administration ayant des liens d'intérêt avec l'industrie agro-alimentaire[22].

En mai 2012, Diana Banati, membre du conseil d'administration, démissionne, ses nouvelles fonctions au lobby ILSI en tant que directrice exécutive pour l'Europe étant incompatibles avec cette fonction. En septembre 2011, José Bové avait déjà dénoncé les liens de Banati avec ce lobby[23].

En octobre 2012, un rapport[24] de la Cour des comptes européenne pointe à nouveau les conflits d'intérêts au sein de l'EFSA. Ce rapport porte sur d'éventuels conflits d'intérêts au sein de quatre grandes agences européennes (les trois autres étant l'EASA, l'ECHA et l'EMA). Il pointe que deux membres du conseil d'administration (dont la présidente Diana Banati) ont démissionné en raison de leurs responsabilités au sein de l'ILSI (outil de lobby de l'industrie agroalimentaire où sont notamment représentés les groupes Monsanto et Syngenta, très actifs dans le secteur des OGM), mais que six autres experts de l'EFSA qui sont dans la même situation ont, eux, continué à siéger au comité scientifique ou au conseil de surveillance de l'agence qui s'inquiète de cette « différence de traitement » et du fait qu'aucune procédure n'existe dans le règlement de l'agence en cas de fausse déclaration d'intérêts (de même d'ailleurs que dans les trois autres agences auditées).

En octobre 2013, une enquête[25] menée par l'ONG Corporate Europe Observatory, spécialisée dans la surveillance des lobbys industriels européens, montre que les 209 experts, membres des groupes de travail de l'EFSA, sont majoritairement en situation de conflits d'intérêts, 59 % ayant été rémunérés par des groupes de l’agroalimentaire, malgré le fait que 80 % des membres avaient été renouvelés en 2012, à la suite des critiques de la Cour des comptes européenne[26]. Selon l'EFSA, les politiques européennes de recherche sont telles qu'elles « encouragent et parfois contraignent les chercheurs du secteur public à travailler avec le secteur privé pour financer leurs recherches »[26]. L'EFSA et la Commission européenne affirment qu'il n'est pas réaliste d'exclure des experts liés à l'industrie car les politiques européennes et nationales encouragent les partenariats public-privé[27]. Mais le fait que les experts des groupes de travail ne sont pas rémunérés et travaillent donc pendant leur temps libre pourrait être une autre explication à ces conflits d'intérêt[27].

En 2017, la proportion des experts des « panels » de l'agence présentant des liens d'intérêt (ce qui ne signifie pas qu'ils sont en situation de conflits d'intérêt) est encore de 46 %[28].

Notes et références

Notes

  1. ↑ « Afin d'assurer la confiance dans les bases scientifiques de la législation alimentaire, les évaluations des risques doivent être réalisées de manière indépendante, objective et transparente et se fonder sur les informations et les données scientifiques disponibles [...] La confiance des institutions communautaires, du public et des parties intéressées dans l'Autorité est indispensable. C'est pourquoi il est primordial d'en garantir l'indépendance, la grande valeur scientifique, la transparence et l'efficacité. La coopération avec les États membres est aussi indispensable [...] En cas d'avis scientifiques divergents entre organismes scientifiques, des procédures doivent permettre de trouver une solution à la divergence ou de fournir aux gestionnaires des risques une information scientifique de base transparente [...] L'évaluation des risques est fondée sur les preuves scientifiques disponibles et elle est menée de manière indépendante, objective et transparente » (règlement (CE) no 178/2002).

Références

  1. ↑ Règlement n° 178/2002
  2. ↑ Règlement n° 1924/2006
  3. ↑ EFSA: Allégations nutritionnelles et de santé
  4. ↑ (en) Base de données sur les allégations nutritionnelles et de santé, sur le site de la Commission (en anglais)
  5. ↑ « Membres du conseil d'administration », sur European Food Safety Authority (consulté le ).
  6. ↑ « OGM : réformons l'autorité européenne de la sécurité alimentaire », Rue89, 2 juillet 2009.
  7. ↑ « OGM : « L'agence d'experts européens doit retrouver une crédibilité » », LeMonde.Fr, 5 mars 2010.
  8. ↑ « L’EFSA perd un peu plus de crédibilité », presseurop.eu, juin 2011
  9. ↑ « Le gendarme des aliments trop laxiste », presseurop.eu, novembre 2011
  10. ↑ Stéphane Horel, Lobbytomie : Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, La Découverte, , 368 p. (ISBN 9782707194121), p. 208-225 (chapitre 12, « L'échelle de Richter du conflit d'intérêts »).
  11. ↑ Aude Massiot, « Glyphosate : l'autorité européenne de sécurité des aliments sous influence de Monsanto ? », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ Hadrien Mathoux, « Glyphosate : quand l'UE base ses décisions sur un copié-collé de… Monsanto », Marianne,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ Roger et al. 2017
  14. ↑ a et b Stéphane Horel, Lobbytomie : Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, La Découverte, , 368 p. (ISBN 9782707194121), p. 191-192.
  15. ↑ Hervé Morin et Brigitte Perucca, « Amflora, la pomme de terre de la discorde », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  16. ↑ « Conflit d'intérêts sur les OGM », sur Basta ! (consulté le ).
  17. ↑ Lettre d'information de l'AESA (mai/juin 2004)
  18. ↑ Portail de l'association de lobbying en biotechnologies agricoles International Life Sciences Institute
  19. ↑ http://www.ilsi.org/Documents/2011%20Posters/banner_evento_anual_basil_2011.pdf
  20. ↑ a et b Jean Quatremer et Julie Majerczak, « Europe : le lobby OGM infiltré à la tête de la sécurité alimentaire », Libération,‎ (lire en ligne)
  21. ↑ Présentation du projet Entransfood sur le site de la Commission Européenne.
  22. ↑ Avec AFP, « OGM: l'Agence de sécurité européenne à nouveau accusée de conflit d'intérêts », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne)
  23. ↑ Stéphane Foucart, « Le Parlement européen inflige un camouflet à trois agences de l'Union européenne », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  24. ↑ ECA (european court of auditors) (2012), Management of conflict of interest in selected EU Agencies ; Special Report no 15 2012 ; (ISBN 978-92-9237-876-9) ; Doi:10.2865/21104, PDF, 106 pp
  25. ↑ « Unhappy meal. The European Food Safety Authority's independence problem », sur Corporate Europe Observatory (consulté le )
  26. ↑ a et b Stéphane Foucart, « Sécurité alimentaire européenne : 59 % des experts en conflit d’intérêts », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  27. ↑ a et b Earth Open Source, http://earthopensource.org/index.php/reports/conflicts-on-the-menu Conflicts on the menu], en ligne le 30 mars 2014
  28. ↑ Stéphane Horel, Lobbytomie : comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, La Découverte, , 368 p. (ISBN 9782707194121), p. 270.

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne
  • Règlement  178/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, 32002R0178, adopté le 28 janvier 2002, JO du 1er février 2002, p. 1-24, entré en vigueur le 21 février 2002 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Règlement  1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, 32006R1924, adopté le 20 décembre 2006, JO du 30 décembre 2006, p. 9-25, entré en vigueur le 19 janvier 2007 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Simon Roger, Rémi Barroux, Stéphane Foucart et Stéphane Horel, « Réautorisation du glyphosate : à une semaine de la décision, la Commission européenne est isolée », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )

Compléments

Articles connexes

Agences et autorités
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Liens externes

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