Agence européenne des produits chimiques

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Agence européenne des produits chimiques
Image illustrative de l'article Agence européenne des produits chimiques
Map indique la localisation de l'agence
Paris plan pointer b jms.svg
Coordonnées 60° 09′ 56″ N 24° 56′ 17″ E / 60.165556, 24.938056 ()60° 09′ 56″ Nord 24° 56′ 17″ Est / 60.165556, 24.938056 ()  
Agence européenne
Localisation Helsinki (Finlande)
Formation
Signée 18 décembre 2006
Établie 1er juin 2007
Pilier Communauté européenne
Directeur Drapeau de la Belgique Geert Dancet (interimaire)
Site Web [echa.europa.eu echa.europa.eu]
Les locaux de l'Agence européenne des produits chimiques à Helsinki

L’Agence européenne des produits chimiques (en anglais : European Chemicals Agency, ECHA) est une agence communautaire créée par le règlement enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (REACH). Elle a été créée le 18 décembre 2006 (date de signature du règlement REACH) et a ouvert ses portes le 1er juin 2007 (date d'entrée en vigueur du règlement). Elle est basée à Helsinki (Annankatu 18), en Finlande.

TITRE X
L'AGENCE
Article 75
Institution et réexamen
  1. Il est institué[1] une Agence européenne des produits chimiques aux fins de la gestion, et dans certains cas, de la mise en œuvre des aspects techniques, scientifiques et administratifs du présent règlement et en vue d'en garantir la cohérence au niveau communautaire.

Objectifs[modifier | modifier le code]

L'agence doit répondre à deux objectifs, pouvant parfois apparaitre contradictoires ;

  1. contribuer à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et l'environnement, y compris par la promotion de la méthodes et solutions alternatives, par l'évaluation des risques liés aux substances chimiques, ainsi qu'induits par la libre circulation des substances sur le marché intérieur,
  2. tout en améliorant la compétitivité et l'innovation.

Elle doit aussi s'assurer de la crédibilité de la législation sur les produits chimiques, des processus décisionnels et bases scientifiques, pour toutes les parties prenantes et le grand public. Enfin, elle doit coordonner la communication concernant le règlement REACH et sa mise en œuvre.

Rôle[modifier | modifier le code]

  • Gérer et mener à bien les aspects techniques, scientifiques et administratifs du règlement REACH (procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques,
  • Assurer la cohérence au niveau communautaire en ce qui concerne ces aspects ;
  • Fournir aux États-membres et aux institutions de la Communauté les meilleurs connaissances scientifiques et conseils techniques et scientifiques possibles sur ces questions.
  • Effectuer la classification et l'étiquetage des substances chimiques découlant du règlement CLP (CE) No 1272/2008.

Gouvernance[modifier | modifier le code]

Elle est assurée par

  • un conseil de gestion (management board), qui associe :
    • 27 membres provenant des États membres de l'UE,
    • 6 représentants de la Commission, dont 3 membres sans droit de vote (nommé pour représenter les parties intéressées),
    • 2 représentants du Parlement européen.

Remarque : La cour des comptes européenne a fait remarquer que la surreprésentation des États était une source de risque de conflit d'intérêt.

  • Une chambre de recours ; elle doit garantir le traitement équitable des recours faits par toute partie affectée par les décisions de l'ECHA, et qui doit conclure sur ​​ces recours ;
    • Elle est statutairement composée d'un président et de deux membres qui sont employés de l'ECHA ;
    • En outre, le conseil d'administration a nommé des membres suppléants et d'autres qui ne sont pas des employés de l'ECHA (ce qui induit aussi selon la cour des comptes un risque supplémentaire de conflit d'intérêt).
  • Organes consultés (Comités, Panels, conseils consultatifs, forums)
    • Un comité d'évaluation des risques (Committee for Risk Assessment) ;
    • Un comité représentant les États membres ;
    • Un comité d'analyse socio-économique ;
    • Forum d'échange d'informations sur l'application de Reach, qui coordonne un réseau d'autorités des États-membres chargées de l'application du règlement REACH.

Indépendance[modifier | modifier le code]

Pour éviter les situations de conflit d'intérêt et protéger la gouvernance de l'Agence de toute interférence politique ou de pressions de lobbys industriels, les décisions de l'Agence doivent être prises par une autorité neutre et indépendante, dotée des compétences nécessaires. Aussi seront-elles prises par le directeur exécutif de l'agence, théoriquement lui-même placé sous la tutelle d'une instance d'appel indépendante, chargée de contrôler la bonne application du règlement et des mesures d'exécution correspondantes adoptées par la Commission européenne. Le directeur exécutif est nommé par le conseil d'administration de l'agence, composé de représentants des États membres et de la Commission, qui doit, sous le contrôle de cette dernière, définir les priorités, fixer le budget et surveiller le fonctionnement de l'agence.

En 2012, un audit européen de la cour des comptes européenne[2] a cependant constaté un défaut de dispositif de prévention et/ou résolution des conflits d'intérêt au sein de l'Agence (ainsi que dans 3 autres agences européennes devant également « prendre des décisions importantes concernant la sécurité et la santé des consommateurs » (Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des médicaments (EMA)[2]). La cour reconnait des progrès faits, et que l'Agence a mis en place certaines procédures pour limiter le risque de conflits d'intérêt, mais avec des « lacunes importantes »[3].


Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) and establishing a European Chemicals Agency
  2. a et b ECA (european court of auditors) (2012), Management of conflict of interest in selected EU Agencies ; Special Report no 15 2012 ; ISBN 978-92-9237-876-9 ; Doi:10.2865/21104, PDF, 106 pp
  3. Point VII du rapport (déjà cité de l'ECA) : Though ECHA has developed Agency-specific policy and procedures for management of conflict of interest, the policy and procedures for ECHA’s staff and Board of Appeal have significant shortcomings

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]