Office communautaire des variétés végétales

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Office communautaire des variétés végétales
Image illustrative de l'article Office communautaire des variétés végétales
Map indique la localisation de l'agence
Paris plan pointer b jms.svg
Coordonnées 47° 28′ 12″ N 0° 32′ 53″ O / 47.47, -0.548 ()47° 28′ 12″ Nord 0° 32′ 53″ Ouest / 47.47, -0.548 ()  
Agence européenne
Localisation Angers, France
Formation
Signée 27 juillet 1994
Établie 27 avril 1995
Pilier Communauté européenne
Directeur Drapeau de la Suède Martin Ekvad
Site Web www.cpvo.europa.eu

L'Office communautaire des Variétés végétales (OCVV ; en anglais : Community Plant Variety Office, CPVO) est une agence communautaire créée par le règlement n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 qui assure la mise en œuvre et l'application du régime communautaire de protection des obtentions végétales. L'OCVV est opérationnel depuis le 27 avril 1995.

Son siège a été fixé à Angers (France) lors de la Conférence Intergouvernementale des représentants en décembre 1996.

L'OCVV, qui est une agence décentralisée de la Communauté, dispose d'une personnalité juridique propre. Il s'autofinance, principalement sur base de taxes versées par des personnes, physiques ou morales, désireuses d'obtenir un titre de protection intellectuelle pour de nouvelles obtentions (ou variétés) végétales.

Description générale[modifier | modifier le code]

Dans le cadre d'une meilleure protection de la propriété intellectuelle, l'Office a été mis en place par la Commission pour protéger la propriété intellectuelle sur la création de nouvelles variétés végétales au sein de l'Union européenne.

Rôle[modifier | modifier le code]

  • L'Office se prononce sur les demandes de protection de nouvelles espèces végétales sur la base d’un examen « formel » et d’un examen technique de la variété candidate. La protection communautaire d’une obtention végétale est octroyée pour une durée de 25 à 30 ans, selon l’espèce, et est valable dans tous les États membres de l’Union européenne.

Organisation[modifier | modifier le code]

  • un conseil d'administration composé de représentants des Etats membres, chargé d'adopter chaque année le budget, le programme de travail et le rapport général;
  • un président nommé par le Conseil de l'Union Européenne, représentant légal de l'Agence, responsable de la gestion et de l'administration quotidienne de l'Agence et notamment de la gestion de ses ressources. Le président est responsable devant le conseil d'administration, à qui il rend compte de sa gestion;
  • une unité administrative chargée de la gestion administrative et financière de l'office
  • une unité technique chargée de l'analyse et du suivi technique des demandes
  • une unité juridique chargée du suivi juridique des demandes

Notes et références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]