Élections législatives de 1986 dans la Haute-Garonne

8 sièges de députés à l'Assemblée nationale

16 mars 1986

Corps électoral et résultats

Population

824 501

Inscrits

567 920

Votants

455 507

80,21 %

11,5

Votes exprimés

436 661

Majorité présidentielle – Alex Raymond

Voix

165 496

37,90 %

14,3

Députés élus

4

2

Droite parlementaire – Dominique Baudis

Liste

Centre des démocrates sociaux
Parti républicain
Rassemblement pour la République
Parti radical

Voix

188 688

34,04 %

2,1

Députés élus

4

Liste arrivée en tête par circonscription
(découpage électoral de 1988)

Les élections législatives françaises de 1986 ont lieu le 16 mars 1986. Dans le département de la Haute-Garonne, huit députés sont à élire dans le cadre d'un scrutin proportionnel par liste départementale à un seul tour.

Le Conseil constitutionnel annula le scrutin, une élection partielle est tenue dans l'année.

Élus[modifier | modifier le code]


Député élu		Parti
Alex Raymond		PS
Gérard Bapt		PS
Jacques Roger-Machart		PS
Pierre Ortet		PS
Dominique Baudis		UDF (CDS)
Jean Diebold		Divers droite (ex-RPR)
Pierre Montastruc		UDF (Rad)
Jean-Paul Séguéla		RPR

Positionnement des partis[modifier | modifier le code]

Dans le département, onze listes sont en présence.

À gauche, le député-maire de Colomiers Alex Raymond conduit la liste de la majorité socialiste sortante « Pour une majorité de progrès avec le président de la République », où figure aussi les députés sortants Gérard Bapt, Jacques Roger-Machart et Pierre Ortet. Celle du Parti communiste est dirigée par le député européen René Piquet et celle des Verts par Jacques Desmeules.

Du côté de l'opposition de droite, l'Union pour la démocratie française et le Rassemblement pour la République présentent des listes séparées. Celle de l'UDF (« Union pour la Haute-Garonne ») est emmenée par Dominique Baudis (CDS), maire de Toulouse, tandis que celle du RPR et du CNI (« Liste RPR-CNI de la Haute-Garonne ») est conduite par Jean-Paul Séguéla, conseiller général du canton de Montastruc-la-Conseillère et maire de Bessières.

Enfin, on compte deux listes d'extrême droite, celle du Front national, dite de « Rassemblement national », dirigée par Gilbert Melac et celle du Parti ouvrier européen par M. Campan, trois listes d'extrême gauche (Lutte ouvrière par Anne-Marie Laflorentie, Ligue communiste révolutionnaire par Jean-Paul Fonvieille et Mouvement pour un parti des travailleurs par Bernard Rougé), et une du Parti humaniste emmenée par M^me Thévenot.

Annulation[modifier | modifier le code]

Le conseil constitutionnel annula le scrutin. Il est remarqué qu'un candidat de la liste « Pour l'Avenir de la Démocratie » menée par Gérard Houteer, Gérard Salvan, figurait également sur la liste « Rassemblement des usagers des services publics, des contribuables et des groupements de défense » (R.U.C.) pour la circonscription des Hautes-Alpes, ce qui est interdit par le code électoral. La signature de Salvan fut falsifiée, et il nie toute initiative pour candidater dans les Hautes-Alpes. Mais le préfet (Commissaire de la République) de Haute-Garonne annula la liste de Gérard Houteer, alors qu'il aurait dû saisir le tribunal administratif, la seule institution habileté à la nullité d'une liste. Selon le conseil constitutionnel, le non-enregistrement de « Pour l'Avenir de la Démocratie » affecta l'élection qui doit être refaite^[1]^,^[2]^,^[3].

Résultats[modifier | modifier le code]

Analyse[modifier | modifier le code]

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Résultats à l'échelle du département[modifier | modifier le code]

Résultats des élections législatives du 16 mars 1986^[4]
Liste Parti politique		Tête de liste	Tour unique		Sièges
Liste Parti politique		Tête de liste	Voix	%	Sièges
	Pour une majorité de progrès avec le président de la République Parti socialiste (MRG)	Alex Raymond	165 496	37,90	4
	Union pour la Haute-Garonne Union pour la démocratie française (CDS - PR - Rad)	Dominique Baudis	148 631	34,04	3
	Liste RPR-CNI de la Haute-Garonne Rassemblement pour la République (CNI)	Jean-Paul Séguéla	40 057	9,17	1
	Liste présentée par le Parti communiste français Parti communiste français	René Piquet	34 864	7,98	0
	Rassemblement national Front national	Gilbert Melac	34 462	7,89	0
	Les Verts Les Verts	Jacques Desmeules	6 746	1,54	0
	Liste Lutte ouvrière Lutte ouvrière	Anne-Marie Laflorentie	2 878	0,66	0
	Liste du Parti ouvrier européen Extrême droite (Parti ouvrier européen)	M. Campan	1 075	0,24	0
	Mouvement pour un parti des travailleurs Extrême gauche (Mouvement pour un parti des travailleurs)	Bernard Rougé	1 059	0,24	0
	Ligue communiste révolutionnaire Ligue communiste révolutionnaire	Jean-Paul Fonvieille	972	0,22	0
	Parti humaniste Divers (Parti humaniste)	M^me Thévenot	421	0,09	0

Inscrits			567 920	100,00	8
Abstentions			112 413	19,79
Votants			455 507	80,21
Blancs et nuls			18 846	4,14
Exprimés			436 661	95,86

Scores par circonscription[modifier | modifier le code]

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**Scores par circonscription (découpage de 1988)^[5]**

PS	UDF	RPR
40 % et plus 35 à 40 % Moins de 35 %	35 % et plus 33 à 35 % Moins de 33 %	11 % et plus 9 à 11 % Moins de 9 %

Listes complètes en présence[modifier | modifier le code]

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Listes en présence
Liste Étiquette politique (partis et alliances)		Candidats (et remplaçants éventuels)
	Pour une majorité de progrès avec le président de la République Parti socialiste - Mouvement des radicaux de gauche	1. Alex Raymond 2. Gérard Bapt 3. Jacques Roger-Machart 4. Pierre Ortet 5. Hélène Mignon 6. Jacques Pic 7. - 8. Robert Loïdi ————————————9. - 10. -
	Union pour la Haute-Garonne Union pour la démocratie française (Centre des démocrates sociaux - Parti républicain - Parti radical)	1. Dominique Baudis (CDS) 2. Jean Diebold (DVD, ex-RPR) 3. Pierre Montastruc (PRV) 4. Pierre Baudis (CDS) 5. Françoise de Veyrinas (CDS) 6. Bertrand Pradère 7. Bernard Moulères (DVD) 8. Albert Tissandie ————————————9. Jacques Rolland 10. Jean-Luc Moudenc (CDS)
	Liste RPR-CNI de la Haute-Garonne Rassemblement pour la République - Centre national des indépendants	1. Jean-Paul Séguéla 2. Robert Huguenard 3. - 4. - 5. - 6. - 7. - 8. - ————————————9. - 10. -

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Décision n° 86-986/1006/1015 AN du 8 juillet 1986.
↑ Genevois Bruno, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel en 1986 », Annuaire international de justice constitutionnelle,‎ 1988, p. 411-464 (lire en ligne)
↑ François Luchaire, « Ne tirez pas sur le préfet ! », sur Le Monde, 29 juillet 1986
↑ « Elections législatives 1958-2012 », sur https://www.data.gouv.fr/.
↑ « Les données relatives aux élections - data.gouv.fr », sur data.gouv.fr

[1] Décision n° 86-986/1006/1015 AN du 8 juillet 1986.

[2] Genevois Bruno, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel en 1986 », Annuaire international de justice constitutionnelle,‎ 1988, p. 411-464 (lire en ligne)

[3] François Luchaire, « Ne tirez pas sur le préfet ! », sur Le Monde, 29 juillet 1986

[data.gouv.fr-4] « Elections législatives 1958-2012 », sur https://www.data.gouv.fr/.

[5] « Les données relatives aux élections - data.gouv.fr », sur data.gouv.fr

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

v · m Élections législatives françaises de 1986
Métropole	Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse (partielles) Côte-d'Or Côtes-du-Nord Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne (partielles) Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise
Outre-Mer	Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon Nouvelle-Calédonie et dépendances Polynésie française Wallis-et-Futuna
Candidature des députés sortants Résultats par département Résultats des ministres Élections partielles

v · m Politique dans la Haute-Garonne
Députés Sénateurs Conseillers régionaux Conseillers départementaux
Législatives	1871 1876 1877 1881 1881 1885 1889 1893 1898 1902 1906 1910 1914 1919 1924 1928 1932 1936 1945 06/1946 11/1946 1951 1956 1958 1962 1967 1968 1973 1978 1981 03/1986 09/1986 1988 1993 1997 2002 2007 2012 2017 2022
Sénatoriales	1876 1879 1888 1897 1906 1920 1924 1932 1946 1948 1955 1959 1962 1971 1980 1989 1998 2008 2014 2020
Régionales	1986 1992 1998 2004 2010 2015 2021
Cant. / Dép.	1871 1874 1877 1880 1883 1886 1889 1892 1895 1898 1901 1904 1907 1910 1913 1919 1922 1925 1928 1931 1934 1937 1945 1949 1951 1955 1958 1961 1964 1967 1970 1973 1976 1979 1982 1985 1988 1992 1994 1998 2001 2004 2008 2011 2015 2021
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