Élection régionale en France

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Politique en France
Image illustrative de l'article Élection régionale en France
Ve République (Constitution)



L'élection régionale en France est une consultation électorale permettant d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional. Instituée au suffrage universel direct par la loi du 2 mars 1982, l'élection des conseillers régionaux, dans le cadre des départements, est à l'origine pour un mandat de six ans renouvelable[1].

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

D'après le code électoral, article 336, « les conseillers régionaux sont élus pour six ans ». Par mesure transitoire, leur mandat sera de quatre ans pour les élections de 2010, depuis l'adoption de la loi du 26 janvier 2010 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010[2], afin d'assurer la concomitance des élections régionales avec celles des conseillers généraux[3].

Les prochaines élections font exception et devraient avoir lieu au mois de décembre 2015, la date fixe sera par arrêté qui sera donné vraisemblablement fin 2014. Les élections les plus récentes se sont tenues les 14 et 21 mars 2010.

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoyait notamment la suppression des conseillers généraux et des conseillers régionaux et leur remplacement par des conseillers territoriaux élus au niveau des cantons qui siègeraient dans les deux assemblées[4]. La première élection de ce type devait avoir lieu en 2014, mais le Président de la République François Hollande a décidé d'abolir les conseillers territoriaux et de mettre en place des élections le même jour pour les régionales et les départementales (anciennement cantonales), qui sont reportées en 2015[5]. Le 27 novembre 2012, le Conseil des ministres a adopté le report des élections régionales à 2015[6].

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Schéma d'un exemple de mise en pratique du mode de scrutin utilisé pour les élections régionales en France.

Le mode de scrutin pour les élections régionales a été modifié par la loi du 11 avril 2003. Il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire (prime majoritaire de 25 % des sièges pour la liste arrivée en tête).

Contrairement aux élections précédentes (1998), c'est désormais la région et non plus le département qui conduit une liste. Toutefois, afin de permettre aux électeurs d'identifier facilement les candidats de leur département, les listes comporteront des sections départementales.

Les principales dispositions du mode de scrutin sont :

  • Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
    • pour six ans, au scrutin de liste, pour l'élection de 2010, la durée est réduite à quatre ans.
    • selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
    • sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.
  • Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région).
  • Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.
  • Lors du premier tour de scrutin :
    • si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, le scrutin s'arrête. Les trois quarts des sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages, y compris la liste de tête. En supplément, cette dernière obtient le quart restant des sièges à titre de prime.
    • sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Conditions d'accès au second tour

  • Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Attribution des sièges au second tour :

  • Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir à titre de prime. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour, y compris la liste de tête.

La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.

Électeurs[modifier | modifier le code]

Le scrutin régional est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est-à-dire à toute personne :

  • Âgée de 18 ans ou plus
  • De nationalité française
  • Qui jouit de ses droits civils et politiques
  • Inscrite sur les listes électorales.

Candidats[modifier | modifier le code]

Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes :

  • Âgées de 18 ans ou plus (art. L.339 du code électoral)
  • De nationalité française
  • Inscrites sur la liste électorale de la région ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive.
  • Restriction selon certains critères pour les employés de la fonction publique liés à des collectivités se situant dans la région.(Code électoral - art. L340, et 195, 196)
  • ne pas être sous tutelle ou curatelle

L'article L10 du code électoral interdit les candidatures multiples, c'est-à-dire que chaque candidat ne peut être candidat que sur une seule liste.

Nombre de conseillers[modifier | modifier le code]

Le nombre de conseillers par région est déterminé par l'annexe 7[7] annexé au code électoral (article L.337). À l'origine arrêté par la loi du 10 juillet 1985, il a été révisé une seule fois le 19 janvier 1999.

Il se calcule comme suit (sauf dans quelques régions qui représentent une importante minorité) : ((nombre de députés de la région + nombre de sénateurs de la région)*2) + nombre de départements. Parfois, on enlève 1 au nombre de conseillers pour que ce total reste impair. Avant on élisait un conseiller par département et on élisait le reste des conseillers par la suite.[réf. nécessaire]

Région Nombre de
conseillers
Alsace 47
Aquitaine 85
Auvergne 47
Basse-Normandie 47
Bourgogne 57
Bretagne 83
Centre 77
Champagne-Ardenne 49
Franche-Comté 43
Guadeloupe 41
Guyane 31
Haute-Normandie 55
Île-de-France 209
La Réunion 45
Languedoc-Roussillon 67
Limousin 43
Lorraine 73
Martinique 41
Midi-Pyrénées 91
Nord - Pas-de-Calais 113
Pays de la Loire 93
Picardie 57
Poitou-Charentes 55
Provence-Alpes-Côte d'Azur 123
Rhône-Alpes 157
Total 1829

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]