Élection régionale en France

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L'élection régionale en France est une consultation électorale permettant d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional. Instituée au suffrage universel direct par la loi du 2 mars 1982, l'élection des conseillers régionaux, dans le cadre des départements, est à l'origine pour un mandat de six ans renouvelable[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Le début de la décentralisation dans les années 1980 voient la création des conseils régionaux et des élections régionales[2],[3].

Le premier scrutin a lieu en 1986. Les conseillers régionaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le mandat est de six ans.

Le mode de scrutin est modifié en 1999, désormais les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation[4].

Une réforme de 2010 prévoyait de remplacer les élections régionales et les élections cantonales par des élections territoriales[5],[6]. Mais après l’alternance de 2012, cette réforme est abrogée. Les élections cantonales sont remplacées par les élections départementales. Pour ne pas surcharger les calendrier électoral de 2014 où sont déjà prévues des élections municipales, européennes et sénatoriales, les élections départementales et régionales sont décalées en mars 2015[7]. Puis, du fait du changement de la délimitation des régions (le nombre de régions est réduit de 22 à 13 en métropole) et de nouvelles compétences, les élections sont repoussées une nouvelle fois en décembre 2015, pour que les conseils des nouvelles régions puisse être installés début 2016, en même temps que celles-ci[8].

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Schéma d'un exemple de mise en pratique du mode de scrutin utilisé pour les élections régionales en France.

Le mode de scrutin pour les élections régionales a été modifié par la loi du 11 avril 2003. Il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire (prime majoritaire de 25 % des sièges pour la liste arrivée en tête).

Contrairement aux élections précédentes (1998), c'est désormais la région et non plus le département qui conduit une liste. Toutefois, afin de permettre aux électeurs d'identifier facilement les candidats de leur département, les listes comporteront des sections départementales.

Les principales dispositions du mode de scrutin sont :

  • Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
    • pour six ans, au scrutin de liste, pour l'élection de 2010, la durée est réduite à quatre ans.
    • selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
    • sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.
  • Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région).
  • Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.
  • Lors du premier tour de scrutin :
    • si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, le scrutin s'arrête. Les trois quarts des sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages, y compris la liste de tête. En supplément, cette dernière obtient le quart restant des sièges à titre de prime.
    • sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Conditions d'accès au second tour

  • Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Attribution des sièges au second tour :

  • Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir à titre de prime. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour, y compris la liste de tête.

La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.

Électeurs[modifier | modifier le code]

Le scrutin régional est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est-à-dire à toute personne :

  • Âgée de 18 ans ou plus
  • De nationalité française
  • Qui jouit de ses droits civils et politiques
  • Inscrite sur les listes électorales.

Candidats[modifier | modifier le code]

Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes :

  • Âgées de 18 ans ou plus (art. L.339 du code électoral)
  • De nationalité française
  • Inscrites sur la liste électorale de la région ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive.
  • Restriction selon certains critères pour les employés de la fonction publique liés à des collectivités se situant dans la région.(Code électoral - art. L340, et 195, 196)
  • ne pas être sous tutelle ou curatelle

L'article L10 du code électoral interdit les candidatures multiples, c'est-à-dire que chaque candidat ne peut être candidat que sur une seule liste.

Nombre de conseillers[modifier | modifier le code]

Le nombre de conseillers par région est déterminé par l'annexe 7[9] annexé au code électoral (article L.337). À l'origine arrêté par la loi du 10 juillet 1985, il a été révisé une seule fois le 19 janvier 1999.

Il se calcule comme suit (sauf dans quelques régions qui représentent une importante minorité) : ((nombre de députés de la région + nombre de sénateurs de la région)*2) + nombre de départements. Parfois, on enlève 1 au nombre de conseillers pour que ce total reste impair. Avant on élisait un conseiller par département et on élisait le reste des conseillers par la suite.[réf. nécessaire]

Région Nombre de
conseillers
Alsace 47
Aquitaine 85
Auvergne 47
Basse-Normandie 47
Bourgogne 57
Bretagne 83
Centre 77
Champagne-Ardenne 49
Franche-Comté 43
Guadeloupe 41
Guyane 31
Haute-Normandie 55
Île-de-France 209
La Réunion 45
Languedoc-Roussillon 67
Limousin 43
Lorraine 73
Martinique 41
Midi-Pyrénées 91
Nord - Pas-de-Calais 113
Pays de la Loire 93
Picardie 57
Poitou-Charentes 55
Provence-Alpes-Côte d'Azur 123
Rhône-Alpes 157
Total 1829

Résultats[modifier | modifier le code]

Élections Majorité par région
Élections régionales de 1986 Cr 86-92.png
Élections régionales de 1992 Cr 92-98.PNG
Élections régionales de 1998 CR 98-04.PNG
Élections régionales de 2004 Carte élections régionales france 2004.svg
Élections régionales de 2010 France regions political map 03 2010-fr.png
Élections régionales de 2015

Notes et références[modifier | modifier le code]