Communauté de communes du Pithiverais (CCDP)

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Communauté de communes du Pithiverais
Blason de Communauté de communes du Pithiverais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Pithiviers-le-Vieil
Communes 31
Président James Bruneau
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200066280
Démographie
Population 29 281 hab. (2019)
Densité 60 hab./km2
Géographie
Superficie 490,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pithiverais
Situation dans le département.
Liens
Site web ccdp.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pithiverais est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion de la communauté de communes de Beauce et du Gâtinais, de la communauté de communes Le Cœur du Pithiverais et de la Communauté de communes du Plateau Beauceron. Elle regroupe 31 communes et environ 29 000 habitants. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Pithiviers-le-Vieil.

Histoire[modifier | modifier le code]

Dans une tribune publiée le 2 juin 2014, le Président François Hollande annonce que les intercommunalités disposant de « moyens trop faibles pour porter des projets », devront regrouper au moins 15 000 habitants[1] à partir du , contre 5 000 auparavant[2]. De fait le titre II (articles 33 à 38) de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 8 août 2015, est consacré à l’intercommunalité : « Des intercommunalités renforcées ». Il fixe un objectif de refonte du schéma départemental de coopération intercommunale (arrêté pour le Loiret le 26 décembre 2011) en tenant compte de ce seuil de 15 000 habitants. Ce seuil, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, peut être adapté :

  • pour les EPCI ayant une densité de population inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d’un département ayant une densité inférieure à la densité nationale (103,4 hab/km2).
  • pour les EPCI dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale (103,4 hab/km2).

Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[3]. Sur les 31 communes constituant le regroupement de la communauté de communes de Beauce et du Gâtinais, de la communauté de communes Le Cœur du Pithiverais et de la Communauté de communes du Plateau Beauceron, 6 émettent un avis défavorable (Audeville, Escrennes, Estouy, Morville-en-Beauce, Pithiviers soit 10 655 habitants sur les 29 027 du groupement). Toutefois l'accord des communes sur la fusion proposée ayant été exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux concernés, représentant la moitié au moins de la population totale du groupement, la fusion est prononcée par arrêté du 29 août 2016 avec effet au 1er janvier 2017[4].

Géographie[modifier | modifier le code]

Géographie physique[modifier | modifier le code]

Située au nord du département du Loiret, la communauté de communes du Pithiverais regroupe 31 communes et présente une superficie de 490,5 km2[5]. Elle est située à une quarantaine de kilomètres au nord d'Orléans et à quatre-vingt kilomètres au sud de Paris, entre les régions naturelles de la Beauce et du Gâtinais, dans la vallée de l'Essonne.

Carte de la communauté de communes du Pithiverais au .

Composition[modifier | modifier le code]

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Pithiverais. Composition en communes au [6].

La communauté de communes est composée des 31 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Pithiviers-le-Vieil
(siège)
45253 Pithivériens 33,68 1 726 (2021) 51
Ascoux 45010 Ansculfussiens 6,75 1 071 (2021) 159
Audeville 45012 Audevillois 12,71 180 (2021) 14
Autruy-sur-Juine 45015 Altraciens 27,11 714 (2021) 26
Bondaroy 45038 Bondarais 6,94 416 (2021) 60
Bouilly-en-Gâtinais 45045 Bouillerins 15,96 308 (2021) 19
Bouzonville-aux-Bois 45047 Bouzonvillois 7,54 410 (2021) 54
Boynes 45050 Boynots 15,43 1 323 (2021) 86
Césarville-Dossainville 45065 Césarvillois-Dossainvillois 19,06 219 (2021) 11
Chilleurs-aux-Bois 45095 Chilleurois 52,22 2 109 (2021) 40
Courcy-aux-Loges 45111 Courcéens 20,9 453 (2021) 22
Dadonville 45119 Dadonvillois 18,21 2 384 (2021) 131
Engenville 45133 Engenvillois 18,1 551 (2021) 30
Escrennes 45137 Escrennois 11,55 724 (2021) 63
Estouy 45139 Estoviens 18,07 494 (2021) 27
Givraines 45157 Givrainois 11,26 417 (2021) 37
Guigneville 45162 Guignevillois 32,01 528 (2021) 16
Intville-la-Guétard 45170 Intvillois 4,88 171 (2021) 35
Laas 45177 Légatiens 6,6 240 (2021) 36
Mareau-aux-Bois 45195 Mareauboisiens 11,61 560 (2021) 48
Marsainvilliers 45198 Marsainvillois 10,82 306 (2021) 28
Morville-en-Beauce 45217 Morvillois 11,02 164 (2021) 15
Pannecières 45246 Pannecièrois 7,02 123 (2021) 18
Pithiviers 45252 Pithivériens 6,94 9 094 (2021) 1 310
Ramoulu 45260 Ramoulusiens 11,96 246 (2021) 21
Rouvres-Saint-Jean 45263 Roviers 10,1 295 (2021) 29
Santeau 45301 Santoliens 8,71 393 (2021) 45
Sermaises 45310 Sarmates 21,25 1 697 (2021) 80
Thignonville 45320 Thignonvillois 9,16 404 (2021) 44
Vrigny 45347 Vrignois 16,14 808 (2021) 50
Yèvre-la-Ville 45348 Evarois 26,77 680 (2021) 25

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
21 50823 26624 00625 44326 63627 82029 19329 269
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[7])

Organisation[modifier | modifier le code]

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes du Pithiverais est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 55 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Président[modifier | modifier le code]

James Bruneau, maire de Sermaises.

Compétences[modifier | modifier le code]

La Communauté de Communes du Pithiverais exerce de plein droit en lieu et place de ses communes membres les compétences obligatoires, supplémentaires et facultatives, par arrêté préfectoral du 1er février 2024, telles que définies ci-après :

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'environnement ;
  • Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 ;
  • Eau.

Compétences supplémentaires[modifier | modifier le code]

  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Création, aménagement et entretien de la voirie ;
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire.

Compétences facultatives[modifier | modifier le code]

  • Acquisition, aménagement et gestion des terrains d'implantation de la piste de l'aérodrome de Pithiviers-le-Vieil et de la base de loisirs de Bellebat,
  • Contribution au Syndicat départemental de fourrière animale ;
  • Contribution au Service départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Loi Notre : un accord finalement scellé entre députés et sénateurs - Courrier des maires », sur Courrier des maires (consulté le ).
  2. « François Hollande : «Je propose donc de ramener le nombre des régions de 22 à 14» », sur liberation.fr, (consulté le ).
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  4. « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  5. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  6. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  7. « Population en historique depuis 1968 - CC du Pithiverais (CCDP) (200066280). », sur Insee, (consulté le )

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]