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Le centre de détention de Roanne

Les prisons françaises (191 établissements au ) sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Le rôle de la prison en France est de protéger la société contre les individus dangereux. Au délà de la privation de liberté, cela passe également par la mise en œuvre de leur réinsertion afin de prévenir le risque de récidive[Note 1].

Histoire de la prison[modifier | modifier le code]

Intérieur de la prison de la Santé (Paris) au XIXème siècle
Intérieur de la prison de la Santé (Paris) au XIXe siècle.

Le musée national des prisons[modifier | modifier le code]

Le musée national des prisons a été aménagé en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau. Celle-ci, construite après 1845 sur un modèle panoptique, avait fermé ses portes cinq ans plus tôt. Les collections présentées retracent l'histoire de l'administration pénitentiaire à partir du XVIe siècle.[1].

Le musée a d'abord ouvert ses portes uniquement aux universitaires et aux membres de l'administration puis, à partir de , l'office du tourisme de Fontainebleau y organise des visites groupées sur rendez-vous sous la conduite d'un conférencier. N'ayant jamais pu ouvrir pleinement ses collections au grand public, le musée ferme ses portes le [2].

Organisation[modifier | modifier le code]

Tutelle[modifier | modifier le code]

Les prisons françaises sont sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire. Cette administration dédiée, créée en 1795, est d'abord rattachée au ministère de l'Intérieur avant de rejoindre, par décret du [3], le ministère de la Justice.

Établissements[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des établissements pénitentiaires en France.

Il existe en France 191 établissements répartis en 101 maisons d'arrêt, 82 établissements pour peine (43 centres pénitentiaires[Note 2], 25 centres de détention, 6 maisons centrales et 11 centres de semi-liberté), 6 établissements pénitentiaires pour mineurs et 1 établissement public de santé national situé au sein de la maison d'arrêt de Fresnes[4].

Les maisons d'arrêt (ou quartiers maison d'arrêt) accueillent les prévenus ainsi que les détenus dont le reliquat de peine est faible (inférieur à deux ans) ou dont le jugement n'est pas encore définitif (procédure d'appel en cour par exemple).

Les centre de détentions reçoivent les détenus condamnés définitivement à de longues peine. Les maisons centrales, quant à elles, son destinées aux détenus les plus difficiles, présentant le moins de gages de réinsertion sociale.

Les personnes détenues ayant bénéficié d'une mesure d'aménagement de peine peuvent rejoindre un centre de semi-liberté ou un centre pour peines aménagées.

Chaque établissement a un règlement intérieur particulier. La quasi-totalité des départements français comporte sur son territoire au moins une maison d'arrêt, à part le Gers, dont la dernière prison (située à Auch, la préfecture) a fermé ses portes en 1966 pour être démolie dix ans plus tard. Les détenus gersois sont depuis incarcérés à Agen, siège de la cour d'appel.

Mécanismes de contrôle[modifier | modifier le code]

Le fonctionnement des prisons françaises est contrôlé par divers acteurs. Les contrôles administratifs sont exercés par l'administration pénitentiaire elle-même (contrôle hiérarchique, inspection générale des services pénitentiaires), par le ministère de la Justice (magistrats, inspection générale des services judiciaires), ainsi que par des autorités extérieures (élus, conseil d'évaluation, organismes de contrôle de droit commun, etc.). Les articles D229 et suivants du code de procédure pénale indiquent les modalités de ces contrôles, auxquels s'ajoutent une surveillance des autorités indépendantes ou des organisations supranationales.

Contrôles administratifs[modifier | modifier le code]

Le premier contrôle du fonctionnement des prisons françaises est exercé par la hiérarchie interne de l'administration pénitentiaire. Celle-ci est de plus doté d'un service spécialisé dans cette tâche : l'inspection des services pénitentiaires. Sa mission est aussi d'assurer un conseil technique auprès du directeur de l'administration pénitentiaire. Le ministère de la Justice participe également à ce contrôle dans la mesure où les magistrats ont un droit de regard sur le fonctionnement des prisons. L'inspection des services judiciaires est elle aussi compétente pour ce faire.

L'article 5 de la loi pénitentiaire a également institué un conseil d'évaluation pour remplacer l'ancienne commission de surveillance (créée par ordonnance royale en 1819[5]) dont l'efficacité a été remise en cause de manière officielle à plusieurs reprises[Note 3]. Son fonctionnement est encadré par l'article D.234 du code de procédure pénale. Ce conseil, présidé par le préfet du département dans lequel est situé l'établissement pénitentiaire, doit se réunir au moins une fois par an « afin d'évaluer les conditions de fonctionnement de l'établissement et de proposer, le cas échéant, toutes mesures de nature à les améliorer »[6].

Enfin, les organismes de contrôle administratifs sont également susceptibles d'intervenir au sein des établissements pénitentiaires dans le cadre de leur mission (inspection du travail, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de l'éducation nationale).

Autorités indépendantes[modifier | modifier le code]

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante créée en 2007, a pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Il visite donc régulièrement les établissements pénitentiaires et rend publiques ses conclusions. Le contrôleur peut également émettre des avis publics sur des situations plus larges (surpopulation carcérale, semi-liberté, usage de la visio-conférence, etc.).

Le Défenseur des droits, officiellement mis en place en 2011, peut également être saisi (ou se saisir d'office) s'il apparaît qu'un établissement pénitentiaire (sa compétence s'étant à tous les établissements publics ou chargés d'une mission de service public) ne respecte pas les droits et libertés d'une personne placée sous main de justice[Note 4].

Organisations supranationales[modifier | modifier le code]

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Logo du Conseil de l'Europe.

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), organe du Conseil de l'Europe institué en 1987, effectue régulièrement des visites dans les établissements pénitentiaires (et autres établissements accueillant des publics privés de leur liberté d'aller et venir). Après chaque visite, le CPT remet à l'État concerné un rapport qui reste confidentiel. Le comité peut cependant s'exprimer publiquement si l'État concerné ne fourni pas les efforts souhaités pour améliorer la situation. Le CPT publie chaque année un rapport de son activité.

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe intervient auprès des gouvernements des États membres pour promouvoir la défense des droits de l'homme. Il dialogue aussi avec les citoyens et se rend dans les établissements au sein desquels la question des droits de l'homme reste sensible, notamment les prisons. Il peut émettre des recommandations, des remarques et des rapports.

Politique pénitentiaire[modifier | modifier le code]

Construction d'établissements[modifier | modifier le code]

Face au constat d'un parc immobilier vieillissant et de plus en plus inadapté (notamment pour faire face au nombre grandissant de personnes détenues à accueillir)[7], l'administration se voit contrainte de lancer à partir des années 1980 plusieurs grands programmes de construction d'établissements.

En 1987, le garde des Sceaux Albin Chalandon porte ainsi un vaste projet de construction d'établissements pénitentiaires. D'abord appelé « programme 15 000 » il deviendra finalement le « programme 13 000 » (en raison de son coût)[8]. Ce nom correspond au nombre de places créées (en fait 12 850) grâce à la construction de vingt-cinq établissements, livrés entre 1990 et 1992. Ce programme inaugure également le partenariat avec les entreprises privées qui assurent d'une part la construction de l'ensemble des établissements et d'autre part la gestion de vingt-et-un des vingt-cinq établissements concernés. Seuls la garde, l'insertion et le greffe restent de la responsabilité de l'administration pénitentiaire dans les établissements à gestion mixte.

Cependant, les besoins continuent d'augmenter et l'administration relance en 1996 le « programme 4 000 »[8], déjà proposé en 1994 par Pierre Méhaignerie (Garde des Sceaux). Ce programme a conduit à la construction et à l'ouverture de six établissements entre 2002 et 2004, devant remplacer certaines structures obsolètes[Note 5]. Le nombre total de nouvelles places ainsi créées s'élève à environ 3 000.

Enfin, en 2002 un nouveau programme de grande ampleur est lancé par le ministère de la Justice dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, le « programme 13200 ». La création de 13 200 places brutes et la fermeture de 2 485 places, soit un solde net d'environ 10 800 places, sont prévues. Ce programme vise à assurer la modernisation du parc immobilier en métropole et une meilleure répartition des condamnés et des prévenus sur l'ensemble du territoire national. Il prévoit également des constructions neuves dans les départements et collectivités d'outre-mer ainsi que des places réservées à la création de quartiers spécifiques pour les courtes peines et pour une prise en charge adaptée des mineurs. Résultant de ce programme, le centre de détention de Roanne est inauguré le par la garde des Sceaux Rachida Dati et le premier ministre François Fillon. Il est le premier établissement pénitentiaire réalisé selon les modalités du partenariat public-privé (PPP) avec le groupe Eiffage.

Rétention de sûreté[modifier | modifier le code]

Règles pénitentiaires européennes[modifier | modifier le code]

Loi pénitentiaire de 2009[modifier | modifier le code]

Missions[modifier | modifier le code]

Entretien des détenus[modifier | modifier le code]

Santé[modifier | modifier le code]

Séropositivité et SIDA[modifier | modifier le code]
Troubles mentaux[modifier | modifier le code]
Automutilations et suicides[modifier | modifier le code]

Sécurité[modifier | modifier le code]

Activités socioculturelles et sportives[modifier | modifier le code]

Réinsertion[modifier | modifier le code]

Maintien des liens familiaux[modifier | modifier le code]

Enseignement, formation professionnelle[modifier | modifier le code]

Travail[modifier | modifier le code]

Le travail des personnes détenues est basé sur le volontariat et n'est donc pas obligatoire. Il n'est pas établi de contrat de travail (ce qui reste cependant possible pour des activités exercées à l'extérieur des établissements)[9]. Les règles qui encadrent cette activité sont précisées dans les articles 717-3 et D432-1 et suivants du code de procédure pénale. Il y est notamment indiqué que :

« Les dispositions nécessaires doivent être prises pour qu'un travail productif et suffisant pour occuper la durée normale d'une journée de travail soit fourni aux détenus. »

— Article D432-2 du Code de procédure pénale[10]

Comme le précise l'article D432-3 du code de procédure pénale[11], le classement au travail doit tenir compte du régime pénitentiaire auquel est soumis la personne détenue, de ses capacités physiques et intellectuelles, de l'influence que peut avoir cet emploi sur ses perspectives de réinsertion, de sa situation familiale et de l'existence ou non de parties civiles à indemniser.

L'organisation du travail en détention peut dépendre de plusieurs régimes [12] :

  • le service général : la personne détenue est employée par l'administration pénitentiaire pour effectuer des tâches liées à l'entretien des locaux ou au fonctionnement de l'établissement (nettoyage, cuisine, buanderie, etc.) ;
  • la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) : le détenu est employé par l'administration pénitentiaire afin de travailler dans des ateliers de production (métallerie, confection, etc.) ;
  • les concessions : la personne détenue travaille pour une entreprise privée qui intervient en détention suite à la conclusion d'un contrat avec l'administration pénitentiaire.

En terme de chiffres, l'administration pénitentiaire indique qu'au [13], 24 934 personnes détenues ont eu, en moyenne mensuelle, une activité rémunérée, ce qui représente un taux d'activité rémunérée en 2011 s'élevant à 39,1 %. Pour cette même année, les salaires (rémunération mensuelle nette équivalent temps-plein) se décomposent en moyenne de la façon suivante :

  • 552 € pour le service de l'emploi pénitentiaire (SEP-RIEP) ;
  • 385 € pour le travail en concession ;
  • 245 € pour le service général.

En 2013, plusieurs actions de personnes détenues ont visé à faire reconnaître le droit du travail en détention. Marilyn Moureau a ainsi obtenu le devant le conseil de prud'hommes de Paris que le déclassement de son poste de travail soit reconnu comme un licenciement. Elle a donc pu bénéficier de tous les droits correspondants (paiement d'un préavis de licenciement, des congés payés afférents, d'indemnités pour « inobservation de la procédure de licenciement »), auxquels s'ajoutent des dommages et intérêts, un rappel de salaire et les congés payés correspondants[14].

Le le Conseil constitutionnel a par contre rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article 717-3 du code de procédure pénale, estimant que cet article était conforme à la Constitution[15].

Aménagements de peine[modifier | modifier le code]

Critiques[modifier | modifier le code]

Rapports institutionnels et administratifs[modifier | modifier le code]

Surpopulation carcérale[modifier | modifier le code]

Sorties "sèches"[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions ». Article 1 de la loi pénitentiaire.
  2. ↑ Les centres pénitentiaires sont des établissements qui regroupent plusieurs types de régimes de détention. Ils comprennent : 42 quartiers maison d'arrêt (QMA), 37 quartiers centre de détention (QCD), 6 quartiers maison centrale (QMC).
  3. ↑ Le rapport remis en juillet 1999 au garde des Sceaux par la commission sur l'amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires, présidée par Guy Canivet, décrit la commission de surveillance de cette façon :« En pratique, la commission de surveillance ne semble pas avoir une grande efficacité dans le contrôle des établissements pénitentiaires. Sa réunion, en général annuelle, comme la visite traditionnellement consécutive s’avèrent plus formelles que réelles » (Canivet G. 1999, p. 123) et ajoute qu'« elle ne peut formuler que des observations ou suggestions qu’elle communique au ministre de la justice, à l’exclusion de toute injonction » (Canivet G. 1999, p. 122).
    Le rapport n°2521 fait en juin 2000 au nom de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises, présidée par Louis Mermaz et dont le rapporteur est Jacques FLOCH, insiste quant à lui sur l'utilité de maintenir cette commission tout en reconnaissant la nécessité d'en redéfinir les missions : « Il serait dommage de casser une dynamique qui s'est réellement mise en place. Il faudrait néanmoins redéfinir les missions de cette commission de surveillance »(Mermaz L., Floch J. 2000, Chap. III-C-2-c).
  4. ↑ Le , le Défenseur des droits a par exemple émis une décision à propos de la situation d'une personne incarcérée présentant un handicap important, en l'occurence une surdité profonde. Le texte de la décision est librement consultable.
  5. ↑ Les établissements ouverts sont ceux de Seysses (), Le Pontet (), Liancourt (), La Farlède (), Meaux-Chauconin () et Sequedin (). Les établissements fermés sont ceux de Toulouse (Saint-Michel), Avignon (Sainte-Anne), Toulon (Saint-Roch) et Meaux.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Administration pénitentiaire, « Le musée national des prisons : présentation », sur Justice.gouv.fr, (consulté le ).
  2. ↑ Le Parisien, « Le musée national des Prisons condamné », sur Leparisien.fr, (consulté le ).
  3. ↑ « Décret du 11 mars 1911 », sur Criminocorpus, (consulté le ).
  4. ↑ « Chiffres clefs de l'administration pénitentiaire au 1er janvier 2012 », Direction de l'administration pénitentiaire, .
  5. ↑ Hyest J.-J., Cabanel G.-P. 2000, Chap. III-C-1.
  6. ↑ Article 5 de la loi pénitentiaire sur Légifrance
  7. ↑ Cour des comptes 2006, p. 23-24
  8. ↑ a et b Cour des comptes 2006, p. 25
  9. ↑ Article 717-3 du Code de procédure pénale
  10. ↑ Article D432-2 du Code de procédure pénale, sur Légifrance
  11. ↑ Article D432-3 du Code de procédure pénale
  12. ↑ Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la justice, « Travail des personnes détenues », sur Service-public.fr, (consulté le ).
  13. ↑ Direction de l'administration pénitentiaire, « L'administration pénitentiaire en chiffres au 1er janvier 2012 », sur Justice.gouv.fr, (consulté le ).
  14. ↑ AFP, « Une détenue obtient de la justice l'application du droit du travail en prison », sur Lemonde.fr, (consulté le ).
  15. ↑ Conseil constitutionnel, « Décision n° 2013-320/321 QPC du 14 juin 2013 », sur Conseil-constitutionnel.fr, (consulté le ).

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

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Rapports parlementaires, commissions d'enquête[modifier | modifier le code]

Autres ouvrages[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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