Syndicat étudiant

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Une partie des organisations de représentation étudiante se qualifient de syndicat étudiant, ces structures se définissent ainsi par analogie avec les syndicats professionnels avec lesquels ils estiment partager un corpus de valeurs et de méthodes. Cette appellation n'a aucune valeur légale, et les prérogatives dont jouissent les syndicats professionnels ne bénéficient pas à ces organisations de représentation étudiante, qui restent aux yeux de la loi de simples associations. De ce fait, il n'y a aucune définition claire et impartiale de ce qu'est un syndicat étudiant et les organisations étudiantes se prévalant de cette qualification peuvent être très différentes.

France[modifier | modifier le code]

En France, les organisations étudiantes revendiquant le terme de syndicats étudiants sont des associations loi de 1901 (ou 1908) et ne bénéficient pas des spécificités accordées par la loi aux syndicats de salariés tel que le droit de grève, la désignation de délégués syndicaux ou la signature d'accords car la loi ne considère pas les étudiants comme des travailleurs.

Notion de syndicat étudiant[modifier | modifier le code]

Le Groupe d'études et de recherche sur les mouvements étudiants (GERME), fait la distinction entre syndicat étudiant et organisation étudiante représentative (sans préciser ce qui les différencie et sans détailler les critères d'appartenance à ces catégories[1]). Dans une thèse consacrée aux "organisations étudiantes à vocation représentative", Thibault Pinatel, avocat en droit social, souligne l'ambivalence de ces organisations qui, bien que régies par le droit associatif, sont largement influencées dans leur organisation et leur fonctionnement par le droit social et le syndicalisme professionnel. [2]

Le journal Le Bretzel, dans un numéro consacré au syndicalisme, parle pour le syndicalisme étudiant de syndicalisme problématique du fait du statut légal de ces structures mais reconnaît la notion et relate l'apparition et le développement du syndicalisme étudiant puis en explique en détail leurs spécificités[3].

Du fait de l’ambiguïté du terme de syndicat étudiant, les associations qui utilisent ce terme ne syndiquent que des étudiants et non des enseignants, chercheurs ou personnels notamment car ces catégories ont droit à des vrais représentants syndicaux tels que définis par la loi[4].

Les médias utilisent parfois le terme de syndicat étudiant pour désigner les organisations étudiantes qui ne se sont jamais prévalues de ce terme. Ainsi, la FAGE est souvent qualifiée de « deuxième syndicat étudiant »[5] tandis que le MET a été désigné comme étant « un nouveau syndicat étudiant de droite » lors de sa création[6], alors qu'aucune de ces organisations ne s'est jamais désignée par le terme de syndicat étudiant, tenant à être considérées comme des « organisations étudiantes[7] ».

Tentative de définition de la notion de syndicat étudiant[modifier | modifier le code]

Il n'existe pas de définition officielle de cette notion puisque contrairement au syndicats de salariés, les syndicats étudiants n'ont aucune définition légale. L'article L712-6 du Code de l'Éducation mentionne toutefois, sans les définir, les « libertés [...] syndicales étudiantes ».

La plupart des organisations étudiantes françaises utilisant le terme de « syndicat étudiant » se réfèrent à deux chartes[8] : la Charte d'Amiens (qui n'est pas spécifique au syndicalisme étudiant) et la Charte de Grenoble[9],[10],[11] (généralement considérée comme le texte fondateur du syndicalisme étudiant[12]). C'est le cas notamment de l'UNEF[13], de SUD Étudiant[14],[15], et de la FSE[16],[17] (les deux dernières ayant fusionné en une nouvelle fédération, Solidaires Étudiant-e-s).

SUD Étudiant, dans un de ses documents, donne la définition suivante d'une organisation syndicale étudiante[8] :

  • Elles apportent leur aide aux étudiants en difficulté (même si elles le font de manière différente et plus ou moins activement selon les organisations)[18].
  • Elles utilisent un vocabulaire en usage dans les syndicats professionnels plutôt que celui en usage dans le monde associatif (conseil syndical[19], grève[20][réf. insuffisante], intersyndicale[21][réf. insuffisante]...).
  • Elles sont reconnues comme tel par les syndicats de salariés[21].
  • Elles se définissent les unes par rapport aux autres en référence aux syndicats professionnels (syndicalisme de lutte[22], syndicalisme cogestionnaire, anarcho-syndicalisme[23]...).
  • Leurs revendications ont pour but d'améliorer la condition sociale des étudiants (logement[24],[25], revenus[26], conditions d'études[27]...).
  • Elles sont le relais, au sein des universités, de luttes menées par les syndicats de salariés[28].

Belgique[modifier | modifier le code]

Espagne[modifier | modifier le code]

Grande-Bretagne[modifier | modifier le code]

  • NUS-UK

Hongrie[modifier | modifier le code]

Italie[modifier | modifier le code]

Irak[modifier | modifier le code]

  • Syndicat des étudiants progressistes

Japon[modifier | modifier le code]

Maroc[modifier | modifier le code]

Palestine[modifier | modifier le code]

  • GUPS Union générale des étudiants de Palestine

Suisse[modifier | modifier le code]

Tunisie[modifier | modifier le code]

Québec[modifier | modifier le code]

Uruguay[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Syndicats et / ou organisations représentatives étudiantes sur le site du GERME
  2. « Les organisations étudiantes à vocation représentative - T. Pinatel - Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - 9782731410136 - Lgdj.fr », sur www.lgdj.fr (consulté le 17 octobre 2016)
  3. Le Bretzel, n°20, juin 2004 (ISSN 1639-0229)
  4. Textes concernant les droits syndicaux
  5. Un coût de la rentrée en baisse pour les élèves, en hausse pour les étudiants La Croix
  6. Un nouveau syndicat étudiant de droite pour remplacer l'UNI, article de l'Express paru le 15 janvier 2010
  7. [PDF]« état des lieux : les dirigeants ont la parole », L’Étudiant autonome,‎ , p. 5 (lire en ligne) :

    « Faisons attention aux mots, le MET n’est pas un syndicat, mais une organisation étudiante. »

    Réponse de Rémi Martial, président national du MET
  8. a et b Le syndicalisme étudiant sur le site de Sud Étudiant Lille
  9. Les textes de référence et Naissance d'un syndicalisme étudiant - 1946, la charte de Grenoble - dirigé par Robi Morder - Éditeur : Syllepse, Paris - Collection : Germe
  10. Les étudiants, acteurs du système universitaire
  11. Bibliographies VST- INRP
  12. Les textes de référence du syndicalisme
  13. Alain Monchablon, Histoire de l'UNEF de 1956 à 1968, Paris, Presses universitaires de France, 1983, (Les chemins de l'histoire)
  14. La Charte de Grenoble - Fédération SUD Étudiant
  15. La Charte d'Amiens - Fédération SUD Étudiant
  16. La charte de la FSE
  17. Communiqué de la FSE-SE ! samedi 22 novembre 2003
  18. Définition Syndicat étudiant et lycéen sur Web-libre.org
  19. Statuts de SUD étudiant-e Lille
  20. Solidarité avec la grève étudiante en Autriche
  21. a et b Enquête sur la précarité dans l’enseignement supérieur page 1 et 2
  22. Présentation de la FSE
  23. Actualité de l’Anarcho-syndicalisme - Travailleur, chomeur, étudiant
  24. Comme chaque rentrée sur Lille, les logements font défaut !
  25. La FSE soutient les étudiants en grève de loyer à Lille
  26. Exigeons le financement du 10e mois de bourse dès la rentrée prochaine pour tous ! Signez la pétition !
  27. Règles d'examens : l'UNEF dénonce 12 universités hors-la-loi et interpelle Valérie Pécresse ! (22/02/2010)
  28. Conférence du 4 mai 2005 sur le TCE
  29. https://use.be/a-propos/
  30. La rébellion étudiante continue à Budapest