Syndicat de salariés français

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Résultats des Élection prud'homale française en 2008.

Un syndicat de salariés défend les intérêts matériels et moraux de salariés selon un champ géographique et professionnel donné.

En France, il existe différents types de syndicats de salariés. Moins de 10 % des salariés français sont syndiqués (5 % dans le secteur privé)[1], mais la participation aux élections professionnelles, qui est en moyenne 63,8 % des inscrits dans les entreprises de plus de cinquante salariés, est un baromètre de représentativité permettant aux délégués syndicaux de peser dans les négociations avec leurs employeurs.

Les unions nationales[modifier | modifier le code]

Elles regroupent leurs adhérents par branches professionnelles (fédérations) et par zones géographiques (Unions régionales et unions départementales). Certaines sont affiliées à la Confédération européenne des syndicats (CES).

On distingue usuellement des autres, les syndicats bénéficiant d'une représentativité reconnue par la réglementation.

Les cinq confédérations historiques[modifier | modifier le code]

En vertu des dispositions de l'arrêté du 31 mars 1966, cinq confédérations étaient reconnues comme « représentatives de droit » avec, par ordre alphabétique :

En vertu des règles légales et réglementaires antérieures à la promulgation de la loi du 20 août 2008, d'une part, seuls ces syndicats pouvaient signer des accords à l'échelle nationale ou inter-professionnelle, et d'autre part, au sein d'une entreprise, tout syndicat professionnel affilié à l'une de ces organisations représentatives au niveau national était considéré comme représentatif dans la structure[2].

Transitoirement, jusqu'à la première détermination des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui doit être réalisée au plus tard cinq ans après la publication de la loi du 20 août 2008, ces cinq organisations sont présumées représentatives à ce niveau[3].

Autres organisations interprofessionnelles[modifier | modifier le code]

D'autres unions syndicales existent, mais avec des droits plus réduits du fait de leur non-représentativité de droit :

Ces syndicats doivent prouver leur représentativité à la lumière des critères légaux[4]. C'est le juge qui peut décider qu'un syndicat répondant à ces critères est représentatif : ce dernier pourra alors disposer d'une section syndicale et aura le droit de présenter des candidats au 1er tour des élections professionnelles[5].

Syndicats de branches[modifier | modifier le code]

En France, les organisations syndicales professionnelles sont des syndicats professionnels en prises directes avec les professions ; elles s’attachent à défendre les intérêts des adhérents de leur branche professionnelle ou branche d'activité respective.

Les organisations professionnelles de branche peuvent être affiliées à une des confédérations représentatives au niveau national, ou bien peuvent être indépendantes.

Elles sont consultées par l’État à propos de leur secteur économique et social respectif. De plus, ces organisations ont des activités de négociations entre elles visant à faire évoluer les conditions de travail.

Historique[modifier | modifier le code]

Représentativité[modifier | modifier le code]

Le représentativité s'établit sous différentes formes. Les principes démocratiques donnent souvent une légitimité aux syndicats de salariés. Des élections existent notamment pour les prud'hommes et dans les entreprises où des syndicats de salariés peuvent représenter des salariés.

Adhérents[modifier | modifier le code]

La proportion des salariés syndiqués représentait plus de 30 % des actifs en 1950. Depuis cette époque, on assiste à une diminution progressive de ce pourcentage avec 25 % en 1970, 20 % en 1980, 10 % en 1990 et moins de 7 % aujourd'hui dont 13 % environ dans la fonction publique et seulement 3 % à 4 % dans le secteur privé. Ce taux est stable depuis la fin des années 1980. Dans le secteur privé, 7,5% des cadres sont syndiqués contre 5% des ouvriers[6].

Cela s'explique par le fait que, contrairement à l'Europe du Nord, la France n'a jamais été un pays de syndicalisme de service[6].

Toutefois, la baisse des adhésions constatée en avance en France s'est également produite plus tard dans le reste de l'Europe.

Alors qu'en France, moins d'un salarié sur dix est syndiqué, plus de neuf salariés sur dix bénéficient d'une convention collective.

La diminution du taux d'adhésion s'explique en partie par l’augmentation de la flexibilité du travail. Seuls 2% des intérimaires et des salariés en CDD sont syndiqués, 6% des CDI à temps partiel, et 9% des CDI à temps plein[6].

Financement[modifier | modifier le code]

Historiquement et jusqu'en 2008, les Syndicats français de salariés détenaient en tant que Syndicat professionnelles la particularité d'être les seules personnes morales (avec les autres Syndicat professionnelles) non tenues par la loi de tenir une comptabilité, bien que, selon la loi, tout organisme qui reçoit des subventions publiques doit publier ses comptes.

Cette situation a engendré des abus. En particulier, à la suite de l'affaire de l'UIMM, s'est posé la question du financement des syndicats français, « auxquels les cotisations ne suffisent plus depuis longtemps » selon Les Échos[7],[8].

La loi no 2008-789 du 20 août 2008 fait désormais obligation aux syndicats d'établir des comptes annuels, d'en assurer la publicité et, au-delà d'un certain seuil de ressources, de les faire certifier.

Les cotisations des salariés représentent seulement entre 20 et 30 % du budget des syndicats. Leur financement provient essentiellement de l’argent public, directement grâce aux subventions publiques ou indirectement en utilisant les caisses des retraites, des mutuelles ou des organismes de formation. Selon le rapport Hadas-Lebel, les sommes tirées de la formation professionnelle assureraient 20 % des besoins de la CFTC et 13 % de ceux de la CGC.

 Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Liens externes [modifier | modifier le code]

Pratiques syndicales du droit - vidéo-documentaire en ligne (2014) où l'historien Michel Pigenet et le syndicaliste André Narritsens analysent les rapports des organisations syndicales avec le droit. Film produit par le CHS (CNRS / Paris1)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Etude de l'INSEE 2006
  2. art. L412-4 du Code du travail (ancien).
  3. art. 11 de la LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
  4. Art. L2121-1 du Code du travail.
  5. Représentation des salariés, site de la CFDT.
  6. a, b et c http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/transformation.pdf La transformation du paysage syndical depuis 1945 Thomas Amossé, Maria-Teresa Pignoni* 2006
  7. « La loi favorise l'opacité du financement des syndicats », sur le site des Échos, article du 9 octobre 2007
  8. « Leur argent noir », Romain Gubert avec Séverine Cazes, Catherine Lagrange et Stéphane Siret, Le Point, 18 octobre 2007.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Erwan Seznec, Syndicats, grands discours et petites combines, Paris, Hachette Littératures, coll. Les Docs, 2006, 204 p.
  • [PDF] Rapport Hadas-Lebel sur le financement des syndicats, mai 2006