Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

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Les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) sont des sociétés de droit français de capital-investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles[1].

Les SOFICA, qui en 2020 fêteront leur 35e anniversaire, sont créées soit à l’initiative de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, soit à celle d’opérateurs du secteur bancaire et financier.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les SOFICA sont des sociétés d'investissement, qui collectent des fonds auprès des particuliers, moyennant une réduction d'impôt sur le revenu, pour les investir dans la production cinématographique et audiovisuelle contre des droits à recettes des œuvres ainsi cofinancées.

Longtemps considéré comme un produit destiné à une clientèle aisée, le dispositif SOFICA a progressivement été élargi : le montant minimum de souscription est désormais fixé à 5 000 .

Les sommes versées en vue de la souscription en numéraire au capital d'une SOFICA (éventuellement plafonnées) ouvrent droit, pour les contribuables domiciliés en France, à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 30 % du montant des souscriptions. Le taux est porté à 36 % lorsque la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription. Ce même taux est porté de 36 % à 48 % lorsque la société s'engage en outre à consacrer :

  • Soit au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d'animation sous forme de séries ;
  • Soit au moins 10 % de ses investissements en contrats d'association à la production non adossés, en contrepartie de l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger.

Le capital de la SOFICA doit être agréé par le ministère français de l'Économie et des Finances. Le souscripteur s'engage à conserver ses titres pendant au moins cinq ans à compter de leur acquisition.

Contrairement à d’autres dispositifs fiscaux qui interviennent également dans le financement de la production cinématographique (fonds TEPA, dispositif Dutreil), le dispositif SOFICA est un véritable instrument de politique publique. En effet, les SOFICA investissent prioritairement dans les œuvres portées par la production indépendante. C’est le sens des engagements pris dans la charte signée chaque année en amont de la collecte par l’ensemble des participants avec leurs organismes de tutelle. 

Le montant de l'enveloppe que les SOFICA pourront collecter jusqu'au 31 décembre 2019 et investir en 2020 est fixé à 63,07 millions d'euros[2].

Liste des SOFICA agréées en 2019 pour investissements en 2020 : Sofitvcine 8 ; SG Image 2019 ; Palatine Etoile 18 ; Manon 11 ; La Banque Postale Image 14 ; Indefilms 9 ; Cofinova 17 ; Cofimage 32 ; Cineventure 6 ; Cinemage 15 ; Cinecap 4 ; Cineaxe[3].

Organisation[modifier | modifier le code]

Elles font l’objet d’un contrôle strict des pouvoirs publics via une triple tutelle du CNC, de la DGFiP, et de l’AMF.

Ces 12 SOFICA agréées sont membres de l’Association de représentation des SOFICA (ARS)[4]. L'association a pour mission d'assurer l'efficacité et de préserver la pérennité du dispositif SOFICA, de le promouvoir auprès des professionnels et des investisseurs et de contribuer aux réflexions relatives à l'adaptation et l'amélioration de leur régime en concertation avec les organismes de tutelle. Alexis Dantec et Serge Hayat en sont les actuels co-présidents [5]

Complément indispensable du soutien public et de l'investissement des chaînes de télévision, le dispositif, en engageant 90% des sommes récoltées au bénéfice de films d'initiative française, favorise la diversité culturelle en contribuant au financement de la création indépendante et des films de jeunes auteurs. Il a d'ailleurs obtenu le meilleur classement, avec une notation de 3/3, lors de l'étude réalisée en 2011 par le comité d'évaluation des niches fiscales et sociales.

En décembre 2019, l'ARS publie un bilan 2018 de l'investissement des SOFICA.

Statistiques[modifier | modifier le code]

Les SOFICA sont la source d’une grande diversité de films et séries françaises. Aux côtés des investissements étrangers, la participation des chaînes de télévision, des régions et du dispositif fiscal des SOFICA tient une place majeure dans les dispositifs de financement, dans le cadre de partenariats efficaces au bénéfice du cinéma français.

Depuis près de 35 ans, 1,8 Md€ ont été investis par les SOFICA dans le cinéma et l'audiovisuel français. plus de 2000 longs métrages ont été ainsi soutenus financièrement, soit plus d'1/3 de la production française sur la période[6].

En 2018, les SOFICA ont financé plus de la moitié des films d’initiative française. Ces financements cumulés ont représenté en moyenne 6,3 % du budget total et 16% des fonds engagés en contrepartie de recettes brutes.

L'apport des SOFICA s'est avéré essentiel pour certains films au financement fragile. En 2018, les SOFICA financent 34 films bénéficiaires d'une avance sur recettes avant réalisation. Près de 17% des films dans lesquels ont investi les SOFICA n'ont aucun pré-achat TV et 34% des films n'ont qu'un pré-achat d'une chaîne payante.

Les films ayant bénéficié d'un financement SOFICA sont très présents dans les sélections des grands festivals internationaux. En 2019, 22 films présentés au Festival de Cannes ont bénéficié d'un apport SOFICA (notamment Roubaix, une lumière d'Arnaud Desplechin, Jeanne de Bruno Dumont, Portrait de la jeune fille en feu de Céline Sciamma, Les Misérables de Ladj Ly, J'ai perdu mon corps de Jérémy Clapin, Chambre 212 de Christophe Honoré, Zombi Child de Bertrand Bonello, Une fille facile de Rebecca Zlotowski, La Belle Époque de Nicolas Bedos, Alice et le Maire de Nicolas Pariser, Sybil de Justine Triet...).

37 films français ont dépassé 500 000 d'entrées en 2018, 19 ont bénéficié d'un investissement SOFICA.

34 œuvres audiovisuelles de fiction, documentaires, d'animation et de captation de spectacle vivant en 2018 ont bénéficié d'un financement de la part de SOFICA. Ces financements cumulés représentent 8M€[7].

Exemples d'œuvres[modifier | modifier le code]

Compte tenu de la raréfaction des autres sources de financement (diminution des à-valoir des distributeurs, concentration des pré-achats des chaînes de télévision), la très grande majorité des œuvres ayant bénéficié d’un apport SOFICA récemment n’aurait sans doute pas existé sans celui-ci. Parmi celles-ci, on dénombre de nombreux succès populaires et critiques. Au cinéma, des longs métrages (Hors normes, Le Daim, Au nom de la terre, J'accuse, Dilili à Paris, Le Sens de la fête, Tout le monde debout, Shéhérazade, Les Chatouilles, Babysitting, La Tête haute, Timbuktu, Hippocrate, Dheepan), et des productions télévisuelles telles que Le Bureau des légendes, Dix pour cent ou Paf le chien ont vu le jour grâce à elles (liste non exhaustive).

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Association de Représentation des SOFICA », sur Association de Représentation des SOFICA (consulté le 18 octobre 2017)
  2. « L’avantage fiscal des Sofica vient d’être renforcé », lesechos.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 17 février 2017)
  3. admin, « Investissement : tout savoir sur les SOFICA » (consulté le 18 novembre 2019)
  4. « Association de représentation des Sofica (ARS) », Net1901.org (consulté le 17 février 2017).
  5. « Page 16 - LFF9_web », sur www.lefilmfrancais.com (consulté le 18 novembre 2019)
  6. « Serge Hayat, association des Sofica : "Un film sur trois ne pourrait pas se faire sans une Sofica" », Le nouvel Economiste | Politique & Economie, Entreprises & Management, Art de vivre & Style de vie,‎ (lire en ligne, consulté le 17 février 2017)
  7. « Financement du cinéma : les Sofica plus efficaces que TF1 ou France 2 », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎ (lire en ligne, consulté le 12 décembre 2019)