Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) sont des sociétés de droit français de capital-investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles[1].

Les SOFICA, qui en 2015 ont fêté leur 30e anniversaire, sont créées soit à l’initiative de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, soit à celle d’opérateurs du secteur bancaire et financier.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les SOFICA sont des sociétés d'investissement, qui collectent des fonds auprès des particuliers, moyennant une réduction d'impôt sur le revenu, pour les investir dans la production cinématographique et audiovisuelle contre des droits à recettes des œuvres ainsi cofinancées.

Longtemps considéré comme un produit destiné à une clientèle aisée, le dispositif SOFICA a progressivement été élargi : le montant minimum de souscription est désormais fixé à 5 000 .

Les sommes versées en vue de la souscription en numéraire au capital d'une SOFICA ouvrent droit, pour les contribuables domiciliés en France, à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 30% du montant des souscriptions, éventuellement plafonnées. Le taux est porté à 36% lorsque la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements dans des sociétés de production avant le 31.12 de l'année suivant celle de la souscription. Ce même taux est porté de 36% à 48% lorsque la société s'engage en outre à consacrer:

  • Soit au moins 10% de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d'animation sous forme de séries;
  • Soit au moins 10% de ses investissements en contrats d'association à la production non adossés, en contrepartie de l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger.

Le capital de la SOFICA doit être agréé par le ministère français de l'Économie et des Finances. Le souscripteur s'engage à conserver ses titres pendant au moins 5 ans à compter de leur acquisition.

Contrairement à d’autres dispositifs fiscaux qui interviennent également dans le financement de la production cinématographique (fonds TEPA, dispositif Dutreil), le dispositif SOFICA est un véritable instrument de politique publique. En effet, les SOFICA investissent prioritairement dans les œuvres portées par la production indépendante. C’est le sens des engagements pris dans la charte signée chaque année en amont de la collecte par l’ensemble des participants avec leurs organismes de tutelle. 

Le montant de l'enveloppe que les SOFICA pourront collecter jusqu'au 31 décembre 2017 et investir en 2018 atteint cette année 63,07 millions d'euros[2], une somme identique à celle fixé pour la campagne 2016-2017 [3]:

Liste des SOFICA agréées en 2016 pour investissements en 2017 A PLUS IMAGE 8, CINECAP, CINEMAGE 12, CINEVENTURE 3, COFIMAGE 29, COFINOVA 14, INDEFILMS 6, LA BANQUE POSTALE IMAGE 11, MANON 8, PALATINE ETOILE 15 et SOFITVCINE 5.

Organisation[modifier | modifier le code]

Elles font l’objet d’un contrôle strict des pouvoirs publics via une triple tutelle du CNC, de la DGFiP, et de l’AMF.

Ces 11 SOFICA agréées sont membres de l’Association de représentation des SOFICA (ARS)[4]. L'association a pour mission d'assurer l'efficacité et de préserver la pérennité du dispositif SOFICA, de le promouvoir auprès des professionnels et des investisseurs et de contribuer aux réflexions relatives à l'adaptation et l'amélioration de leur régime en concertation avec les organismes de tutelle.

Complément indispensable du soutien public et de l'investissement des chaînes de télévision, le dispositif, en engageant 80% des sommes récoltées au bénéfice de films d'initiative française, favorise la diversité culturelle en contribuant au financement de la création indépendante et des films de jeunes auteurs. Il a d'ailleurs obtenu le meilleur classement, avec une notation de 3/3, lors de l'étude réalisée en 2011 par le comité d'évaluation des niches fiscales et sociales.

Statistiques[modifier | modifier le code]

Les SOFICA sont la source d’une grande diversité de films et séries françaises. Aux côtés des investissements étrangers, la participation des chaînes de télévision, des régions et du dispositif fiscal des SOFICA tient une place majeure dans les dispositifs de financement, dans le cadre de partenariats efficaces au bénéfice du cinéma français.

Depuis 30 ans, 1,6 Md€ ont été investis par les SOFICA dans le cinéma et l'audiovisuel français. plus de 2000 longs métrages ont été ainsi soutenus financièrement, soit plus d'1/3 de la production française sur la période[5].

En 2016, les SOFICA ont financé près de la moitié des films d’initiative française. Ces financements cumulés ont représenté en moyenne 6,7% du budget total (6,9% pour la fiction, 8,1% pour le documentaire et 3,9% pour l’animation). Un pourcentage sous-estimé, car après déduction des aides publiques et préachats des chaînes, l’apport des SOFICA peut représenter jusqu’à 80% du financement privé des films concernés.

L'apport des SOFICA s'est avéré essentiel pour certains films au financement fragile. Les SOFICA financent 32 films bénéficiaires d'une avance sur recettes avant réalisation, pour un montant global de 15,6M€. Parmi ces 32 films figurent 15 premier films et 5 deuxième films. Enfin, 43 films n'ont pas été coproduits ou préachetés par une chaîne en clair.

Les films ayant bénéficié d'un financement SOFICA sont très présents dans les sélections des grands festivals internationaux. En 2017, douze films présentés au Festival de Cannes ont bénéficié d'un apport SOFICA (Rodin de Jacques Doillon, L'amant double de François Ozon, 120 battements par minute de Robin Campillo, Jeune Femme de Léonor Serraille, Barbara de Mathieu Amalric, L'Atelier de Laurent Cantet, Après la guerre d'Annarita Zambrano et La Cordillera de Santiago Mitre, Les Fantômes d'Ismaël d'Arnaud Desplechin, D'Après une histoire vraie de Roman Polanski, 12 jours de Raymond Depardon et Carré 35 d'Eric Caravaca).

18 films français ont dépassé le million d'entrées en 2016, 6 ont bénéficié d'un investissement SOFICA.

25 œuvres audiovisuelles de fiction, documentaires, d'animation et de captation de spectacle vivant en 2016 ont bénéficié d'un financement de la part de SOFICA. Ces financements cumulés représentent 5,5M€ (5,3M€ en 2015) et en moyenne 6,6% du budget des œuvres audiovisuelles (4,2% pour l'animation, 11,5% pour le documentaire et 5,3% pour la fiction), contre 6,6% en 215. L'investissement moyen est de 220k€ (342k€ pour l'animation, 69,6k€ pour le documentaire et 216k€ pour la fiction).

Exemples d'oeuvres[modifier | modifier le code]

Compte tenu de la raréfaction des autres sources de financement (diminution des à-valoir des distributeurs, concentration des préachats des chaînes de télévision), la très grande majorité des œuvres ayant bénéficié d’un apport SOFICA récemment n’aurait sans doute pas existé sans celui-ci. Parmi celles-ci, on dénombre de nombreux succès populaires et critiques. Au cinéma, des long-métrages (Babysitting, La Tête Haute, Timbuktu, HippocrateLes Combattants, Dheepan, Les Femmes du 6e étage, La guerre est déclarée), et des productions TV telles que Borderline, Les Revenants ou Hard ont vu le jour grâce à elles (liste non exhaustive).

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Association de Représentation des SOFICA », sur Association de Représentation des SOFICA (consulté le 18 octobre 2017)
  2. « L’avantage fiscal des Sofica vient d’être renforcé », lesechos.fr,‎ (lire en ligne)
  3. [PDF] http://www.cnc.fr/web/fr/sofica
  4. « Association de représentation des Sofica (ARS) », Net1901.org (consulté le 17 février 2017).
  5. « Serge Hayat, association des Sofica : "Un film sur trois ne pourrait pas se faire sans une Sofica" », Le nouvel Economiste | Politique & Economie, Entreprises & Management, Art de vivre & Style de vie,‎ (lire en ligne)