Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

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Les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) sont des sociétés de droit français de capital-investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Les SOFICA, qui fêtent en 2015 leur 30ème anniversaire, sont créées soit à l’initiative de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, soit à celle d’opérateurs du secteur bancaire et financier.

Elles font l’objet d’un contrôle strict des pouvoirs publics via une triple tutelle du CNC, de la DGFiP, et de l’AMF. Longtemps considéré comme un produit destiné à une clientèle aisée, le dispositif SOFICA a progressivement été élargi: le montant minimum de souscription est désormais fixé à 5000€.

Les contribuables qui souscrivent au capital des SOFICA peuvent obtenir une réduction d'impôt de 30 % ou de 36 % de leur investissement (réduction d'impôt majorée lorsque la SOFICA s'est engagée à investir au minimum 10 % de son capital dans des sociétés de production) dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 € d'investissement maximum par an, soit une réduction d'impôt maximum de 6 480 € par foyer fiscal et par an. Il peut s'agir de souscriptions au capital initial ou à des augmentations de capital.

Le capital de la SOFICA doit être agréé par le ministère français de l'Économie et des Finances. Le souscripteur s'engage à conserver ses titres pendant au moins 5 ans à compter de leur acquisition.

Contrairement à d’autres dispositifs fiscaux qui interviennent également dans le financement de la production cinématographique(fonds TEPA, dispositif Dutreil), le dispositif SOFICA est un véritable instrument de politique publique. En effet, les SOFICA investissent prioritairement dans les œuvres portées par la production indépendante. C’est le sens des engagements pris dans la charte signée chaque année en amont de la collecte par l’ensemble des participants avec leurs organismes de tutelle. 

Le montant de l'enveloppe que les SOFICA pourront collecter jusqu'au 31 décembre 2015 et investir en 2016 atteint cette année 63,07 millions d'euros, une somme identique à celle fixé pour la campagne 2014-2015 [1]:

SOFICA agréées en 2015 pour investissement en 2016 :

- A Plus Image 7

- Cinemage 11

- Cineventure 2

- Cofimage 28

- Cofinova 13

- Indefilms 5

- La Banque Postale Image 10

- Manon 7

- Palatine Etoile 14

- Soficinema 13

- Sofitvcine 4

Ces 11 SOFICA agréées sont membres de l’Association de représentation des SOFICA (ARS). L'association a pour mission d'assurer l'efficacité et de préserver la pérennité du dispositif SOFICA, de le promouvoir auprès des professionnels et des investisseurs et de contribuer aux réflexions relatives à l'adaptation et l'amélioration de leur régime en concertation avec les organismes de tutelle.

Les SOFICA sont la source d’une grande diversité de films et séries françaises. Depuis 30 ans, 1,5 Md€ ont été investis par les SOFICA dans le cinéma et l'audiovisuel français. 1850 films ont été ainsi soutenus financièrement, soit 1/3 de la production française sur la période.

En 2014, les SOFICA ont financé près de la moitié des films d’initiative française. Ces financements cumulés ont représenté en moyenne 7,3% du budget total (7,3% pour la fiction, 16,9% pour le documentaire et 6% pour l’animation). Un pourcentage sous-estimé, car après déduction des aides publiques et préachats des chaînes, l’apport des SOFICA peut représenter jusqu’à 80% du financement privé des films concernés.

Compte tenu de la raréfaction des autres sources de financement (diminution des à-valoir des distributeurs, concentration des préachats des chaînes de télévision), la très grande majorité des œuvres ayant bénéficié d’un apport SOFICA récemment n’aurait sans doute pas existé sans celui-ci. Parmi celles-ci, on dénombre de nombreux succès populaires et critiques. Au cinéma, des films tels que « Babysitting », « La Tête Haute », « Timbuktu », « Hippocrate », « Les combattants », « Dheepan », « Les femmes du 6ème étage », « La guerre est déclarée », et en production TV des œuvres audiovisuelles comme par exemple « Borderline », « Les Revenants » ou « Hard ».

Références[modifier | modifier le code]