Moniteur belge

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Le Moniteur belge.

Le Moniteur belge (en allemand Belgisches Staatsblatt, en néerlandais Belgisch Staatsblad) est le journal officiel publiant les lois et autres textes réglementaires de l'État belge. Il doit son nom au Moniteur universel, le journal officiel français à l'époque de la création de la Belgique (sous la monarchie de Juillet).

Langues[modifier | modifier le code]

Les lois belges et les ordonnances bruxelloises sont publiées au Moniteur belge en français et en néerlandais, les deux versions faisant indistinctement foi en tant que version authentique du texte. Les deux textes sont placés l'un en regard de l'autre, la pratique étant d'inverser la place des textes chaque année.

Les décrets flamands y sont publiés en néerlandais, suivis d'une traduction française. Les décrets de la Communauté française sont publiés en français, suivis d'une traduction néerlandaise. Les décrets wallons sont publiés en français, suivis d'une traduction néerlandaise et allemande. Les décrets de la Communauté germanophone sont publiés en allemand, suivis d'une traduction française et néerlandaise.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Moniteur belge est créé par un arrêté du Régent Surlet de Chokier du et paraît pour la première fois le [1]. Il est à l'époque encore un journal semi-privé, comportant une partie officielle et une partie non officielle[2].

Il ne devient le journal de publication officiel par une loi du , entrée en vigueur le lendemain. Il remplace alors le Bulletin officiel.

Initialement exclusivement publié en français, le Moniteur belge comprend, à partir du une traduction néerlandaise. Avec l'adoption de la loi d'Égalité le , la version néerlandaise accède au rang de version authentique. Les lois sont désormais insérées dans le Moniteur belge avec le texte français et le texte néerlandais en regard. Les années paires, le texte néerlandais est à gauche et le texte français à droite ; les années impaires, c'est l'inverse[3].

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, deux éditions parallèles du Moniteur belge sont éditées. Le Moniteur belge des arrêtés ministériels et autres arrêtés des Secrétaires généraux publie les normes adoptées par les autorités d'occupation tandis que le Moniteur belge de Londres publie les normes du gouvernement en exil. C'est cette dernière version qui a conservé son caractère obligatoire après la Libération[4].

Depuis le 1er janvier 2003, il n'est plus publié sous forme papier (sauf quelques exemplaires), mais est accessible gratuitement par Internet.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Philippe Raxhon, « Mémoire de la Révolution française de 1789 et Congrès national belge (1830-31) », dans Revue belge d'histoire contemporaine, XXVI, 1-2, p. 33-83, 1996, [lire en ligne], p. 34.
  2. Christian Behrendt et Martin Vrancken, « Principes de Droit constitutionnel belge », La Charte, Bruxelles, 2019, p. 9.
  3. Christian Behrendt et Martin Vrancken, « Principes de Droit constitutionnel belge », La Charte, Bruxelles, 2019, p. 33.
  4. Christian Behrendt et Martin Vrancken, « Principes de Droit constitutionnel belge », La Charte, Bruxelles, 2019, p. 10.

Liens externes[modifier | modifier le code]