Intercommunale

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En Belgique, on appelle intercommunale une entreprise publique créée par des communes afin d'accomplir des missions de service public d'intérêt communal. Les intercommunales sont notamment actives dans les secteurs du développement économique, de la collecte des déchets, du traitement des eaux usées, de la distribution d'eau, de gaz et d'électricité, de la télédistribution.

Objectifs et base constitutionnelle[modifier | modifier le code]

L'objectif de la constitution d'une intercommunale est d'assurer des missions de service public d'intérêt communal, soit des domaines intéressant directement les citoyens. Les activités ciblées sont dès lors gérées en dehors des administrations communales concernées.

Les intercommunales permettent de répondre à l'émiettement territorial et à l'inadéquation entre le cadre territorial des communes et leurs missions. Il en résulte normalement une plus grande cohérence de l'action publique (vision stratégique, limitation de la concurrence entre certaines communes, économies d'échelle, etc.).

Les coopérations entre les provinces et les communes sont inscrites dans la constitution belge à l'article 162, alinéa 4 : « En exécution d'une loi adoptée à la majorité prévue à l'article 4, dernier alinéa, le décret ou la règle visée à l'article 134 règle les conditions et le mode suivant lesquels plusieurs provinces ou plusieurs communes peuvent s'entendre ou s'associer. » La révision de la constitution au (dans le cadre de la réforme de l'État) rend les régions compétentes en matière de gestion des intercommunales.

Types d'intercommunales[modifier | modifier le code]

Intercommunales pures et mixtes[modifier | modifier le code]

On distingue les intercommunales pures, dont le capital est détenu à 100 % par des entités publiques (principalement les communes) et les intercommunales mixtes, dont le capital est minoritairement détenu par des acteurs du secteur privé (banques et chambres de commerce, par exemple).

Formes juridiques des intercommunales[modifier | modifier le code]

Les intercommunales peuvent revêtir trois formes juridiques distinctes :

Les intercommunales en Région wallonne[modifier | modifier le code]

Dispositions décrétales[modifier | modifier le code]

La Région wallonne s'est rapidement dotée de mesures décrètales permettant de gérer les intercommunales. Le décret du (publication au Moniteur belge du ) dispose les bases, tandis que le décret adopté le (publication au Moniteur belge le ) le réforme en profondeur.

Répartition par secteur d'activité[1][modifier | modifier le code]

Les intercommunales en Région flamande[modifier | modifier le code]

Dispositions décrétales[modifier | modifier le code]

Contrairement à la Région wallonne, la Région flamande n'a mis en place que tardivement son propre mode de gestion des intercommunales. Celles-ci ont donc été gérées selon le modèle national jusqu'en 2001, quand le décret du est adopté (publication au Moniteur du ).

Les intercommunales en Région bruxelloise[modifier | modifier le code]

Dispositions décrétales[modifier | modifier le code]

Répartition par secteur d'activité[2][modifier | modifier le code]

Une intercommunale associe deux communes ou plus, voire d'autres pouvoirs publics ou des partenaires privés. Son rayon d'activités se limite à quelques communes ou s'étend à toute la Région et même au-delà. En Région de Bruxelles-Capitale, les Intercommunales sont actives dans les secteurs suivants :

  • Énergie (électricité, gaz, télédistribution) : Sibelga
  • Eau : Hydrobru (anciennement IBDE), Vivaqua
  • Enseignement et Formation: Académie intercommunale de Musique, des Arts de la parole, et de la Danse de Saint-Josse-ten-Noode/Schaerbeek; Ecole Régionale et Intercommunale de Police (ERIP); Intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture (IEAI)
  • Hygiène: Brulabo (anciennement Laboratoire Intercommunal Bruxellois de Chimie et de Bactériologie - LIBCB
  • Services aux défunts: Intercommunale d’Inhumation, Société Coopérative Intercommunale de Crémation (SCIC)
  • Télécoms et télédistribution: Brutélé.

La Région de Bruxelles-Capitale exerce une tutelle sur les intercommunales par l'intermédiaire de Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL), une administration du Service public régional de Bruxelles.[3]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Service public de Wallonie, « Portail des pouvoirs locaux en Région wallonne « Liste des intercommunales » » (consulté le )
  2. be.brussels, « Les intercommunales bruxelloises » (consulté le )
  3. « Les intercommunales bruxelloises — Région bruxelloise - Brussels Gewest », sur be.brussels (consulté le )