Parlement du Monténégro

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Modèle:Infobox Législature

Le Parlement du Monténégro (Скупштина Црне Горе, en monténégrin) est l'institution chargée de l'exercice du pouvoir législatif et du contrôle du gouvernement au Monténégro.

Élu démocratiquement pour la première fois en 1990, au sein de la République fédérale de Yougoslavie, il a proclamé l'indépendance du Monténégro le , à la suite d'un référendum en ce sens.

Pouvoirs

En premier lieu, il lui revient d'adopter les lois, sur proposition d'un député, ou plus, du gouvernement ou d'au moins six mille électeurs. Les lois concernant le droit électoral et le droit de propriété des étrangers requièrent une majorité des deux tiers.

Les députés investissent et démettent de leurs fonctions le président du gouvernement, les ministres, le président de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, et les juges de cette dernière. Ils choisissent le procureur général, le protecteur des droits humains et des libertés et le gouverneur de la banque centrale.

Système électoral

Le Parlement du Monténégro est doté de 81 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec listes bloquées dans une unique circonscription électorale nationale. Les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt à tous les partis ayant franchi le seuil électoral de 3 % des suffrages exprimés. Les partis représentant une minorité ethnique dont les membres totalisent au moins 15 % de la population d'un district sont cependant en partie affranchis de ce seuil, celui ci étant alors abaissé à 0,7 %, pour un maximum de trois sièges. Pour les partis représentant la minorité Croate, il descend à 0,35 % et donne droit à un siège[1].

Composition

À la suite des élections du 24 novembre 2016, le Parti démocratique socialiste du Monténégro dispose d'une majorité de 36 sièges sur 81, tandis que le Front démocratique forme, avec 18 sièges, le plus grand parti de l'opposition parlementaire.

Il est présidé, depuis le , par Darko Pajović, du parti Monténégro positif.

Annexes

Articles connexes

Références

  1. Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: MONTENEGRO (Skupstina), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).