Parlement de la Jordanie

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Parlement jordanien
مجلس الأمة الأردني

16e législature

Description de l'image Coat of arms of Jordan.svg.
Type
Type Parlement bicaméral
Chambres Assemblée des sénateurs
Assemblée des députés
Présidence
Président du Sénat Abdelraouf al-Rawabdeh[1]
Élection
Président de l'Assemblée nationale Atef Tarawneh
Élection
Structure
Membres 75 (Sénat)
150 (Assemblée)
Divers
Site web www.senate.jo
www.representatives.jo

Le Parlement jordanien (en arabe : مجلس الأمة الأردني, Majlis al-Umma) est l'organe législatif de Royaume hachémite de Jordanie, constitués de deux chambres, l'Assemblée des députés (Majlis al-Nuwaab, la chambre basse) et le Assemblée des sénateurs (Majlis al-Aayan, la chambre haute). Ce fonctionnement a été défini lors de l'indépendance du royaume, dans la Constitution de 1952.

La Chambre du Sénat compte 75 membres, qui sont tous directement nommés par le roi (actuellement Abdallah II), tandis que la Chambre des représentants compte 150 membres élus, avec des sièges réservés : neuf pour les chrétiens, trois pour les minorités circassiennes et tchétchènes, et quinze pour les femmes. La Constitution garantie que le Sénat ne peut représenter plus de la moitié de la taille de la Chambre des représentants, les membres des deux chambres siègent pour un mandat de quatre ans.

Représentants[modifier | modifier le code]

Les sénateurs ont un mandat de quatre ans et sont nommés par le roi et ne peuvent exercer qu'un mandat. Les sénateurs doivent être âgés d'au moins quarante ans et avoir occupé des postes supérieurs dans le gouvernement, l'Assemblée des députés ou l'armée.

Les députés sont élus pour un mandat de quatre ans et les candidats doivent être âgés de plus de trente-cinq, ne peuvent être liés à la famille royale et ne doivent pas avoir d'intérêts financiers dans les contrats gouvernementaux. Dans le système des élections de 2013, 27 sièges (18 %) ont été attribués aux partis politiques, selon un système de représentation proportionnelle établi par une réforme électorale. Quinze sièges sont réservés à des femmes (élues) et les 108 autres sont pourvus par circonscription via une élection uninominale à un tour.

Procédure législative[modifier | modifier le code]

Les deux Chambres organisent les débats et les votes sur la base de l'article 95 de la Constitution. Les propositions sont formulées par le Premier ministre auprès des comités de la Chambre des députés où elles sont acceptées, modifiées ou rejetées. En cas d'approbation, le gouvernement rédige un projet de loi qui est examiné en séance à l'Assemblée et s'il est approuvé, il est envoyé au Sénat pour un débat et un vote. Si le Sénat donne son approbation, le projet est transmis au roi qui peut donne son consentement ou le rejette. Dans ce second cas, le projet de loi est réexaminé selon le même processus. Si les deux Chambres votent le projet de loi par une majorité des deux tiers, il devient une loi du Parlement.

La Constitution ne prévoit pas un contrepoids suffisant au Parlement jordanien pour outrepasser la décision du roi. Pendant la suspension du Parlement entre 2001 et 2003, l'étendue du pouvoir du roi Abdallah II a été accrue avec l'adoption de 110 lois temporaires. Deux de ces lois concernaient le mode de scrutin et ont été perçues comme réduisant le pouvoir du Parlement[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « New Senate appointed », sur Jordan Times (consulté le 22 juin 2015).
  2. (en) Charles Parker, « 2004 Transformation without transition : electoral politics, network ties, and the persistence of the shadow state in Jordan in Elections in the Middle East », Cairo Papers in Social Sciences, vol. 25,‎ .

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]