Cour constitutionnelle de Jordanie

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Cour constitutionnelle de Jordanie
Juridiction Drapeau de la Jordanie Jordanie
Type Cour constitutionnelle
Création
Voir aussi

La Cour constitutionnelle de Jordanie est une juridiction jordanienne indépendante et spécialisée dont le rôle premier est d'examiner la constitutionnalité des lois conformément à la Constitution du Royaume de Jordanie.

Historique des organes de contrôle de constitutionnalité en Jordanie[modifier | modifier le code]

La Cour constitutionnelle est créée en octobre 2012 par le roi Abdallah II de Jordanie dans le sillage du Printemps arabe, afin, selon le monarque d'offrir « une garantie importante pour la séparation des pouvoirs et pour le respect des droits et des libertés des citoyens ». Composée de 9 membres, elle est présidée par Taher Hekmat, un spécialiste du droit qui dirigeait jusqu'alors le conseil d'administration du Centre national des droits de l'homme[1].

Composition[modifier | modifier le code]

Membres actuels de la Cour[modifier | modifier le code]

Missions de la Cour constitutionnelle[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]