Nom de jeune fille

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Le « nom de jeune fille » est une expression usuelle, sans fondement légal et considérée comme sexiste[1], désignant dans certains pays francophones le nom ou nom patronymique que porte une femme entre sa naissance et son mariage . Le terme légal est nom de naissance, pour les hommes comme pour les femmes[2].

L'expression « nom de jeune fille » dans le monde[modifier | modifier le code]

En Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, l'usage est, ou a été, similaire à celui de la France. Le « nom d'épouse » et le « nom de jeune fille » n'ont pas d'existence administrative.

Certaines femmes mariées utilisent parfois le nom de naissance de leur mari (ou de leur épouse) comme nom d'usage. Dans un mariage hétérosexuel, les hommes prenant le nom de naissance de leur épouse est plus rare. Cependant, tout document administratif insiste sur l'usage exclusif du nom de naissance (nom légal).

En France[modifier | modifier le code]

Nom légal (ou nom de naissance)[modifier | modifier le code]

En France, toute personne, femme ou homme, garde son nom de naissance, tout au long de sa vie[3].

Il existe des procédures de changement de nom de naissance, qui ne s'appliquent que dans certains cas [4].

L'expression « nom de jeune fille » crée une confusion. En effet, seul le « nom » (c'est-à-dire le « nom de naissance » ou « nom légal ») et le nom d'usage existant en droit.

Nom d'usage[modifier | modifier le code]

En France, toute personne peut utiliser un nom d'usage après l'avoir fait ajouter sur sa carte d'identité, en plus de son nom légal (ou « nom de naissance », parfois également appelé « nom de famille »).

Cependant, les actes officiels sont obligatoirement effectués sous le nom légal - de naissance.

Dans la république française, certaines administrations, et notamment quelques mairies, procèdent encore aujourd'hui systématiquement à l'ajout, pour les femmes uniquement, du nom de naissance de leur mari, comme nom d'usage lors du renouvellement de carte d'identité[réf. nécessaire]. Cette pratique est interdite par la loi et les préfectures ont la charge de vérifier que de telles dérives ne se produisent pas. En effet, le choix d'un nom d'usage est un choix personnel et individuel et non la décision d'une administration[5].[non pertinent]

Dans la république française, à aucun moment de l'Histoire, le « nom de jeune fille » n'a existé en droit[réf. nécessaire]. Par exemple en 1781, on considère que les femmes, tout en portant le nom de leur mari, continuent d'utiliser leur nom pour tous les actes qu'elles passent, en le complétant de leur statut de femme de telle personne. Elle signent alors de leur nom de naissance qu'elles complètent parfois d'un nom d'usage emprunté à leur mari[6].

En Suisse[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er janvier 2012, l'art 160[7] du Code civil suisse a été adapté à la suite d'une plainte de la Cour européenne des droits de l'homme et dispose désormais ce qui suit :

  • Chacun des époux conserve son nom de naissance.
  • Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom d'usage commun à la famille qu'ils constituent ; ils peuvent choisir entre le nom de naissance de l'un ou de l'autre.
  • Les fiancés qui conservent leur nom de naissance choisissent lequel de leurs deux noms de naissance leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés.

Rappel historique : avant cette modification, les époux devaient obligatoirement (sauf exceptions dues à des origines étrangères) adopter l'un ou l'autre des deux noms comme nom de famille. Il était alors seul reconnu légalement comme nom, le nom de naissance n'étant alors qu'une indication informative et était par ailleurs appelé « nom de célibataire ».

En cas de divorce ou de décès de l'époux ayant donné son nom de naissance, il est possible de demander de reprendre son nom de naissance, mais ce n'est pas automatique.

Dans les pays de Common Law[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage en common law.

En Angleterre et dans d'autres pays de common law, il est d'usage d'attribuer aux femmes mariées, comme nom d'usage, le nom de naissance de leur mari, sans procédure juridique spécifique.

Comme dans les autres pays, ce nom d'usage n'efface pas le nom de naissance, considéré comme seul « véritable » nom d'un individu.

Au Canada[modifier | modifier le code]

Au Canada, l'usage suit celui des pays anglo-saxons (common law), sauf au Québec où il s'apparente au cas français. En effet, depuis l'adoption d'une loi en 1981 pour promouvoir l'égalité des sexes suivant la Charte des droits et libertés de la personne de 1976, aucun changement ne peut être fait au nom d'une personne sans l'autorisation du Registre de l'état civil. Le mariage n'est pas une raison admissible pour un tel changement.

Dans les autres pays[modifier | modifier le code]

En Espagne et en Italie, comme en France, les femmes et les hommes, mariés ou non, gardent leur nom de naissance. Le nom de jeune fille, le matronyme et le patronyme n'existent donc pas dans la législation de ces pays

Controverses au XXIe siècle[modifier | modifier le code]

Cette expression fait l'objet de polémiques régulières depuis la fin du XXe siècle: certains considérant l'expression comme sexiste du fait que l'équivalent n'existe pas pour les hommes, d'autres souhaitent maintenir ce qu'ils considèrent comme une coutume.

Hormis au Québec, où le changement de nom est interdit, les femmes et les hommes ont actuellement le choix de prendre ou non le nom de leur conjoint, ou de l'accoler au nom de naissance.

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hcefh__guide_pratique_com_sans_stereo-_vf-_2015_11_05.pdf
  2. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868/
  3. Journal officiel de la République Française, circulaire du 26 juin 1986 précisant que : "le nom de tout citoyen français est celui [...] qui résulte de son acte de naissance".
  4. Voir le site service-public.fr sur cette question du changement de nom de naissance
  5. service-public.fr : page rappelant que le choix d'un nom d'usage est "volontaire et en aucun cas obligatoire".
  6. https://books.google.fr/books?id=f5pCAAAAcAAJ Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique 4°.bookBIB.JUR.001587 : ou, Bibliothèque de l'homme-d'état et du citoyen, Volume 19 (Livre numérique Google), page 22.
  7. Voir l'Art 160 du Code Civil suisse, sur le portail de l'administration suisse.